La hiérarchie des normes

qui est à l’origine de la théorie de la pyramide des normes ? Quelle est l’utilité de cette présentation hiérarchique du droit ? Quelles sont les limites de cette présentation ?

L’auteur qui est à l’origine du principe de la théorie de la pyramide des normes est Hans KELSEN. C’est un juriste autrichen du 19è/20è siècle et c’est un positiviste. En effet pour lui, le droit tire son autorité de l’Etat; le droit existe car le législateur veut en faire.

La hiérarchie des normes, pensée par Hans Kelsen, permet aux individus de mieux connaître le système juridique. De plus, bien que sa forme soit souvent contestée, elle reste la meilleure forme pédagogique pour enrichir notre savoir sur les différentes normes. De plus, cette hiérarchisation permet de classer les normes en fonction de leur autorité. Car oui, chaque norme supérieure doit être respectée par la norme qui lui est inférieure.

Au sommet de cette hiérarchie on retrouve le bloc de constitutionnalité, car oui selon hans kelsen, la constitution est la norme suprême, cela est discutable au vue des nombreuses révisions dont elle à été soumises depuis la 5è République. Le bloc de constitutionnalité à été créé suite à la révision du conseil constitutionnel le 16 juillet 1971. Ce dernier est composé de la constitution de 1958, du préambule de la constitution de 1946, de la charte de l'environnement de 2004, de la ddhc de 1789, de lois organiques qui viennent compléter la constitution, et de principes fondamentaux considérés par des lois de la république. Ensuite en dessous, on y retrouve les normes internationales telles que la convention de Genève, la convention de new-york, sur la protection des enfants de 1989 ou encore la convention européenne des droits de l’homme de 1950. Rappelons que la norme supérieure selon Kelsen est la constitution considérée selon lui comme la norme supérieure. Cependant, il est important de souligner que lors de la signature d’un traité si on se rend compte que celui-ci n'est pas conforme à une valeure constitutionnelle, alors il ne pourra pas être modifié, ça sera à la Constitution de le faire. Cela est critiquable, puisque la constitution est au sommet, ça serait donc aux traités d’être modifié et non à la constitution. De plus l’article 54 de la Constitution prévoit que si un traité international lors de sa signature comporte une clause contraire à la constitution, l'engagement de le ratifier ou de le modifier ne peut venir en cause qu’après la révision de la constitution. S’ajoutant à cela, l’article 55 de la constitution qui considère que les traités internationaux sont supérieurs à la constitution → les conventions doivent êtres respectables.

Ainsi, selon les points de vues, d’une part le point de vue interne qui considère que la constitution prime et d’autre part du point de vue international qui estime que les traités internationaux priment. Cela représente ainsi une limite de la pyramide des normes de Hans Kelsen.

On pourrait cependant souligner une autre limite, le fait que les ordonnances soient inférieures aux lois. Cependant cela n’est que théorique. En effet, en pratique, les ordonnances devraient occuper une place égalitaire au vu de leur montée, qui ne cesse de croître. Les ordonnances aujourd’hui occupent une grande place dans le corps juridique.

Enfin,

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