Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Intérêt : L'intérêt du sujet est de comprendre les conditions imposées aux constituants afin que le nouveau régime puisse s’imposer tout en garantissant le respect de la légalité républicaine et des formes constitutionnelles, tout en faisant oublier la comparaison avec les événements de 1940.

Historique : Il faut expliquer le contexte politique de juin 1958 et rappeler l'exemple de l’arrivée au pouvoir du maréchal Pétain après le vote du 10 juin 1940.

Présentation du contenu : La loi du 03 juin a un double objectif :

- déroger à la procédure normale de révision prévue par la Constitution de 1946 afin de gagner du temps ;

- fixer des règles de forme et de fond pour établir un nouveau régime républicain et démocratique.

Définitions : Définir les notions de révision ; séparation, confusion des pouvoirs ; régime parlementaire, conventionnel, présidentiel ; la Communauté...

Problématique : Après l’expérience très malheureuse de juin 1940 il faut mettre en œuvre une procédure d’élaboration de la nouvelle Constitution qui soit différente, efficace et garantisse les libertés fondamentales.

Annonce du plan : - La Loi constitutionnelle impose des principes à valeur démocratique;

- La Loi constitutionnelle impose la nature parlementaire du nouveau régime.

I) L’OBLIGATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL ET DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS.

A) LE SUFFRAGE UNIVERSEL COMME SOURCE INCONTOURNABLE DU POUVOIR.

1) La légitimité des autorités politiques par le suffrage universel.

a) Le principe du suffrage universel consacré par la Constitution (art. 1, 2 et 3).

b) La mise en œuvre des différents types de suffrages : le SUD et le SUI (art. 6 et 24).

2) La participation directe du peuple à l’exercice du pouvoir.

a) Le peuple législateur par l’intermédiaire du référendum législatif (art. 11).

b) Le peuple constituant par l’intermédiaire du référendum constituant (art. 89).

B) LA SÉPARATION DES POUVOIRS COMME FONDEMENT DÉMOCRATIQUE DU RÉGIME.

1) Des pouvoirs exécutif et législatif effectivement séparés.

a) Un pouvoir exécutif au bicéphalisme original (art. 5 et 20/21).

b) Un pouvoir législatif au bicaméralisme inégalitaire (art. 25 et 45).

2) Une autorité judiciaire, de facto moins indépendante.

a) Une autorité judiciaire et non un pouvoir judiciaire dès le 03 juin (art. 64).

b) Une indépendance de la justice davantage proclamée que réellement effective.

II) L’OBLIGATION DU PARLEMENTARISME ET D’UNE PROCÉDURE D’ÉLABORATION SPÉCIFIQUE.

A)

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