Le droit du travail

Introduction

Le droit du travail subit les influences politiques, il est le reflet des évolutions idéologiques, culturelles et économiques de la société. Ex : CNE, CPE, Contrat de travail unique… Les objectifs du droit du travail sont :

• Aménagements des relations collectives

• Protection de l’emploi

• Protection du salarié

Problème en France : les salariés sont trop protégés, ça manque de flexibilité.

Définition du droit du travail

Le droit social c’est tout ce qui concerne les salariés + le droit du travail.

Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion de leur travail.

3 éléments qui caractérisent le droit du travail :

• Une relation de travail

• Un travail subordonné

• Un employeur privé

Domaine du droit du travail

Permet de déterminer à qui va appartenir les différentes règles.

Actes juridiques : écrit. Un rapport de droit est créé Ex : contrat

Faits juridiques : non écrit. Situation juridique non voulue au départ. Ex : Un accident.

Rapport familiaux : le mariage, le divorce, l’autorité parentale

=

Pas dans le cadre du droit du travail

Rapport de travail :

• Travail indépendant : Ex : membres d’une profession libérale, artisans, commerçants, agriculteurs. Pas le droit aux Assedic pour les travailleurs indépendants. Cependant un avocat (profession libérale) peut être un salarié dans un cabinet. Ne reçoivent les ordres de personnes

• Travail subordonné : on rentre dans le droit du travail. Il y a 2 cas différents :

-Soit employeur public ⇒ Droit administratif

-Soit employeur privé ⇒ Droit du travail. Ex d’employeur privé : société privé, association, un travailleur indépendant, Avec plus de 50 salariés : obligation d’avoir un Comité d’Entreprise. En revanche toutes les entreprises n’auront pas exactement le même droit du travail : certaines règles vont changer d’une entreprise à une autre. Il ne sera donc pas uniforme.

Les sources du droit du travail

Comme toutes les autres branches du droit, le droit du travail met en application des règles légales (nationales, européennes, traités internationaux) et des règles conventionnelles issues du contrat de travail et de la négociation collective. C’est une branche de droit dans lequel il y a beaucoup de sources négociées.

Les sources internationales :

• Le droit européen

• Les traités bilatéraux

• Les conventions internationales

Les sources nationales :

La constitution française reconnaît les droits fondamentaux tels que le droit de grève. La loi va déterminer les principes fondamentaux du droit du travail. Le règlement va expliquer les modalités du droit du travail. Les ordonnances : c’est lorsqu’on va autoriser le gouvernement à prendre des mesures qui normalement sont du domaine de la loi. Conventions et accords collectifs sont des accords et des conventions conclues entre les partenaires sociaux qui ont pour objectifs d’améliorer les conditions de travail. Le contrat de travail est ce qui est signé entre l’employeur et l’employé.

Quelle est la hiérarchie des sources en droit du travail ?

Les 3/4 des litiges vont devant les prud’hommes. Mais il y d’autres juridictions compétentes :

• Le TGI pour l’application des conventions collectives

• La cour européenne des droits de l’homme

• Délit d’entrave = tribunal correctionnel

Applications

1. Un salarié, agent de maîtrise, ayant 4 ans d’ancienneté a, dans son contrat de travail une clause selon laquelle en cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde), son préavis est d’un mois. La convention collective de l’entreprise prévoit 3 mois. Qu’en pensez vous ?

Il en aura 3 la convention collective se trouve en amont par rapport au contrat de travail dans la hiérarchie des sources en droit du travail et que c’est plus favorable pour le salarié.

2. Un agent de manutention a, dans son contrat, une clause prévoyant un préavis d’un mois en cas de démission, la convention collective en prévoit deux. Quelle est la durée du préavis de ce salarié ?

Pour le salarié se qui est plus favorable est de rester qu’un mois donc ça sera qu’un mois

3. La loi fixe, pour un salarié ayant travaillé une année 30 jours ouvrables de congés, la convention collective de l’entreprise fixe 35 jours ouvrables et le contrat de travail du salarié 25 jours ouvrables. A combien de jours ouvrables ce salarié a-t-il droit ?

Se qui est plus favorable est la convention collective donc ça sera 35 jours.

L’embauche

I° Le recrutement

a. Les catégories particulières de salariés

Peut-on embaucher un mineur ? Accès au travail limité. Les jeunes ne peuvent travailler avant 16 ans. En effet, avant 16 ans il y a des obligations scolaires.

...