Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Napoléon III disait «  Je ne suis sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit et plus de 7 million de suffrage viennent de m’absoudre ». Suite à son premier mandat de 1848 à 1851 pendant la II république, napoléon a fait un coup d’état. Les orléanistes voulaient un candidat monarchiste, et Napoléon, voulant les empêcher mais ne pouvant cumuler deux mandats de suite, a fait un coup d’Etat le 2 décembre 1851. Le coup d’état de Napoléon fait penser à la loi du 3 juin 1958, en effet De Gaulle tout comme Napoléon III, ont plébiscité afin d’avoir une légitimité auprès du peuple. Le contexte politique de 1958 était instable de par la décolonisation et l’instabilité en Algérie. Le 28 mai 1958 Pierre Phimellin est obligé de démissionner et René Gotty demande à De Gaulle de devenir président du conseil suite à la mise en place du comité de salut public lors des émeutes à Alger. De Gaulle a alors pour volonté de changer de manière interne les institutions de la IV république. Peut-on affirmer que la loi du 3 juin 1958 est légitime ?

En effet suite à la IVe Rép la loi du 3 juin fait face à une mise en place complexe (I). De plus, cela suscite un débat constitutionnel (II).

I.            Une mise en place complexe de la loi du 3 juin

Les constitutions sont apparues dans le but d’éviter des décisions arbitraires par le pouvoir politique. La constitution se divise en plusieurs formes de pouvoir, le législatif l’exécutif et le judiciaire. Elle a pour but de saisir par le droit le pouvoir politique, c’est un axe fondateur d’un ordre politique. Elle est lié à la valeur de la société à un moment donné mais semble aussi être un acte de défiance vis-à-vis du pouvoir politique. La forme d’un acte constitutionnel est une force juridique supérieur à tous autres actes et suppose une norme juridique créée et révisée selon une procédure particulière. C’est de plus un ensemble de textes relatifs au pouvoir politique et à la garantie des libertés et permet l’organisation du pouvoir. Il semble donc important de s’intéresser et de comprendre les différentes démarches de la mise en place de cette loi, avec tout d’abord la présence de l’article 90 de la constitution (A) puis la dérogation par la loi du 3 juin 1958 (B).

A.   L’article 90 de la constitution de 1946

Selon l’Article 90 tiré de la constitution de 1946.

La révision a lieu dans les formes suivantes.

La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.

La résolution précise l'objet de la révision.

Elle est soumise, dans le délai minimum de trois mois, à une deuxième lecture, à laquelle il doit être procédé dans les mêmes conditions qu'à la première, à moins que le Conseil de la République, saisi par l'Assemblée nationale, n'ait adopté à la majorité absolue la même résolution.

Après cette seconde lecture, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire.

Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées.

Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le président de la République dans les huit jours de son adoption.

Aucune révision constitutionnelle relative à l'existence du Conseil de la République ne pourra être réalisée sans l'accord de ce Conseil ou le recours à la procédure de référendum.

B. La dérogation par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

La loi de 58 commence par deux lois exceptionnelles qui à la fois donne les pleins pouvoirs au gouvernement pour régler la crise d’Algérie et qui permet au gouvernement de gouverner par ordonnance c’est à dire sans chambre basse.

Mais ces lois vont déroger à la procédure de révision constitutionnelle de 46 pour avoir une base légale pour changer les institutions.

Les députés ayant des doutes sur le Général DG vont fixer des conditions pour limiter son pouvoir afin d’éviter comme en 40 avec le Maréchal Pétain.

Ces conditions vont être de

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