La régulation des activités économiques par le droit

CEJM Droit comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ?

Chapitre 8 : La régulation des activités économiques par le droit

I – Récupérer les enjeux de la régulation du marché

A – Mettre en place une économie de marché

Ce sont les règles de droit qui procèdent à la libéralisation du marché : l’instauration de la concurrence entre entreprise. En mettant fin parfois à d’anciens monopoles publics. La création du marcher favorise la croissance économique : le marcher concurrentiel favorise l’augmentation de la production de biens et services et la réduction des prix pour les consommateurs.

B – Assurer le fonctionnement concurrentiel du marché

La concurrence fait disparaître les entreprises les moins performantes, conduits en ainsi à l’émergence de situation de monopole. Une régulation de la concurrence par le droit est donc indispensable pour maintenir le fonctionnement concurrentiel du marcher.

II – Identifier les niveaux de régulation du marché

A – Régulation du marcher en droit Français

En France la liberté du commerce et de l’industrie garantie le fonctionnement concurrentiel du marcher. Les autorité administratives indépendantes (AAI), telle que l’autorité de la concurrence protège la concurrence au nom de l’état en édicter des règles de droit et en sanctionnant les violations à la concurrence.

B – La régulation du marcher en droit européen

La construction Européenne s’appuie sur l’existence d’un marché européen de biens et services. La commission européenne propose des règles pour garantir la concurrence au niveau européen et contrôle leur respect par les états et les entreprises.

III – Apprécier la protection de la concurrence par le droit

A – Le contrôle des concentrations

Les concentrations d’entreprise (fusions), peuvent conduire à l’émergence de monopole. Le contrôle des concentrations, permet de protéger la concurrence sur le marcher : ces concentrations doivent en effet être autoriser au préalable par la commission européenne, ou en France par l’autorité de la concurrence et le ministre de l’économie. Ces organes n’autoriseront la concentration qu’à condition que la concurrence soit maintenu sur le marcher.

B – La sanction des pratiques anticoncurrentiel

Les pratiques anticoncurrentielles sont sanctionnées, car elles faussent la concurrence sur le marcher. On distingue parmi ces pratiques, les ententes illicites (accords entre entreprises qui faussent le jeu du marcher) et des abus de positions dominantes (utilisations par une entreprise de sa position de leader pour empêcher les autres entreprises de lui livrer concurrence).  

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