Droit
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La gestion du marché économique
Comptabilité Chapitre Introductif : GACO 1 Dans un marché économique : Gestion Objectif de l’E= maximiser LE Profit / contraintes (risques) Pour atteindre cette objectif il doit suivre un processus de gestion( gérer,manager) IL existe différent types de processus : 1.planification 2.Organisation 3.Direction 4.Contrôle = (si objectif atteint ou non)
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La gestion d’affaires
Darmuzey Astrid TD droit civil Séance n°2 : La gestion d’affaires Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 avril 2022, 20-22.648, Inédit Nous sommes en présence d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 avril 2022. C’est un arrêt
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La gouvernance
La gouvernance, dans son sens le plus large, se réfère aux activités et aux processus de prise de décision qui assurent la direction et le contrôle des institutions, des organisations et des sociétés en général. Ce concept est étroitement lié à celui de la gouvernance d'entreprise, qui se rapporte à
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La hiérarchie des normes
qui est à l’origine de la théorie de la pyramide des normes ? Quelle est l’utilité de cette présentation hiérarchique du droit ? Quelles sont les limites de cette présentation ? L’auteur qui est à l’origine du principe de la théorie de la pyramide des normes est Hans KELSEN. C’est
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La hiérarchie des normes de Kelsen
La hiérarchie des normes ou La pyramide de Kelsen La hiérarchie des normes (ou pyramide des normes de Kelsen) Selon Kelsen, chaque norme de la pyramide doit respecter celle qui lui est supérieure 4 étages : - bloc de constitutionnalité (la constitution de 1958, charte de l’environnement de 2004, DDHC,
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La hiérarchie entre la loi et le règlement, une garantie de sécurité juridique pour la personne s’inscrivant dans un rapport de droit privé ?
Sujet : La hiérarchie entre la loi et le règlement, une garantie de sécurité juridique pour la personne s’inscrivant dans un rapport de droit privé ? INTRODUCTION Phrase d’accroche : Aujourd’hui, selon Pascal Puig, la hiérarchie des normes serait en crise « De plus en plus sollicitée mais de moins
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La hiérarchisation du droit international
Par principe, tous les ordres normatifs sont plus ou moins hiérarchisés. Dire qu’un ordre normatif est hiérarchisé, cela revient simplement à dire qu’une norme prévoit les conditions de production d’une autre norme, cette première norme étant alors supérieure. La question de la hiérarchisation des normes du droit international se pose
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La IIIe république
Accroche : Anatole France , célèbre écrivain durant la IIIe république nous livre cette citation « puisqu’elle gouverne peu , je lui pardonne de gouverner mal ». Une citation qui défini parfaitement le gouvernement instable de la IIIe République notamment dû à la prédominance du Parlement. Une république dans lesquelles les
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La IIIe République
Droit constitutionnel : Mode d'évaluation : sujet théorique de dissertation (galop d’essai début mars, examen final en mai) 5ème république (1958) : Le contexte historique correspond à la 4eme et 3eme république qui précède la 5eme république ordonnance 1944 nul et non avenu le régime de vichy (régime autoritaire et
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La IVème République
Chapitre 6 : la IVème République 1. Elaboration de la constitution 1. Les travaux de la première assemblée constituante 1. Le projet du 19 avril 1946 Texte rejeté par referendum le 5 mai 1946. Texte intéressant parce que la constitution de la IVe république n’est rien d’autre que ce projet
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La jurisprudence aujourd'hui
« La jurisprudence aujourd’hui » « La Jurisprudence est la plus détestable des institutions ». Tels sont les dires de Le Chapelier, cité dans l’ouvrage d’Henri Capitant Les grands arrêts de la jurisprudence civile publié en 2015. Ces mots permettent de mettre en lumière le débat récurrent concernant la possible
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La jurisprudence comme source du Droit en Débat
Droit Civil : Titre : La jurisprudence comme source du Droit en Debat Tout d’abord, la jurisprudence, dans un sens large est l’ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions. Dans un sens plus restreint, il s’agit de l’habitude qu’ont les tribunaux de trancher un litige dans un sens
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La jurisprudence de la Cour de Cassation
Portalis, un des principaux auteurs du Code civil, énonçait qu' "On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois". En cela, il émet l'idée de la jurisprudence comme source de droit, sujet de débat contemporain. Si la jurisprudence se veut inévitablement corrélée à la Cour de Cassation,
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La justice avant d'être une autorité constitutionnelle c’etait une vertu
Jean Marc Sauvé La justice avant d être une autorité constitutionnelle c’etait une vertu. Pascal oppose la justice et la force, il faut éviter que la force se revête de k’apparence de la justice, la force sans la justice est tyrannique, nous pouvons fortifier ma justice afin que la justice
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La justice constitutionnelle est-elle nécessaire dans un État de droit ?
La justice constitutionnelle est-elle nécessaire dans un État de droit ? « L’esprit de l’État de droit veut que la Constitution détermine supérieurement et garantisse aux citoyens ceux des droits individuels qui doivent demeurer au-dessus des atteintes du législateur. Le régime de l’État de droit est un système de limitation,
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La justice constitutionnelle, seule garante des libertés ?
Sujet :-La justice constitutionnelle, seule garante des libertés ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » . Cette citation tirée de l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de
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La justice judiciaire
Fiche 1 - THÈME 1 : La justice judiciaire Chapitre 1 : le pouvoir de juger * Le pouvoir de juger est l’une des prérogatives de l’État mais aussi l’expression de la souveraineté de l’État français qui se manifeste par le caractère contraignant des différentes règles de droit. * Ce
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La justification du pouvoir par la constitution : le constitutionnalisme
Seconde partie : La justification du pouvoir Titre 1 : La justification par la constitution : le constitutionnalisme Le constitutionnalisme = théorie du 18ème siècle selon laquelle on doit limiter le pouvoir par le droit et en particulier par la constitution. Chapitre 1 : la notion de constitution et le
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La légalisation du dopage : un nouveau levier d'engouement pour le sport-spectacle
Titre : La légalisation du dopage : un nouveau levier d'engouement pour le sport-spectacle I. Introduction Le sport-spectacle désigne le sport en tant que forme de divertissement de masse, où l'accent est mis sur la performance et le spectacle offert au public. L'engouement pour ces événements repose sur l'admiration des
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La légalité (d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique-t-elle nécessairement la légitimité ?
Dissertation Droit Public La légalité (d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique-t-elle nécessairement la légitimité ? Depuis des millénaires, notre société est encadrée par la loi au travers différents textes, codes législatifs. Le système actuel se base sur des actes juridiques qui permettent son bon fonctionnement. Initialement,
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La légalité pénale
TD 1 : La légalité pénale Introduction : Portalis disait « en matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence ». Il faut donc que la loi soit très claire et complète pour éviter une interprétation trop large et déviante du juge. Ainsi, le droit pénal doit
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La liberté contractuelle en droit français
TD droit des obligations Dissertation La liberté contractuelle en droit français « Par la volonté, la personne manifeste sa puissance, sa capacité à poser à elle-même sa propre loi, sa liberté »[1] relève Marie-Anne Frison-Roche, juriste française. Cette affirmation met en lumière l’importance fondamentale de la liberté contractuelle dans le
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La liberté contractuelle en droit français
La dissertation : La liberté contractuelle en droit français Selon le professeur Philippe Delebecque, « la liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l’« affaire des parties » et des deux parties. Ce n’est pas la « chose
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La liberté contractuelle mythe ou réalité ?
Domé Julie G3 Dissertation : La liberté contractuelle mythe ou réalité ? « La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est « l’affaire des parties » et des deux parties. Ce n’est pas « la chose du juge
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La liberté d'expression religieuse
Loukhalie CARION La liberté d’expression religieuse La séparation absolue des églises et de l’état, les églises payées par leurs fidèles, administrés par leurs fidèles, gouvernées par ceux qui ont la confiance de leurs fidèles, c’est la seule solution libérale, c’est la seule solution rationnelle, c’est la seule solution pratique. Cette
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La liberté de la presse
Les Médias Et la Liberté de la Presse La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Cette liberté essentielle est inscrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Elle s’appuie sur la liberté
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La liberté de ne pas contracter
TD 3- La liberté contractuelle et la conclusion du contrat : Dissertation : la liberté de ne pas contracter Accroche : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui." Cette citation émise par Emmanuel Kant, souligne l'importance de l'autonomie individuelle et la limite qu'elle
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La liberté en droit de la famille
LA LIBERTÉ EN DROIT DE LA FAMILLE « Le droit de choisir l’état conjugal s’affirme comme un droit fondamental de l’individu », ainsi désigne Alain Bénabent, juriste renommé, un des droits fondamentaux de l’individu. La liberté de choisir son partenaire est affirmée comme essentielle, au même titre que la liberté
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La liberté est la règle la mesure de police l’exception
Lauralie Paquet CMB-06 Dissertation TD administratif: la liberté est la régle et la mesure de police l’exception Le 19 octobre 2023, une manifestation pro-Palestine s’est déroulée place de la république alors même qu’elle avait été interdite par arrêté préfectoral, interdiction suspendue par le tribunal administratif alors que le rassemblement était
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La licéité du but du contrat
Rafaela Alonso Td 06 CMC II – LA LICÉITÉ DU BUT DU CONTRAT (anc. licéité de la cause) COMMENTAIRE Doc. 6 : Cass. 1re civ., 29 octobre 2014 (« Our body ») Une exposition de cadavres humains « Our body/ A corps ouvert » qui a eu lieu a Paris
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