La DDHC

La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

        Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) à été rédigée et adoptée par l’Assemblée nationale constituante, et expose un ensemble de droits naturels, individuels ou collectifs, dans le but d’assurer « le bonheur de tous » (Préambule de la DDHC de 1789).

        La DDHC était à l’origine conçue en tant que Préambule à la future constitution, et a été élaborée dans des conditions difficiles, entre deux Révolutions : la Révolution juridique d’une part et la Révolution sociale et politique d’autre part.

        Au regard de tous ces éléments, il en convient dès lors de se questionner sur la valeur juridique et constitutionnelle de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dans la société.

         Il sera alors question de s’intéresser d’abord à la création de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dans l’histoire constitutionnelle française (I), puis de se questionner sur du contenu de cette DDHC qui lui confère une valeur juridique et constitutionnelle (II)

1. La création de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dans l’histoire constitutionnelle française.

La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, composée d’un préambule et de dix-sept articles, possède à l’heure actuelle une portée universelle. Elle s’est inspirée de différentes sources et influences (A). Malgré son élaboration difficile, elle a su suivre les différentes constitutions, et a inspiré de nombreux textes dans différents pays d’Europe et d’Amérique latine (B).

1. Les différentes sources et influences de la DDHC de 1789

Les sources et influences de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont nombreuses. Premièrement, on y trouve plusieurs théories, telle que la théorie du contrat social établie par Locke et Rousseau. Selon Rousseau, l’État est la souveraineté populaire pour garantir la liberté et l’égalité, et qu’il existe des droits naturels ainsi qu’un « pacte social » où les hommes obéissent à des lois qu’ils se sont fixés eux-mêmes. Pour Locke, l’État est la puissance publique garantissant les droits naturels des individus. Le droit naturel apporté par Locke est le droit de propriété.

Il y a également la théorie de la loi établie par Rousseau, selon laquelle la loi est l’expression de la volonté générale. La théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs à également été une source d’inspiration pour la conception de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

        Enfin, l’école du droit naturel, le christianisme, la Déclaration d’indépendance américaine de 1776, ainsi que la doctrine individualiste sont également des influences qui ont été nécessaires à l’élaboration de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

1. L’influence de la DDHC dans le monde

La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a perduré dans le temps, et a suivi l’évolution des Constitutions. Lors de l’élaboration de la Constitution de 1793, la DDHC de 1789 a été réécrite. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793 à donc été intégrée à la Constitution de l’an I. Elle se basait sur la Déclaration de 1789, en y rajoutant un certains nombre d’articles sur le résistance à l’oppression. Elle à été suspendu peu de temps après sa parution et à été totalement abrogée en 1795, juste avant l’apparition de la « Constitution de la peur », soit la Constitution de l’an III.

        En 1795, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 devient la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen du 22 août 1795. Cette déclaration reprends les bases des deux Déclarations précédentes, mais en supprimant certains aspect comme l’article 3 de 1793 : « les hommes sont égaux par nature et devant la loi ». Ce texte renonce également à défendre différentes libertés telles que la liberté de religion ou d’opinion qui étaient présente dans les deux Déclarations précédentes.

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