Le statut du roi dans la Constitution de 1791

DROIT CONSTITUTIONNEL

DISSERTATION :

Sujet : Le statut du roi dans la Constitution de 1791

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » ce qui montre que celle-ci met un point d'honneur au principe de la séparation des pouvoirs qui peut être considéré comme un des objectif principal.

Le terme constitution viens du latin cum qui signifie ensemble et statuo qui signifie fixer ou établir soit établir un ensemble. La constitution est la loi fondamentale qui définit les droit, les liberté fondamentales dont les citoyens peuvent jouir dans un état, elle organise la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions qui compose l'état. Le roi peut être défini comme le souverain d'un royaume, il vient du latin rex, regis, de regere qui signifie diriger, le roi est donc la personne qui est apte à diriger un royaume. Son rôle changera durant la période révolutionnaire à la suite de l'écriture de lois constitutionnelles de 1791.

L'établissement de la constitution s’est inspirés de plusieurs événements majeurs telle que l'Antiquité qui a eu une influence majeure, la révolution anglaise qui fait émerger l'idée d'une monarchie constitutionnelle d'où l'établissement de celle-ci puis la révolution américaine qui se définie par la déclaration d'indépendance contrairement à la révolution française qui se définira par une lutte contre l'Ancien Régime. Cette lute se concrétise donc par la rédaction d'une constitution qui définie les « modalités » de gouvernement. Le mouvement des Lumières a grandement contribué à l'écriture de celle-ci avec leurs idées et leurs texte tels que l'Encyclopédie qui a permis au peuple français de sortir de l'ignorance te de comprendre certains des enjeux politiques. La DDHC du 26 août 1789, 19 articles écrient sue le roi et les 5 articles constitutionnels rédigés par l'Assemblée Nationale permanente qui s'est créée le 9 septembre 1789 marquent les prémisses de la constitution. 60 députés vont présenter la constitution au roi mais la fuite de Varennes marque la suspension de ses pouvoirs jusqu'à l'achèvement de la constitution où Louis XVI l'accepte le 13 septembre 1791 puis entre en vigueur le 1er octobre 1791.

L'instauration de cette Constitution suppose l'instauration d'un climat de confiance entre le roi et le corps législatif, cependant cela ne fonctionnera pas ce qui donnera lieu à de nombreux conflits dans le futur. La Constitution de 1791 a pour but de donner du renouveau au paysage politique français, elle marque une rupture avec l'Ancien Régime puisqu'il est écrit dans le préambule de celle-ci qu'lle « abolit irrévocablement » les institution de l'Ancien Régime et représente une grande évolution étant donné qu'elle est la première constitution écrite.

Plusieurs questions se posent telle que : le roi n'est-il pas mis à l'écart avec la rédaction et la mise en vigueur de la Constitution de 1791 ?

Nous verrons donc dans un premier temps la grande place qu'occupe le roi dans la constitution de 1791 (I) puis dans un second temps le fait que son rôle est limité dans cette même constitution (II).

I) La grande place occupée par le roi dans la Constitution de 1791

Cette partie peut facilement se découper en deux car la constitution accorde un point d'honneur à délimiter correctement le rôle du roi et le respect de celui-ci pour bien marquer la séparation avec l'Ancien Régime, premièrement nous verrons le statut particulier qu'a le roi qui est rédigé dans la Constitution (A), puis les attributions et privilèges qui lui sont conférées (B).

A) Le statut particulier du roi

après la mise en place du pouvoir élaboré par la constitution la rois se retrouve affaibli car le roi ne règne qu'au regard de la loi et non plus par sa simple volonté comme le dit l'article 2 de la constitution de 1789 qui peut être considéré comme les fondement de celle de 1791 « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi ; le roi ne règne que par elle »

le roi n'a donc plus le statut d'entité supérieure du royaume à cause de la séparation des pouvoirs et du fait que « la Souveraineté […] appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice » (titre 3, article 1) → relaye le roi au second plan, du moins il a moins de puissance qu'avant

avec ces réformes le roi n'a que très peu de pouvoirs ce qui favorise un pouvoir législatif fortement exercé par le Parlement, le rois n'est en quelques sortes que la « bouche de la loi » (expression qui provient de Montesquieu) pour reprendre une expression qui n'est certes pas destinée au roi mais qui est adéquate dans cette situation

le statut du roi et sa puissance ont fortement changé aux vues des mesures prises dans la constitution le roi n'a

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