Le Système Romano-Germanique, appelé aussi Romano-civiliste, ou civiliste

C'est un droit d'essence jurisprudentielle, qui s’est  formé en Grande Bretagne peu à peu, au travers de coutumes devenues obligatoires, mettant en avant les décisions des cours et des tribunaux. Il est aujourd'hui appliqué dans certaines des anciennes colonies de l'Empire britannique, qui a véhiculé ce système juridique. Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une écriture  de la CommonLaw, qui  petit à petit se rapproche du système romano-germanique.

C : le Système Romano-Germanique, appelé aussi Romano-civiliste, ou civiliste, ou y en anglais civil law.

Système le plus important au monde, on y trouve le Droit français, et celui de tous les pays européens (sauf le Royaume Uni et l’Irlande),tous les pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud et la presque totalité de l’Asie.

Puise ses origines dans le droit romain et comprend un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétées par des juges.

 Dans ce système, les précédents judiciaires n’ont pas force de loi, bien que les décisions des juges des instances supérieures influencent dans les faits celles des juges inférieurs.

Subdivisé en trois groupes distincts:

-1)Le droit romaniste,  en France, au Benelux, en Italie, en Espagne et dans les anciennes colonies de ces pays, et dans l'Amérique du Sud et centrale ainsi que l'Afrique francophone, le Québec et la Louisiane ;

-2)Le droit germanique : en Allemagne, en Autriche, en Croatie, en Suisse, en Grèce, au Portugal, en Turquie, et dans certains pays d'Extrême-Orient ;

• -3)Le droit scandinave, au Danemark, en Norvège, en Suède, en Finlande et en Islande.

II FONCTIONNEMENT DU DROIT FRANÇAIS

L’application du droit est une réflexion à partir de faits ; appliquer des règles de droit à une situation de fait ; un bon juriste doit donc connaître les règles de droit-ou savoir où les trouver- pour les appliquer au cas qui lui est soumis, raisonner de façon logique selon le syllogisme judiciaire

Un syllogisme est un raisonnement logique en trois étapes : on énonce deux propositions dont on déduit une troisième ; le plus connu est le syllogisme d'Aristote  :

1. Tous les hommes sont mortels ; prémisse majeure

2. Socrate est un homme ; prémisse mineure

3. Donc Socrate est mortel ; solution

Le syllogisme  judiciaire (ou juridique ) est le mode de raisonnement du juriste ; il s’agit d’appliquer à une situation de fait la règle de droit adéquate.

Exemple

Les faits ; Paul a bousculé Pierre qui est tombé et s’est blessé= prémisse mineure

art 1240 du code civil :Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. = Prémisse majeure

Solution ; en application de l’art 1240 du code civil,Paul devra indemniser Pierre.

Concernant la règle de droit, il faut retenir 2 éléments :

        -1) Distinguer le fond ( le contenu de la règle de droit)et la forme( la façon dont elle doit être appliquée).

Et retenir que le Juge doit aborder d’abord la forme : On dit que la forme est examinée « in limine litis »:les questions de forme concernent la recevabilité de l'action ou de l'instance (compétence, respect des délais, fins de non-recevoir),

La règle de droit qui permet de juger le litige est examinée ensuite, elle constitue le « fond du Droit ».

        -2) les règles spéciales sont d’application stricte ; ce sont celles qui visent une situation particulière et qui ne peuvent être étendues à des situations voisines

le principe a vocation à s’appliquer de manière générale et l’exception est strictement limitée à ce qui est prévu

Le raisonnement juridique s’applique aussi aux faits que le Juge doit apprécier et qualifier.

Et là une distinction majeure intervient entre les Juges du fond-qui sont souverains dans leur appréciation des faits,et la Cour de cassation dont on verra qu’elle ne juge qu’en droit

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