La détermination Du Caractère Juridique De La Norme

) La determination du caractere juridique de la norme

Qu’est ce qui dans le monde des normes, permet de caracteriser la norme juridique ? Qu’est ce qui donne sa spécificité à certaines normes pour qu’on les appele juridique ? Ce n’est pas la généralité, ni le carctére impersonnel, ni la sanction, ce n’est pas non plus ce qui indique un modele de conduite. La difference ce fait à partir du moment ou l’Etat intervient. Une norme est juridique soit parce qu’elle émane directement d’un organe de l’état soit parce qu’elle est élaborée en dehors de l’état mais reconnu comme telle par l’Etat.

Il y a donc deux types de normes juridiques, celles dont on a aucun doute quant à leur appartenance a la sphere du droit car elles sont élaborées par l’Etat et il y a toutes les normes élaborées en dehors de l’état et recupérée par celui-ci. Il faut faire alors appelle a un critere, le critere de l’habilitation

Les normes juridiques émanant directement d’un organe de l’Etat

La question est de savoir quels sont les organes de l’Etat ? Il y a trois pouvoir principaux dans l’Etat, le pouvoir executif (president de la republique, le premier ministre, le Gouvernement , des autorités administratives telles le maire de la commune, le president de la region, du conseil général, de l’université,…). Il y a ensuite le pouvoir legislatif détenu par l’Assemblée Nationale et le Sénat (parlement) qui collaborent avec le Président pour créer les lois. Et le pouvoir juridictionnel, c’est-à-dire les juges

Ces trois pouvoirs élaborent des reglements administratifs (arrêté municipal, ministeriel, decret du President ou du premier ministre,…). Le pouvoir législatif élabore les loi. Ces trois organes representent Létat et sont habilités à produire du droit par un acte juridique par la Constitution. Exemple article 13 de la constitution «  le president de la Republique signe les décrets en conseil des ministres ». De meme l’article 34 prévoit que la loi soit votée par le parlement, cela donne la paternité de la loi au Parlement. Toutes les normes qui émanent de ces organes sont tenues comme juridiques.

Les normes juridiques non-élaborées par les organes de l’Etat

Il faut qu’elles soient habilitées a un moment donné. Il faut distinguer quatre cas principaux de normes qui ne sont pas à proprement parlé édictées par un organe de l’Etat. On verra que dans chacun de ces cas, l’Etat s’arrange d’une manière ou d’une autre pour faire entrer ces normes étrangers à sa production.

L’Etat peut décider que tel acteur social, disposera d’un pouvoir d’élaboration du droit par anticipation. Exemple, les association (loi de 1901). L’Etat a mis en place un régime juridique pour ces associations pour leur création, leur existence et leur fonctionnement. (grande loi de 1901). Et ainsi il a permit a ces associations par avance, de créer du droit. Et ces dernières crée du droit avec par exemple des règlements intérieurs.

L’Etat peut admettre qu’une manière ou qu’une forme, qu’une manière ou une procédure, selon laquelle une norme à été énoncée par des individus indéterminés sera invariablement juridique c’est-à-dire que si l’on énonce une norme en suivant une certaine procédure,

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