Les lois constitutionnelles de 3 juin 1958

TD 1 : Commentaire des lois constitutionnelles du 3 juin 1958

La constitution de la V république a été promulguée le 4 octobre 1958 , et son élaboration constitue un exemple de rapidité et d’efficacité démocratique . Elle trouve son origine dans les loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 visant a réformer les modalités de révision constitutionnelles . Ces lois sont mise en place a la demande du général de gaulle souhaitant rédiger une nouvelle constitution , tout en espérant mettre fin a un contexte politique instable .

Le général de gaulle revient au pouvoir en mai 1958 , dans un contexte politique critique . La IV république se débattait avec les problèmes de la décolonisation : les partis politique n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur une solution afin de régler le conflit Algérien , qui durait déjà depuis 3 ans .

Les différents gouvernements mis en place depuis le début de la guerre ne parviennent pas à surmonter la crise en effet il devient assez clair que chaque ministre au sein du gouvernement poursuit sa propre politique sans aucune solidarité ,ni aucune cohérence gouvernementale. Par ailleurs, la situation en Algérie est tendue en raison de l'investiture de Pierre Pflimlin à la présidence du conseil. Cette annonce n'a pas été bien reçue par les Français d'Algérie car il n'était pas un partisan convaincu de l'Algérie française. Le 13 mai 1958 , jour ou Pflimlin présente son gouvernement a l’assemblée nationale, éclate a alger une insurrection pour maintenir l’agerie dans la république fr , immédiatement est crée un comité de salue pb par le général masu  .

Il apparut rapidement qu’on se trouvait dans une impasse : d’une part le gouvernement Pflimlin ne parvenait pas à rétablir son autorité sur l’Algérie et des menaces pesaient sur la métropole , d’autre part le comité de salut public hésitait a déclencher une guerre civile. Le retour du général de gaulle apparaissait donc,  aux yeux de l’opinion,  comme la seule solution . Il jouissait d’un grand prestige de part son engagement envers la France et le général de gaulle n’a jamais exprimé publiquement ses intentions sur l’Algérie , les uns pouvait croire qu’il continuerait sa politique en Algérie et les autre qu’il lui donnerait une forme d’autonomie . Bien que le général de gaulle n'ait pas d’appui politique convaincu  au sein de l’Assemblée nationale et du comité de salut public, il semblait être la seule alternative politique  .Malgré les réticences de certains députés , le chef de l’État  en date René Cotty , chargea le Général de gaulle de constituer une équipe gouvernementale , il fut investit en tant que président du conseil le 1 er juin 1958 . Cependant , si le général De Gaulle avait accepté de revenir au pouvoir c e n’était pas pour gouverner dans le cadre des instituions de la IV république mais pour les changer et il entendait bien avoir les mains libres pour le faire .Pour cela le général de gaulle posa 2 condition a son retour au pv il demande a l’assemblé a être investi des pleins pvs législatif pour régler le conflit algérien et il veut qu’on lui donne les moyens d’entreprendre une révision de la constitution.

Le changement aurait dû s'accomplir selon les formes prévues par l'article 90 de la Constitution de 1946. Selon cette disposition, le projet de révision devait obligatoirement être adopté par le Parlement. Cependant cela ne convenait pas au général de gaulle , qui souhaitait rééquilibrer les institutions au profit de l'exécutif et qui savait que le Parlement accepterait difficilement de renoncer aux prérogatives dont il avait joui sous le régime précédent.

Pour réaliser ses projets tout en restant dans la légalité constitutionnelle, le général De Gaulle n'avait qu'une solution : commencer par réviser la procédure de révision afin de permettre au gouvernement de proposer lui-même un projet et de le faire adopter directement par le peuple sans le soumettre préalablement au Parlement.

Il convient alors de distinguer deux types de conditions contenues dans la loi du 3 juin 1958 : les conditions de forme (I) et les conditions de fond.(II)

1. Condition de forme

Afin de mettre de rétablir la stabilité en France les constituants prévoient une accélération du processus de révision ( A) mais avec une garantit d’intevrention des parlementaires (B)

1. Une accélération du processus de révision

Afin de réaliser ses projets le général De gaulle n’avait qu’une solution : réformer la procédure de révision sans entraver la constitution . En effet , le général de Gaulle souhaite redonner un nouveau souffle a l’exécutif , cependant avec la procédure classique de révision de l’article 90 ce projet aurait difficilement pu être réalisable puisque le parlement n’aurait probablement pas accepté de renoncer aux prérogatives dont il avait jouit sous le régime précédent . C’est pour cela que «  Par dérogation aux dispositions de son article 90 , la constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 … » .

Le général de gaulle souhaitait également que cette révision constitutionnelle soit rapide et efficace afin de rétablir une certaine stabilité . Une révision rapide n’aurait pas été possible avec la procédure classique de révision l’article 90 . Cette procédure nécessitait un temps long , il fallait adopter une résolution précisant l’objet de la révision puis laisser 3 mois s’écouler minimum 3 mois avant de soumettre la résolution a une deuxième lecture pour qu’enfin le projet soit soumis au parlement pour débat . Afin de réformer la procédure de révision , les gaullistes ont réutilisé une résolution visant l’article 90 qui avait été adopté ne 1955 . Cette résolution n’avait jamais abouti et été complètement oublié . Ainsi , le général de gaulle a greffé sa résolution sur la résolution laissé en suspens c’est pour cela qu’elle a pu être adopté en seulement 3 jours au lieu des 3 mois nécessaire .

Cependant , une tel démarche  peut poser un problème de légitimité politique . En effet , une modification aussi précipité de la procédure de révision rappelle certains événements regrettables tel que la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 conférant au maréchal Pétain les pleins pouvoirs . Malgré cette fâcheuse ressemblance , cette résolution reste tout de même bien différente de celle du Maréchal Pétain puisque les prérogatives accordés au Général de Gaulle sont contrebalancés par des conditions de forme et de fonds .

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