Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

du Général Charles De Gaulle.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la constitution est une loi qui a été délibérée par le conseil de la République et l’assemblée nationale, cette dernière l’a adopte et le Président de la République, René Coty, l’a promulguée le 3 juin 1958, elle a été publiée au journal officiel de la république française le lendemain. Elle déroge a l’article 90 de la constitution du 27 octobre 1946 afin d’autoriser le gouvernement de Charles De Gaulle a rédiger une nouvelle constitution en gardant les fondements de la république.

En effet, la constitution du 27 octobre 1946, adoptée par le referendum du 13 octobre 1946, et mettant en place un régime parlementaire rationnalise, a du faire face a de multiples crises concernant la politique intérieure, qui s’est caractérisée par une grande instabilité gouvernementale, mais aussi concernant le politique extérieure, notamment la guerre d’Algérie. Ainsi, face a la crise Algérienne, De Gaulle va être rappeler par le Président de la République qui lui proposera la présidence du conseil, et donc, la fonction de premier ministre. Sachant que sous la IV République, c’est le chef du gouvernement qui dirige le pays, le général va mettre en conge le Parlement pendant la session ordinaire, en lui faisant voter une loi accordant les pleins pouvoir au nouveau gouvernement, ainsi que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui vise a permettre la rédaction d’une nouvelle Constitution tout en posant les bases des institutions de la V République. Et c’est la première fois depuis la révolution qu’on va passer d’un régime politique à un autre légalement.

En quoi consiste donc l’originalité de cette loi transitoire du point de vue théorique et historique ?

Nous verrons dans un premier temps le respect de la forme de la procédure de révision de la constitution (I), et nous exposerons dans un deuxième temps le respect des conditions de fond garantissant les principes de la nouvelle constitution (II).

1. Le respect de la forme de la procédure de révision de la constitution

La loi du 3 juin 1958 reforme la procédure de révision prévue par la Constitution de 1946 en accordant le pouvoir constituant au gouvernement nouvellement formé, et ce, tout en respectant les conditions de forme de la procédure de révision (A), ce qui a permis a une transition légale vers la V République (B).

1. Respect de la procédure de révision de la Constitution de 1946

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 débute ainsi ‘’ Par dérogation aux dispositions de son article 90, la constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958’’. C’est donc une délégation intuitu personae, seul le Gouvernement de De Gaulle était habilite a réviser la constitution.

Ainsi, cette loi va permettre la révision de la constitution, par dérogation a l’article 90 qui prévoit que Cette révision est soumise dans un délai de trois mois a une deuxième lecture, L’assemblée nationale élabore ensuite un projet de loi portant révision de la constitution. Ce projet est alors soumis au Parlement et vote à la majorité et dans les mêmes formes prévues par la loi ordinaire, le projet est promulgue comme loi constitutionnelle par le président de la république dans les huit jours de son adoption, ce qui est une procédure longue et complexe qui n’aurait pas pu s’adapter au contexte politique de cette période.  En effet, la IV République a du faire face a la crise algérienne. Le 29 mai 1958, au lendemain de la démission du président du conseil, Pflimlin, le président de la république René Coty fait appel au général De Gaulle. L’assemblée nationale est alors convoquée le 1er juin pour écouter le discours d’investiture du général, il y fait une brève déclaration demandant les pleins pouvoirs pour une durée de six mois et la révision de la Constitution, tout en annonçant la mise en conge du Parlement jusqu'à 1er octobre.

...