Le roi dans la Constitution de 1791

S’interroger sur la personne du roi dans la Constitution de 1791, c’est s’interroger sur sa place et sa fonction au sein de ce gouvernement.

DÉFINITION :Première Constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 est souvent regardée comme la matrice du droit constitutionnel. Selon Carré de Malberg, elle pose « les idées maîtresses sur lesquelles repose le système de l’Etat de droit ». En effet, elle constitue véritablement une rupture avec les Constitutions coutumières orales de l’Ancien Régime puisqu’elle redéfinit profondément la manière dont est réparti et exercé le pouvoir, autrefois détenu de manière absolue par le roi. Elle pose de nouveaux principes d’exercice de la souveraineté et redéfini le rôle du roi en concordance avec les prétentions de la Révolution française.  La monarchie reste héréditaire sous la constitution de 1791 mais la consécration de ce principe ancien est désormais constitutionnelle. Le roi est soumis à la loi et doit, sauf à abdiquer, prêter serment à la Constitution.

HISTORIQUE :

        La Constitution de 1791 naît dans le contexte chaotique et confus qui suit la Révolution française. Le constituant, ici l’Assemblée nationale constituante issue des Etats généraux, a pour intention la fondation d’un nouvel ordre institutionnel et la séparation des pouvoirs. Dans son préambule, il dispose qu’elle « abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l’égalité des droits ». Pour la première fois, en France, la monarchie n'est plus absolue mais constitutionnelle, système dans lequel la souveraineté est nationale. Les deux représentants de la nation sont le roi et le Corps législatif qui se doivent d’énoncer la loi selon la volonté générale.  Les premières dispositions sont votées dès août avec notamment la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le 26 août, mais débattue par les Constituants pendant près de deux ans. Elle est finalement adoptée par l'Assemblée le 3 septembre 1791 et ratifiée par le Roi le 13 septembre.

L’article 1 du titre 3 de la DDHC, préambule de la Constitution de 1791 dispose que« La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » Elle prévoit ainsi le transfert des pouvoirs du roi à la Nation et ainsi marque définitivement une rupture avec l’Ancien Régime où le roi était l’entité la plus puissante au sein de l’Etat.

INTÉRÊT :Quelle place est alors laissée au roi dans cette Constitution ? Après la mise en place de la Constitution de 1791, les pouvoirs du roi se sont considérablement affaiblis, en plus du transfert de la souveraineté . Toutefois, malgré ces vertueuses ambitions, la réalité est autre. Une contradiction que le texte constitutionnel proclame est que la souveraineté est en apparence partagée entre le roi et l’Assemblée constituante alors que les rôles ont simplement été inversés par rapport à l’Ancien régime : alors que le roi détenait l’exercice législatif et exécutif du pouvoir, et le Corps législatif, un droit de veto sur les décisions royales, la Constitution de 1791 renverse les rôles. Il s’agit donc d’un inversement de l’exercice de la souveraineté.

Problématique :

Il convient dès lors de de demander si cette inversion des rôles dans la Constitution de 1791 ne cherche pas à écarter le roi du pouvoir politique.

 I. La place importante du Roi dans la Constitution de 1791

Le roi obtient tout de même une place importante dans ce nouveau système post-révolutionnaire grâce à son rôle de représentant au sein du corps législatif (I) néanmoins contraire à la séparation stricte des pouvoirs prévue par la Constitution (II)

A. La fonction du roi de représentant par rapport au corps législatif

...