La famille de droit romano germanique

( chap intro pas excamin)

PARTIE UNE : LA FAMILLE DE DROIT ROMANO GERMANIQUE :

La creation de cette famille de droit remonte a la fin de la 2nd guerre mondiale car c a ce moment la que la fr all , ita, l esp, et la Russie … pour ce conssentrer sur ce qui pouvait se rassemble, les critères de connaissance de la famille romano germanique

Section 1 : les critères techniques

Il s agit d un droit ecrit codifier et juste ,le terme juste est synonyme de terme equitable : en effet le caractere ecrit de droit permet a chaque citoyen si il a un pb juridique de trouver la reponse dans les textes ecrit afin de mieux se défendre pour que ce droit sois equitable il faut qu il s adapte a chaque citoyen , par le droit fiscal est un droit equitable puisque le montant de l impot s adapte a chaque citoyen en fonction de ces revenues et que la majorité de la pop fr par exemple ne paient pas  d impot ce caractere equitable est prevu dans des textes écrits affirmant que l impot doit s adapter a la situation precise de chaque citoyens de même le droit de la consommation s adapte a chaque citoyen en particulier en consommation de l energie par ex la consommation de l energie electique ou de l eau essaient d être la plus equitable possible puisqu il existe un cheque d energie «  destinee aux citoyens les moins fortunees de même qu il existe un tarif sociale de l eau pour les foyees de revenu sans les plus faibles »  de même le droit de la sante est un droit equitable «  puisque des textes des droits écrits prévoient l existence de couverture maladie la cmu qui permet au personne les plus  detes soignier gratuitement »  ainsi le droit romano germanique a une haute conception de lui-même puisqui il est sense être equitable codifier ecrit et donc froler la perfection

Section 2 l existence d un droit publique et d un droit privé dans les pays romano germanique

Ce qui caracterise les pays romano germanique c la forte presence de l administration et il a donc fallu créer un droit appeler droit publique qui gere les pb juridiques existants entre une personness prive et publique cad une administration , on a créer des juridictions spéciales pour ce droit publiques avec tout d abord les tribunaux administratifs, le conseil d etat , en revanche le droit privé s occupe de question de droit qui concerne deux personnes privés par ex deux citoyens ou deux entreprises prives ou un citoyen et une entreprise prive dans ces cas la les tribunaux sont les suivants : tribunal de proximité, judiciaire la cour d appel , et cour de cassation, cas pratique n1 : une personne veut poster un courrier urgent on lui refuse l entrer a la poste une demi heure avant la fermuture alors qu il ya un pb de sécurité qui pourrait justifier cette interdiction ( une inondation a l interrupteur du bureau  de poste ) il n a pas pu poster son courirer ce qu il lui a causer des enuies psk qu il avait dépasser la date limite pour le poster puisque

Question s agit t il d un rapport de droit publiqye entre ce citoyen et la poste ou de droit privé , si jms decide d aller en justice pour contester le faite qu on lui est interdit de rentrer ? on pourra penser qu il s’agit d une question de droit prive avec competence de tribunaux de droit prive puisque on serait en presenc d une personne privee et entreprise en réalité il s agit d une question de droit publique puisque les activités lies aux courriers a la poste sont gérer par la poste en tant que administration appartenant a l etat donc ce sont les trabunaux administration competent pour ce cas pratique , si ce cas se dérouler en Angleterre la solution serait totalement diff puisque la poste est considérer comme privee en Angleterre, cas pratique 2 : un particulier rentre a la poste car il a un pb avec son abonnement téléphonique acheter a la poste et avec son compte bancaire courant également a la poste et avec les placemnts financiers a la poste , question s agit il comme pour le premier cas de droit privee ou public ? dans ce cas il s agit de poste entreprise prive et non plus administration pour tout ce qui est telephono mobile compte courant ou placement financier donc contrairement au cas precedent ce sont des rapports de droit prive avec compétences de tribunaux prive , cas pratique n4 : une personne decide de contester le montant de son impot, l administratio fiscale refuse de modifier ce montant si la personne decide de porter l affaire en justice s agira t il d une question de droit prive ou public ? il s agit bien de rapport entre une personne prive et administration c donc une question de droit public qui devra être porter de droit public, ce cas pratique ne se reglerait absolument pas de la même manière si on l était dans un pays de common law en effet dans ces pays ce sont des entreprises prives qui sont charges de calculer le montant d impôts des citoyens pour le compte ,dans ces pays la ce sont donc des juridictions qui seraient incompétentes, cas n5 un consommateur porte plainte contre la finuds qui fabriquent des produits surgeles en effet une etude a demantrer que findus a intégrer dans ces plats de la viandes de cheval en remplacement de la viande beuf pour faire des economies, il s agit en droit francais d une tromberie sur la qualite vendu qui est considérer comme esqueroquerie et donc comme un délit question : s agit t il d une question de droit prive ou public ou aucune de deux ?

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