La Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Introduction

La fin de la IVe République est étroitement liée au problème de l’indépendance de l’Algérie. Le régime aurait peut-être duré s’il n’y avait pas eu d’insurrection française en Algérie et si la menace d’un coup d’Etat militaire n’avait pas plané sur la métropole. Après l’incident de Sakhiet, le 11 janvier 1958, le gouvernement de Félix Gaillard est renversé par l’Assemblée. René Coty, le Président de la République, décide d’appeler Pflimlin pour le remplacer mais rapidement ce nouveau gouvernement est dépassé par les événements. Le « Comité de salut public » avec à sa tête le général Massu se met en place ; son président « supplie le général de Gaulle de bien vouloir rompre le silence en s’adressant au pays en vue de la formation d’un gouvernement de salut public, qui seul peut sauver l’Algérie de l’abandon ». Le 29 mai 1958, le Président de la République décide de faire appel « au plus illustre des Français » pour régler la crise. Le retour attendu du général De Gaulle assure la fin de la menace. L’Assemblée investit dès le 1er juin son dernier gouvernement avec comme Président du Conseil, De Gaulle. Le jour d’après, les pouvoirs spéciaux en Algérie sont reconduits et les pleins pouvoirs confiés au gouvernement. Le 2 juin est aussi adoptée une loi constitutionnelle. Cette loi, promulguée le 3 juin, donne au gouvernement le soin de rédiger la Constitution selon des principes et une procédure bien défini. De Gaulle est donc de nouveau au pouvoir avec la possibilité de réaliser la Constitution qu’il n’avait pas pu mettre en place en 1946. Les cinq « bases » énoncées dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 posent certes des limites mais il s’agit surtout de d’ancrer le projet dans la tradition républicaine. La loi permet aussi d’inaugurer une nouvelle procédure de rédaction laissant plus de place aux idées du gouvernement et donc au Président du Conseil.

I. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 met en place les cinq « bases » devant figurer dans la nouvelle Constitution

A. Les quatre premières « bases » font référence à la tradition républicaine

1) Des principes relatifs aux droits

- Le premier principe assure que « seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ».

⇒ Il y a donc une réaffirmation de l’origine du pouvoir : la nation. Le système est représentatif. Le suffrage universel peut être direct ou indirect (NB. Suffrage universel masculin depuis 1848). Une des grandes idées de De Gaulle était d’instaurer l’élection directe du Président de la République ; projet qu’il réalisa non pas dès la Constitution du 4 octobre 1958 mais avec la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962.

- Enfin, le quatrième principe affirme que « l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles, telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen à laquelle celui-ci se réfère ».

⇒ La France demeure un Etat où le respect des droits de l’Homme est primordial.

2) Des principes relatifs à l’organisation des pouvoirs

- Le deuxième principe énonce que « le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés, de façon que le Gouvernement et le Parlement assument, chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de leur attribution ».

⇒ La séparation des pouvoirs est un grand principe d’organisation (cf. Montesquieu…). Ici, la séparation pourrait aussi permettre le contrôle de la puissance législative et l’affirmation du pouvoir exécutif.

- La troisième base stipule que « le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ».

⇒ Il s’agit ici, tout bonnement et tout simplement, de la mise en place d’un régime parlementaire, reste à définir les modalités de la mise en œuvre de ce principe.

B. La dernière base doit permettre de trouver une issue au processus de décolonisation

1) Le loi fixe une obligation

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