Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

La constitution de la cinquième république est promulguée le 4 octobre 1958, trouve son fondement dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui consiste a réviser la Constitution de 1946 par son article 90. Puis pour mettre fin à la politique et au contexte constitutionnel très instable.

En effet la constitution de 1946 a abouti à un échec, avec la mise en place d'un parlementaire rationalisé, qui a pas empêcher une succession importante des changement de gouvernement. Sur le plan politique avec le gouvernement de coalition de 1947 a apporté de nombreux désaccord entre les différentes politiques présentes.

De gaulle a investit le 1 er juin 1958, il fait voter trois loi apportant les pleins pouvoirs au nouveau gouvernement et enfin de restaurer la stabilité et visant à ecrire un nouvelle constitution. Celle-ci sera les bases de la cinquième république.

De ce fait on peut se demander, quels sont les principes qui découlent de la loi du 3 juin 1958?

I- La mise en place de la révision de la Constitution

A- Révision de la Constitution de 1946 en transférant le pouvoir constituant au Gouvernement.

¶ rappel des difficultés posé par l'article 90.

¶ transfert des pouvoirs constituants

B- La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

¶ Rappel des modalités de rédaction

¶ Remplit des conditions et consulte plusieurs comités

II- La consécration de principes essentiels au fonctionnement des institutions

A- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 garanti des principes republicains

¶ Garanti du suffrage universel

¶ Recours au référendum

B- Garanti des principes au fonctionnement des institutions

¶ Volonté du général de Gaulle

¶ La responsabilité de gouvernement

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