Le roi dans la constitution de 1791

Le roi dans la Constitution

Intro :

« La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » Cet article 1 du titre 3 de la DDHC, préambule de la Constitution de 1791 assure le transfert des pouvoirs du roi à la Nation et ainsi marque définitivement une rupture avec l’Ancien Régime où le roi était l’entité la plus puissante au sein de l’Etat. Quelle place est alors laissée au roi dans cette Constitution ? Après la mise en place de la Constitution de 1791, les pouvoirs du roi se sont considérablement affaiblis, en plus du transfert de la souveraineté, le DDHC prévoit une séparation des pouvoirs qui ne fera qu’accentuer cet affaiblissement des pouvoirs du roi.

Le roi

Problématique : Les fondements de la Constitution de 1791 ne cherchent-ils pas à isoler le roi du pouvoir politique ?

Dans un premier temps sera traitée la question du déséquilibre créé par la Constitution entre les pouvoirs puis dans un second temps la nécessité de la position du roi.

I) Un déséquilibre de la balance des pouvoirs

a) Un pouvoir législatif prédominant

La séparation des pouvoirs se base sur un principe négatif c’est-à-dire que les pouvoirs ne doivent pas être concentrés en un seul organe mais à chaque organe est attribué un pouvoir, c’est le principe de spécialisation or ce principe est insuffisant, en effet du fait de la hiérarchie des pouvoirs un pouvoir sera toujours dominant à l’autre, dans le cas échant le pouvoir législatif est supérieur au pouvoir exécutif. Ainsi il existe un risque de concentration de tous les pouvoirs par l’organe législatif.

La Constitution de 1791 fait donc le choix de la balance des pouvoirs. La Constitution attribut la fonction législative au Corps législatif qui est l’Assemblée Nationale législative et le Roi est le chef du pouvoir exécutif. Il n’y a pas de spécialisation (contrairement à la Constitution de 1789) puisque le Roi n’est qu’un Co législateur avec L’Assemblée Nationale. L’Assemblée a l’initiative des lois, établit le montant de l’impôt, approuve la déclaration de guerre et du traité de paix et le roi doit se charger de l’exécution des lois de plus elle exerce un rôle permanent c’est-à-dire quelle n’a pas besoin d’être convoquée pour se réunir, l’Assemblée s’autorégule et ainsi ne dépend pas du roi.

Enfin, l’Assemblée est seule à pouvoir décider d’une révision constitutionnelle.

Ainsi l’Assemblée possède les compétences le plus importante au sein de la sphère politique

b) Subordination du roi aux législateurs

La fonction législative est supérieure à la fonction exécutive. L’assemblée fait la loi et le roi l’exécute et pour s’assurer de son exécution, le roi doit être indépendant de l’autre assemblée et doit rester subordonné aux lois, pour cela il doit être inviolable et irresponsable. Ainsi est mise en place un ministère composé de 6 ministres nommés par le roi mais qui ne peuvent être choisis parmi les membres de l’Assemblée. Leur fonction est de contresigner

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