Les DDHC de 1789 à l’an III.

Les DDHC de 1789 à l’an III.

Faire l’introduction de cette dissertation.

Les lois fondamentales du royaume sont surtout des lois de types coutumières. Tout puissant qu’ils sont même de roi divin les rois ont des limites juridiques qui s’imposent à eux.

1791 n’est pas l’an I. La constitution de l’an I a été adopté en 1793. Il ne faut pas confondre le projet de la constitution de l’an I des girondins, avec la Constitution des montagnards.

La constitution de l’an I ayant été adopté, conséquence il faut en parler même si elle n’a pas été appliquée.

La constitution de l’an I est une constitution qui est sous le régime d’une souveraineté national. On se rapproche beaucoup tout de même à une souveraineté populaire.

On prévoyait un suffrage universel direct (masculin) ; volonté de prendre en compte le plus grand nombre.

L’assemblée est élue pour un mandat d’une année. L’assemblée législative va envoyer des décrets et des lois. Quand on parle de ces lois alors l’asemblée ne fait que voter des proget de loi et non pas des lois définitives.

Sous le titre loi proposé. A partir de la délai de 40 jours. Si dans les 40 jours, la majorité des départements le 10eme des assemblées primaires de chacun d’eux n’a pas formulé d’opposition à la loi, celle-ci devient loi tacitement.

Le pouvoir exécutif est composé de 24 membres désigné par l’assemblée législatifs pour 2 ans. Cet exécutif n’a qu’un simple pouvoir d’exécution de la loi, sans aucun pouvoir réglementaire.

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