Droit du travail
Cours : Droit du travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar FidanHuseyin • 1 Octobre 2023 • Cours • 7 077 Mots (29 Pages) • 145 Vues
Droit du travail
Introduction
À cause de cette fragmentation du droit du travail, les salariés ne sont pas nécessairement au fait de leurs droits. Ils vont connaitre d’abord une forme d’ignorance de leur possibilité de saisir un juge, mais également une difficulté à saisir ce juge. Parce qu’il y’a eu un certain nombre de réformes prud’hommales qui ont rendu l’accès au juge du travail plus difficile. Y’a eu un décret du 20 mai 2016 (1er août 2016) qui était relatif a la justice prud’hommales et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Il a considérablement complexifier la saisine du juge du travail. La procédure du travail à l’origine est une procédure orale. Il fallait remplir un serpha qui fait cette page dans laquelle il faut rentrer dans un degré de precision sur les motifs de la saisine et sur certains arguments qu’on entendait mettre en oeuvre. Quoi qu’il en soit, ça a rendu les choses beaucoup plus compliquée : entre 2015-2018, le nombre d’affaires devant la justice prud’hommale se sont effondres de 41%. 2018 avant l’ordonnance de Macron de 2017 (2018). Or, celle-ci a créé un barème indemnité licenciement. Un 2e effet qui justifie aussi cet effondrement : il y’a eu le phénomène de la rupture conventionnelle = on négocie avec l’employeur la sortie de l’emploi. Le gros point noir de la démission = aucune revenue de remplacement à l’issue du contrat. On démissionne quand on a quelque chose derrière = dangereux (y’a un period d’essai au début d’un nouveau contrat de travail qui peut être rompu sans motifs / formalités). En 2018, on a créé la rupture conventionnelle : le salarié et l’employeur se mettent d’accord pour rompre le contrat de travail. Les premières années, on a eu quelque chose comme 400,000-500,000 de ruptures conventionnelles par an. Pour se prémunir contre la pression exercée contre les salariés, 2 gardes-fou : l’employeur ne peut pas se dispenser de verser au moins les indemnités qui auraient été du en cas de licenciement et par ailleurs la rupture conventionnelle fait l’objet d’une homologation par l’inspection du travail. Des délais de prescription se sont rassorucis obligeant les salariés à agir dans un temps très bref. Lorsqu’on est dans l’emploi, il est (mentalement) difficile d’assigner l’employeur devant le juge. Par ailleurs, on ne sait pas quel juge saisir = éparpillement des juridictions compétentes entre les juridictions civiles, pénales et administratives. C’est le conseil de prud’hommes qui a compétence pour tous les litiges relatifs aux contrats de travail (article L. 1411-1). Le tribunal judiciaire lui va être compétent dès que le litige aura une dimension collective, et puis on a un JA qui va intervenir à chaque fois que l’administration a rendue une décision en matière de droit du travail. La dernière cause d’inaffectivité est le corps administratif des inspecteurs du travail qui a été créé par une loi de 2 novembre 1892. Pour autant, les inspecteurs du travail ne disposent pas de moyens nécessaires pour contrôler efficacement l’application par les employeurs du code du travail. Ils sont pas toujours acceptés dans les entreprises, ce qui rend les rapports tendus. À l’issue de cette introduction, on peut se dire que le droit du travail peut être définie comme l’ensemble de règles de droit qui régissent les relations entre l’employeur et le salarie, c’ad d’une part les relations individuelles du travail et d’autre part les relations collectives de travail. Les relations collectives du travail, c’est ce que vont metre en scene les syndicats, les représentants du personnel dans l’entreprise, les négociations collectives, mais également les grèves.
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