La DDHC - Mirabeau et Mounier.

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Mirabeau et Mounier ont rédigé la DDHC.

        Document 1 : le plus important de tous ces documents

Hans KELSEN : fondateur de l’école normativisme, à l’origine de la théorie de la hiérarchie des normes 20e, Autrichien La Théorie pure du droit il participa à l’écriture de la constitution autrichienne. Son école s’oppose à l’école jusnaturaliste. Il répond à la question Pourquoi respecte-t-on les regles ? en disant que le peuple que le peuple est l’auteur de sa législation donc il respecte parce que les lois sont écrites.

Pyramide de Kelsen (ou pour lui comment se crée le droit) :

• Constitution :
• Lois organiques : précise la constitution  
• Lois ordinaires : Le législateur est habilité par la Constitution
• Décrets, arrêtés et règlements : adoptés par les ministres, les préfets et les maires. Les lois ordinaires habilitent ses entités.

Pour Kelsen, le droit se crée par le droit lui-même. Mais Pourquoi la constitution existe ? crée par la norme Hypothétique fondamentale, il crée une norme qui est au-dessus de la Constitution, il explique que c’est cette norme

Jusnaturaliste : Pour eux, le droit existe par d’autres paramètres que le droit : Dieu (droit canonique ou droit musulman) , la morale ou encore la Raison.

Les réalistes : Le droit n’est pour eux crée que par les juges par l’intermédiaire de la jurisprudence.

Interdiction de la torture :

• Kelsen (normativisme) expliquerait que c’est parce que cette interdiction découle des textes.
• Jusnaturalistes diraient qu’il y a plutôt une idée de morale, que la torture n’est pas moralement acceptable.

Document 2

Prélot : ancien sénateur

Boulouis : professeur de droit

Pour eux, la Constitution est un acte qui organise l’état, le droit constitutionnel est un droit qui organise et fonde l’état. La Constitution définit le régime, les chefs d’état et de gouvernement, elle organise les rapports entre les organes. Constitution qui a une définition très large.

Document 3

Il faut pour Mény, un gardien de la Constitution. KELSEN est d’ailleurs le précurseur des gardiens constitutionnels avec la Cour Constitutionnelle autrichienne.

        Document 4

ROUVILLOIS : constitutionnaliste

Il explique que les Constitution ne sont pas seulement pour les démocraties : « lois fondamentales du Royaume ». Il explique que seuls les états ont une constitution, il oppose ainsi le principe de Constitution à l’UE qui est une Organisation Internationale qui est un ensemble d’états qui agissent ensemble dans le meme but comme l’ONU qui veut garantir la paix dans le monde.

Art 16 DDHC: pour qu’une constitution en soit une, il faut qu’elle défende les droits fondamentaux et séparation des pouvoirs. Influence mondiale de cette DDHC, et en général, hormis les dictatures, on a l’idée de cette article par l’intégralité des états du monde.

Traité : accord entre plusieurs pays. Ceux de l’UE -> Protection des DF et separation des pouvoirs ainsi on peut nuancer les propos de l’auteur. Donc on peut etre dire que l’UE possede une constitution.

        Document 5

BEAUD : professeur de droit constit

Il explique que la Constitution normative est au sommet de la hiérarchie des normes. Raisonnement Kelsénien. La constitution institutionnelle est un acte qui organise les pouvoirs. Il définit aussi le constitutionnalisme.

        Document 6

Lloyd explique globalement qu’il y a une evolution dans les définitions de la constitution mais que celles-ci se rejoignent par la volonté de limitation du pouvoir : Le constitutionnalisme.

        Document 8

Bryce propose une nouvelle categorie de constitution, il propose les constitutions rigides (actuelles) et flexibles (anciennes).

TD2

Qu’est ce qu’une constitution ?

Plan d’Emma :

1. L’élaboration d’une constitution

1. Son apparition
2. Une évolution continue

1. Son rôle suprême

1. Caractéristiques particulieres
2. Un role unique

Pbmtq : Quelles sont les origines et caractéristiques d’une Constitution ?

Critique : Tout d’abord, elle ne se cantonne pas assez à la pure définition de la constitution. Il n’y a pas assez d’adjectif. 1a et 2 « son » pas assez définis.

2a aurait pu etre : La Constitution, acte fondateur de la séparation des pouvoirs et 2b aurait pu etre : La Constitution, acte garant des DF

Proposition du 1

Problématique : Quelles sont les caractéristiques d’une Constitution ?

1. Les exigences formelles de la Constitution

1. L’indifférence de la forme écrite : différentes constitutions dans le monde, écrites/ orales c’est pas important
2. L’importance du caractère suprême : KELSEN etc , il faut qu’il y ait un gardien

1. Les exigences matérielles de la Constitution

1. La constitution, acte fondamentale de la séparation des pouvoirs
2. La constitution, acte garant des droits fondamentaux

Ccl : acte supreme redigé par un acteur qui a un but

Devoirs pour le 18/10/2016 : lire les docs de la fiche et commenter en plan détaillé le document 8

Pq cette affaire ? Définir un ptit peu la cour supreme et pq ici elle est saisie : Marbury contre Madison.

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La hiérarchie des normes :

• Constitution
• Lois organiques
• Lois ordinaires : contrôle de constitutionnalité (les lois ne doivent pas être contraires à la Constitution)
• Règlements : contrôle de la légalité (les lois doivent être conformes aux lois ordinaires par juge administratif)

C’est le droit interne mais il y a aussi en droit externe :

• Organisations internationales : créées par plusieurs états par le biais d’un traité.
• Traités : les Etats signent dans un but commun

• Institutions comme Parlement Européen sont créées par les Traités

• Les institutions prennent ainsi des directives, règlements et décisions.  

Où placer les traités internationaux ?

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