Le référendum sous la Vème République

Le référendum sous la Vème République

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3 de la Constitution de 1958, enracine durablement dans la vie politique française la pratique du référendum sous la Vème République. Cet outil utilisé durant les périodes révolutionnaire et napoléonienne puis, plus largement sous la Vème République désigne, selon J.Lafferière, l’instrument de démocratie semi-direct par lequel « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autorité a prise ou envisagé de prendre. » Il existe aujourd’hui deux types de référendum : un référendum législatif à l’article 11 de la Constitution et un autre à l’article 89 concernant la procédure de révision de la Constitution. Dans quelle mesure le référendum s’est-il raréfié au cours de la Vème République ? Dans un premier temps nous verrons que la cinquième République marque effectivement l'implantation du référendum dans la vie politique permettant un renforcement de l’exécutif (I) puis dans un deuxième temps nous verrons que cette institution est en déclin. (II)

I/ Les débuts prometteurs de la Vème République en matière de référendums : vers un renforcement de l’exécutif

Dans notre petit A nous verrons que le référendum a été un atout pour la mise en place d’un exécutif fort puis nous verrons dans un petit B que cet outil a permis la participation du peuple dans la vie politique le rendant ainsi très populaire.

Une prépondérance de l’exécutif face au parlement

Le souhait du général de Gaulle de renforcer l’exécutif en établissant un lien fort entre le chef d'État et le peuple est marqué par la place que le référendum occupe dans la Constitution de 1958. En effet, très attaché à la nation française, De Gaulle va accorder tout au long de son mandat une très grande importance au lien qui l’unit avec les français et à l’avis de ces derniers. Ceci ne se traduira donc pas l’usage répété de référendum initiés par le général lui-même. En 12 années de présidence il aura recours à 4 référendums, dont 3 plus ou moins reliés à la crise algérienne. L’utilisation croissante de cet outil sous la Vème République peut s’expliquer par l’avantage qu’en tire l’exécutif. En effet, donner une voix décisive au peuple permet de légitimer l’action de l’exécutif auprès de celui-ci et donc d’accroître son pouvoir. Ceci est d’autant plus vrai en période de crise, comme lors de la crise d’Algérie où le référendum a joué un rôle majeur. En effet le coup d’Etat en Algérie dévoile l’incapacité de la IVème République à résoudre la crise et entraîne donc  l’avènement de la Vème République approuvée par référendum. En 1958 Charles De Gaulle souhaite mettre en place une nouvelle constitution, cependant, sachant que son projet n'aboutira jamais s’il respecte les conditions prévues à l’article 90, il décide de le faire passer pour une simple révision. Acceptant de soumettre son projet au référendum puisque comme il le disait : « pour une modification sérieuse de la constitution il faut le référendum », celui-ci fut accepté majoritairement par le peuple (83%) le 8 septembre 1958. Même si sur le plan juridique on se trouve à la limite de l’illégal, on ne peut pas remettre en question ce projet sur le plan démocratique puisque le peuple a donné son accord et légitime donc cette constitution. Le général a donc ici utilisé le référendum à son avantage, puisque par leur vote, les citoyens entérinent son retour au pouvoir et contribuent au renforcement de l’exécutif, principal souhait de De Gaulle.

De surcroît, le recours au référendum pouvait également être considéré comme un frein au parlement. En effet, il servait de passerelle pour éviter le parlement. Les projets proposés au référendum sont parfois des projets pour lesquels l’exécutif sait parfaitement qu’il n’obtiendra pas l’aval du parlement. En utilisant le référendum, le président peut ainsi faire adopter un projet de loi qui lui tient à cœur sans craindre un blocage parlementaire. Ce qui, une fois de plus, renforce l’exécutif au détriment du Parlement. Un des exemples les plus connus est le détournement de l’article 11 utilisé par De Gaulle pour contourner les parlementaires et mettre en place le SUD. En 1962, les députés et les sénateurs ne veulent pas d'une élection du Président de la République au SUD, l’article 89 normalement utilisé pour une révision aurait été inutile. De Gaulle décide alors de court-circuiter les parlementaires en les empêchant d’intervenir dans cette procédure de révision. Il annonce le 20 septembre 1962, qu’il va procéder à une révision de la Constitution en soumettant la question de l’élection du président de la République par référendum dans le cadre de l’article 11. D’un point de vue de juriste, le général viole probablement la constitution. Mais, en même temps, qu'importe le fait de savoir si la constitution est violée, c'est au peuple de décider au final. C’est la volonté du peuple qui compte et, ici, le peuple a voté en faveur du général.

Permettre la participation du peuple à la vie politique 

En effet, le référendum gaulliste pourrait même être qualifié de plébiscitaire tant il met en jeu la responsabilité du président puisque le peuple ne se prononce pas sur le texte, mais en réalité vote la confiance à un homme. En effet Charles De Gaulle posera lors de tous les référendums qu’il mettra en place la question de confiance, engageant ainsi sa responsabilité et liant directement sa personne à la réponse donnée par le peuple français. Le référendum représentait donc pour lui un outil de sa légitimation, une pratique pouvant être considérée comme plébiscitaire. En effet, à chaque fois que le peuple approuvait une proposition du général à travers un référendum, cela attestait de la confiance grandissante qui régnait entre les deux. C’était une sorte de validation pour le général qui voyait son pouvoir et sa légitimité s’amplifier à chaque nouveau référendum, jusqu’au jour où le peuple en a décidé autrement. En effet en 1969 il sera contraint de démissionner après avoir mis sa responsabilité en jeu suite à un référendum de rejet de la proposition de la modification du sénat. En voulant de nouveau tester sa popularité et

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