Le roi dans la constitution de 1791

TD n°3 : Histoire du droit

Plan :

1. La chute de la suprématie royale

1. La fin de l’Ancien régime
2. La souveraineté royale en déclin

1. Pluralisme de la Nation et nouveaux rôles du roi

1. Du roi à la nation
2. Rôles du roi dans le nouveau régime

Dissertation : « Le roi dans la constitution de 1791 »

Louis-Phillipe d’Orléans le dernier « roi des Français » n’avait jamais rétablit la Constitution de 1791 alors qu’il qualifiait celle-ci de « monument constitutionnel ». Il préféra légèrement la modifier afin de créer celle de 1830 lui donnant plus de pouvoir contrairement à ceux dont Louis XVI disposaient avec la Constitution du 3 septembre 1791. Le sujet de cette dissertation portera donc sur « Le roi dans la constitution de 1791 ». Le roi est le chef de la nation dans le régime politique monarchique et la constitution est l’ensembles des lois fondamentales d'un Etat définissant les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Lors de l’instauration de la Constitution du 3 septembre 1791 on passe d’une monarchie absolue de droit divin à une monarchie constitutionnelle.

C’est pourquoi il convient de dire que Le changement de régime politique lors de la mise en œuvre de la constitution de 1791 rompt avec l’ancien rôle du roi au sein de sa Nation. (trop général)

Pour se faire il convient dans un premier temps de se pencher sur la chute de la suprématie royale dans la constitution de 1791 pour dans un second temps s’intéresser au pluralisme de la Nation et aux nouveaux rôles du roi.

1. La chute de la suprématie royale :

Dans cette grande partie il convient de parler à la fois de la chute de l’Ancien régime monarchique ainsi que les acquis du roi perdu lors de la mise en œuvre de la Constitution de 1791

1. La fin de l’Ancien Régime :

L’Ancien Régime était ce que l’on appelle une monarchie absolue de droit divin c’est-à-dire que le roi détenait en ses mains tout les pouvoirs et sa légitimité ne pouvait pas être contesté puisqu’il était soit disant l’élu de Dieu. Or depuis 1789 l’Ancien régime subis un déclin considérable. En effet, le 17 juin 1789 l’Assemblée nationale est constitué et a pour but la régénération de la France et la restauration nationale. Cette Assemblée nationale changera beaucoup de chose en France après sa constitution. Malgré les efforts du roi le vote par ordre deviendra un vote par tête permettant au Tiers-état majoritaire de voter ce qui semble le mieux pour les français mais il y a également beaucoup de privilèges de la Noblesses et du Clergé qui se voient être supprimé comme par exemple la dîme, la vénalité des offices, les privilèges fiscaux ou encore les privilèges des seigneurs à rendre la justice. Toutes ces modifications tend à rendre la France beaucoup plus égalitaire et fait en sorte que l’Ancien Régime chute petit à petit.

1. La souveraineté royale en déclin :

Suite à tous ces changements radicaux au sein de la société française l’Ancien régime se voit être détruit mais la souveraineté royale se voit aussi décliné grandement. En effet le roi se voit pris entre deux feux puisqu’il gouverne en pleine période de révolution et que tout mauvais choix pourrait lui être fatal. Avec la mise en place de l’Assemblée nationale que le roi refusait de légitimer il écrira une déclaration concernant la tenue des Etats Généraux. Par le biais de cette déclaration il proposa subtilement de rétablir le vote par ordre en mettant en avant l’accord du Clergé lors de la mise en place de nouvelles dispositions ainsi que le fait que si un ordre refuse la disposition serra refusé. Malgré cela le roi fut obligé de céder aux revendications de l’Assemblée pour éviter un renversement de la population. La roi ne peut donc plus agir librement, n’a plus tout les pouvoirs suite à la séparations de ceux-ci par l’Assemblée nationale et est sans cesse obligé de céder aux dispositions de l’Assemblée nationale qu’il ne peut même pas dissoudre comme le dit l’art 5 du Chapitre 1er De l’Assemblée Nationale législative « Le corps législatif ne pourra être dissous par le Roi ».

La Constituante rompt avec l’Ancien régime et la suprématie dont disposait roi dans ce dernier et l’Assemblée en profite pour mettre en place ses dispositions plus égalitaire et moins axé sur le roi.

1. Pluralisme de la Nation et nouveaux rôles du roi

Dans cette deuxième partie il convient de parler de la transmission de la souveraineté du roi à la Nation pour pouvoir par la suite expliquer quelles sont les nouveaux rôles et pouvoirs dont dispose le roi.

1. Du roi à la Nation :

Lors de la mise en place de la Constitution de 1791 l’Assemblée nationale déclare que la souveraineté appartient au peuple et non plus au roi. Le peuple est souverain et est représenté par l’Assemblée nationale et le roi. La constitution de 1791 met également en avant le fait qu’il n’y ai plus d’ordre, plus de distinctions héréditaire et tout autre avantage qu’une personne pourrait obtenir de manière injuste, car comme le dit la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen mis en avant dans cette constitution « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » La souveraineté transmise à la Nation permet de prendre des dispositions dans l’intérêt commun contrairement à la souveraineté du roi qui était basé sur la division en ordre et l’extrême inégalité entre ceux-ci.

...