La figure du roi dans la constitution de 1791

La figure du roi dans la constitution de 1791

Le 4 janvier 1649, les Communes d’Angleterre déclaraient ceci : « le peuple est après Dieu, la source de tout pouvoir. Les communes d’Angleterre, assemblées en parlement, […], constituent le pouvoir suprême de la nation ». Le roi anglais est désormais écarté du pouvoir, et ce de manière radicale, et est même exécuté le 9 février 1649. Le régime passant de monarchie absolue à République. A cette même période, la France est une monarchie absolue et va encore le rester plus d’un siècle. Cependant, lors de sa Révolution, au contraire de l’Angleterre, la France va opérer des changements de régime moins radiaux, transformant la monarchie pour l’adapter à ses nouvelles aspirations. Avant la Révolution française, le roi, Louis XVI, avait tous les pouvoirs, qui lui seront en parti retirés par cette première constitution française. Le roi est un personnage sacré qui n’a que Dieu pour seul autorité supérieure. Il possède les trois pouvoirs (législatifs, exécutifs et judiciaires) et peut en user voire en abuser selon sa volonté. En 1789, ce pouvoir inconditionné conduit les français à se révolter afin d’y mettre fin. On assiste petit-à-petit à une modification profonde du régime français pour voir apparaître la première constitution française le 3 septembre 1791, qui aura mis trois longues années à être écrit et qui contiendra 209  articles. Une constitution définit le fonctionnement d’un régime, mais aussi la balance des pouvoirs en son sein. Les lois d’un régime constitutionnel doivent toutes se soumettre à la constitution et y être conformes sous peine d’être déclarées inconstitutionnelles et de ne pas être adoptées. La constitution fait donc la légitimité du pouvoir et de ses trois branches. Le roi ne va pas être privé de ses tous ses pouvoirs mais va devoir dès lors les partager. Ainsi, malgré l’objectif de la révolution de 1789 dirigée contre la figure autoritaire du roi, celui-ci se voit garder sa légitimité et des pouvoirs non-négligeables. Il est, à l’image de l’Assemblée Constituante, l’un des protagonistes principaux de la Constitution qui définit largement son statut et son rôle. Pour s’affirmer auprès du peuple, l’Assemblée Constituante se doit de maîtriser le roi (notamment après sa fuite à Varennes), tout en le maintenant au pouvoir. Elle doit donc l’intégrer dans le pouvoir constitutionnel du pays tout en l’empêchant de détenir l’autorité suprême, seul. Le roi est donc une figure d’une importance capitale dans la monarchie constitution et par là même, dans la constitution de septembre 1791. Dans quelle mesure la constitution de 1791 est-elle un moyen de contrôler le roi et son autorité ?

D’abord, le roi est la figure principale du régime français. Il possède des pouvoirs importants et une légitimité forte que lui octroie la Constitution (I). Cependant, malgré cette grande place dans la monarchie constitutionnelle, le pouvoir du roi se voit tout de même restreint et contrôlé, notamment par le pouvoir législatif qui ne lui revient pas et le domine (II).

1. Le roi comme figure du régime monarchique constitutionnel

Après la Révolution française, le roi de France devient le roi des Français. Ainsi, les pouvoirs du roi ne lui viennent plus de Dieu mais bien du peuple, érigé en Nation, et plus particulièrement de la Constitution. Le roi est désormais le représentant de la nation (a), à qui certains pouvoirs sont attribués, comme principalement celui de l’exécutif (b) donc il est le principal garant.

1. Le roi comme représentant de la nation

Depuis les événements français de 1789, le roi français est devenu le roi des français au détriment de son ancien titre de roi de France. Ce changement d’appellation, bien que symbolique, exprime la volonté du peuple et de l’Assemblée Constituante de faire du roi une personnalité représentative. Le roi doit suivre la volonté du peuple et plus précisément de la nation. Dès lors, la souveraineté n’appartient plus au roi mais bien à la nation comme le souligne l’article premier, Titre III de la constitution de 1791 : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». En ces termes, la Constitution souligne que ni le roi ni quiconque ne peut s’attribuer le pouvoir de gouverner seul. La nation est la seule unité légitime à gouverner. La souveraineté de la nation est dorénavant absolue. Le roi, représentant de la nation, gouverne aux côtés du Corps législatif : l’Assemblée Constituante. Il se soumet à la Constitution à laquelle chaque pouvoir doit se soumettre. L’article 2, section I chapitre Ier, Titre III, met donc en avant la source du pouvoir du roi : la loi. En effet, cet article explique que « le roi ne règne que par elle, et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut exiger l’obéissance » et non plus au nom de la légitimité divine qui lui était auparavant léguée. La constitution met donc en place la figure représentative du roi. Cependant, cette représentation s’oppose catégoriquement à la théorie de la représentation proposée par Sieyès dès 1789 selon laquelle « dans un pays qui n'est pas une démocratie (et la France ne saurait l'être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». Or, selon la constitution du 3 septembre 1791, le roi prend ses fonctions de manière héréditaire, sans consultation du peuple au préalable, mais n’en est pas moins le représentant : « La royauté est indivisible, déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle » (art 1, Section I, Chapitre Ier, Titre III). Le roi devient ainsi, dès le 3 septembre 1791, la figure représentative des français, figure « inviolable et sacrée » (art 2, Section I, Chapitre Ier Titre III). La constitution de 1791 met définitivement fin à l’absolutisme royal français.

1. Le roi comme figure du pouvoir exécutif

Par ailleurs, bien plus qu’un simple représentant, la Constitution fait du roi le détenteur du pouvoir exécutif. En effet, la constitution définit la balance des pouvoirs et plus encore, les rapports entre les différents pouvoirs : entre le roi et le Corps législatif principalement. L’article 4, Titre III affirme que « Le Gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité ». De même, l’article premier du Chapitre 4, Titre III exprime clairement que « le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi ». Ces deux articles de la Constitution montrent l’importance qu’a le roi dans la balance des pouvoirs puisqu’il dispose entièrement de l’un d’eux. Le roi approuve ou rejette les décrets et les lois, conformément à la section III, Titre III : « De la sanction royale ». Cependant, le roi ne dispose de ce véto que pour les affaires législatives et non pas constitutionnelles. Les lois adoptées sont donc « le fruit d’une collaboration entre l’Assemblée et le roi » comme l’écrit Marcel Morabito dans Histoire constitutionnelle de la France. Le roi peut proposer mais ne peut plus imposer. Le Chapitre 4, Titre III précise d’autre part cette idée selon laquelle le roi est aussi chef des armées terrestres et navales. Il est même « le chef suprême de l’administration générale du royaume ». Il doit veiller au maintien de la paix avec les pays extérieurs et devient le garant de cette « tranquillité ». C’est donc l’un des personnages les plus importants du régime politique français puisqu’il gère et dispose des pouvoirs traitant des relations internationales entre autre. De même la constitution prévoit que ce soit le roi qui nomme les ministres et les membres du gouvernement. Par ailleurs, la constitution met en place un régime dans lequel les pouvoirs ne peuvent pas se renverser mutuellement : le roi ne peut donc en aucun cas être destitué par le Corps législatif. Finalement et en ces termes, la Constitution s’inspire beaucoup du modèle américain de l’époque avec un Président détenteur du pouvoir exécutif.

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