Activité de droit.

Droit

Activité page 49:

1. Les deux CDD de Madame Prunet correspondent à un remplacement d'un salarié absent et un accroissement temporaire d'activité .

1. Il aurait pu lui être proposé un contrat précaire en cas d'emploi saisonnier ou par nature temporaire,de remplacement du chef d'entreprise malade,de contrats dans le cadre de mesures pour l'emploi.

1.  Le recours à un CDD est légitime dans ces circonstances car il s'agit d'un emploi non durable . Pour l'employeur,ils représentent un outil de flexibilité puisqu'ils permettent de faire face à un besoin ponctuel de main d’œuvre.

1. Les  deux termes du contrat sont différents. Le premier est fait pour remplacer la secrétaire durant un congé maternité,ce CDD est précis sur la durée,le remplacement,les qualifications et le poste occupé. Or le deuxième n'est pas très précis car il s'agit d'un CDD pour faire face à un surcroît d'activité et on ne sait pas pourquoi il y a ce surcroît ni les secteurs d'activités que doit remplacer Madame Prunet. Je pense qu'au vu de ces deux CDD auprès de la loi,le deuxième n'est pas légal car on ne précise pas la qualification du salarié remplacé ni les raisons précises de ce CDD.

1. Le conseil peut retenir,si il invalide l'un des CDD,que Madame Prunet devrait être engagée avec un contrat en CDI car les causes de son deuxième CDD ne sont pas précises et réglementées.

1. Les suites de cette sanction serait le licenciement de l'employé replacé,dans la mesure ou le directeur a fait appel à Madame Prunet en prolongeant son contrat en CDD. Ainsi que pour des raisons imprécises or,faire appel à cette même personne pour remplacer une autre,selon le code du travail,l'entreprise devrait proposer un CDI à Madame Prunet.

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