La Loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Le 13 mai 1958, un coup de force à Alger a précipité une série d'événements qui ont remodelé le visage de la France, laissant derrière lui une empreinte indélébile sur la scène politique et institutionnelle du pays ouvrant la voie à une transformation majeure grâce à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

En effet c’est dans un contexte d'instabilité gouvernementale et de blocage des institutions qu’intervient le coup de force conduit par des généraux d’Algérie, qui instituent le 13 mai 1958 à Alger un "Comité de salut public" hostile aux autorités légales. Le Gouvernement de Pierre Pflimlin, investi le même jour, ne parvient pas à affirmer son autorité face à la sédition et démissionne le 28 mai. Craignant un coup d’État, les parlementaires accordent l’investiture au général de Gaulle le 1er juin. De Gaulle obtient immédiatement le vote de la loi du 3 juin 1958 qui habilite le nouveau Gouvernement à mettre en place, sous certaines conditions, de nouvelles institutions. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a eu des conséquences majeures sur l'évolution politique et institutionnelle de la France. Elle a mis en place la Ve République, révolutionnant l'équilibre des pouvoirs et favorisant une stabilité politique renouvelée. La méthode de rédaction de cette loi par le Général De Gaulle et sa mise en œuvre ont marqué un tournant dans l'histoire politique française, et les répercussions de cette réforme continuent de se faire sentir aujourd'hui, avec un système présidentiel solide qui perdure Il conviendra alors de se demander quelles ont été les conséquences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 sur l'évolution politique et institutionnelle de la France. Nous verrons donc ici dans un premier temps en quoi la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est à l’origine de la rédaction et de l’adoption de la constitution de la Ve République (I) puis, dans un second et dernier temps nous nous intéresserons à la révision et la rupture qu’a initié cette fois avec la IVe République.

I LA LOI CONSTITUIONNELLE DU 3 JUIN À L’ORIGINE DE LA RÉDACTION ET DE L’ADOPTION DE LA CONSTITUION DE LA VÈME RÉBUBLIQUE

La naissance de la Constitution de la Cinquième République française repose en grande partie sur la loi constitutionnelle du 3 juin, un moment clé dans l'histoire politique du pays. Pour comprendre en profondeur l'impact de cette loi, il est impératif d'explorer le contexte complexe qui a entouré son adoption. Cet acte législatif a été habilement employé par le Général De Gaulle pour réformer fondamentalement le système de gouvernance français. À travers ce sujet, nous nous intéresserons dans un premier temps aux circonstances qui ont mené à l'élaboration de la loi constitutionnelle du 3 juin (A), avant d'analyser la méthode stratégique choisie par le Général De Gaulle pour établir la Ve République (B). Ces deux aspects cruciaux permettent de mieux comprendre l'importance de la loi du 3 juin dans l'évolution politique de la France et le passage à une nouvelle ère constitutionnelle.

A) Le contexte d’adoption de cette loi

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 constitue un moment décisif de l'histoire politique de la France. Pour en saisir pleinement les conséquences, il est essentiel de replacer son adoption dans le contexte de profonde crise politique qui prévalait en France à la fin de la IVe République. Cette période était marquée par une instabilité gouvernementale chronique, une faiblesse institutionnelle, et l'échec de la gestion des conflits coloniaux en Indochine et en Algérie. Il était clair que des réformes constitutionnelles profondes étaient nécessaires pour sortir le pays de l'impasse. En 1958, le gouvernement de F. Gaillard a été renversé, ce qui a conduit à des développements politiques importants en France. Les gaullistes étaient peu influents à l'époque malgré le leadership du général de Gaulle, car ils avaient peu de représentants au Parlement en raison du système des apparentements en 1951. Cependant, la popularité de de Gaulle a augmenté progressivement au cours des années, en particulier à mesure que les institutions politiques de la Quatrième République montraient leur faiblesse. Le 13 mai 1958, le gouvernement de P. Pfimlin a été investi par l'Assemblée nationale, mais Alger a connu une révolte et une situation insurrectionnelle s'est développée. Un Comité de Salut public s'est formé à Alger, dirigé par le général Massu, et a incité le général Salan à exprimer son soutien à de Gaulle. De Gaulle a répondu avec une déclaration volontariste, exprimant sa volonté de revenir au pouvoir.

Les émeutes à Alger ont continué, et le 19 mai 1958, de Gaulle a tenu une conférence de presse dans laquelle il a évoqué la nécessité que les pouvoirs de la République soient délégués par elle-même. Finalement, le 29 mai 1958, le président de la République a fait appel à de Gaulle pour former un nouveau gouvernement, marquant le début d'une crise constitutionnelle.

Le 1er juin 1958, le gouvernement de de Gaulle a été investi par l'Assemblée nationale avec une opposition de gauche. De Gaulle a annoncé son intention de demander des pouvoirs importants, de déléguer le pouvoir législatif à l'Assemblée nationale et de rédiger une nouvelle constitution. Deux lois ont été votées, dont la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui a ouvert la voie à la révision de la constitution sous sa direction.

B) La méthode choisie par le Général De Gaulle

L'homme-clé derrière la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 était le Général Charles de Gaulle. Comprendre la méthode qu'il a employée pour façonner cette loi est essentiel pour appréhender ses conséquences. De Gaulle, en tant que figure charismatique de la France libre pendant la Seconde Guerre mondiale, a été rappelé au pouvoir en mai 1958 pour résoudre la crise. Il a usé de son autorité et de sa popularité pour proposer une révision constitutionnelle radicale visant à instaurer une Ve République plus stable et puissante. De Gaulle a opté pour une approche directe en rédigeant la Constitution lui-même, avec la consultation de comités d'experts. Cette méthode a abouti à une Constitution qui a modifié profondément l'équilibre des pouvoirs en France.

Pour accélérer la création de la Constitution de 1958, le gouvernement dirigé par le général de Gaulle a utilisé une résolution associée à l'article 90, qui avait été adoptée en 1955 mais n'avait jamais été mise en application. Cette résolution permettait au gouvernement de réviser la Constitution en contournant le Parlement. De Gaulle a cherché à respecter les règles de la légalité constitutionnelle tout en mettant en place un processus permettant au gouvernement de soumettre directement un projet de Constitution au peuple.

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