La Constitution du 5 fructidor an III

Dissertation

La Constitution du 5 fructidor an III, c'est à dire du 22 août 1795 votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire.

A l'allusion d'un sujet évoquant les débâcles menant à l'aboutissement d'un régime, « Pourquoi évoque -t- on souvent l'échec du directoire ? » il convient de définir et comprendre l'utilisation d'une expression négative qualifiant le directoire.

Le Directoire est le régime utilisé par la Première République française que connaît la France sous l'empire que la Constitution de l'an III jusqu'en 1799. Il tire son nom des cinq Directeurs détenteurs du pouvoir exécutif. Mis en place à la suite de la Convention thermidorienne par des républicains modérés, le régime, d'inspiration bourgeoise est marqué par le rétablissement du suffrage censitaire qui sert à élire les deux chambres législatives, le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.

La Constitution de l'an III a donc été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d’état de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Les Constituants, apparemment fort satisfaits de leur œuvre, avaient en effet décidé qu'aucune révision ne serait possible avant un délai de neuf ans, ce qui favorisait évidemment d'autres solutions, plus expéditives.

C'est un texte élaboré par des hommes qui ont connu, pour la plupart, toutes les phases de la Révolution telle qu'elle se déroulait à Paris, et notamment la Terreur ; œuvre de compromis, élaborée par des modérés, la Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobine.

Le terme échec renvoie aux coups d'état dus notamment à la difficulté dans la réalisation de l'équilibre des pouvoirs car les thermidoriens imaginent le morcellement de chacun des deux pouvoirs afin d'éviter la dictature d'un homme ou d'une Assemblée.

En effet, lorsque le Directoire reçoit de plus en plus de reproches et la Constitution de l'an III fait l'objet de désirs de révision. Ce qui conduit en 1799, à ce que l'un des révisionnistes, Sieyès, devient Directeur puis parvient à fomenter le coup d'Etat du 18 brumaire. Celui-ci met fin au Directoire et entraîne la formation du Consulat dont la personnalité principale est Napoléon Bonaparte.

Cependant, nous pouvons également supposer que l'absence des principaux sociaux d'inspiration rousseauïste contenus dans l'ancienne Constitution du 24 Juin 1793 mais battus en brèche par les Thermidoriens constituent également un échec.

Afin de mieux saisir l'importance l'échec considérable du directoire, il convient d'analyser le champs historique dont le Directoire se voulait en solution.

Tout d'abord, il faut se garder de l'illusion historique qui juge une époque par rapport à un avenir, aujourd'hui connu, mais dont elle ne savait rien. Il faut considérer le Directoire en lui même, c'est dans la perspective de la fin de 1795 que l'on doit se placer pour essayer de comprendre la France et les Français face à leur avenir immédiat. De ce point de vue, le régime qui s'instaure est essentiellement une tentative pour stabiliser et consolider la situation du moment, pour remettre un peu d'ordre, et un ordre durable, après six ans et demi de révolution. En effet, lorsque le 26 octobre 1795, la Convention cède la place au Directoire. Par ce changement de régime, les conventionnels modérés, ou Thermidoriens, qui ont renversé Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) veulent signifier la fin de la Terreur. La volonté des conspirateurs de poursuivre l’œuvre révolutionnaire est claire, mais ils désirent rompre nettement les liens avec la Terreur. Entre la Convention et l'époque napoléonienne, le Directoire est souvent présenté comme une période de transition dans lequel on liquiderait les espoirs révolutionnaires et on préparerait le terrain au pouvoir personnel.

C'était, à vrai dire, la seconde tentative de ce genre. Mais la première – la Constitution de 1791 – s'était soldée rapidement par un échec. Après la révolution du 10 août 1792, il avait fallu en venir à un régime d'exception, nécessité par la guerre extérieure et intérieure. Mais, en 1795, après la pacification de l'Ouest, après la dislocation de la coalition ennemie, le moment paraît venu de revenir à un régime normal, défini par un ensemble de lois votées par la Convention finissante (la Constitution de l'an III et les décrets annexes). Par réaction contre les trois années précédentes, pour écarter les contraintes subies, on essaye d'organiser une république modérée et libérale, avec le souci de la rendre acceptable pour tous les Français.

A la vue de ces éléments, nous pouvons en déduire qu'il est intéressant de comprendre le cheminement parcouru dans ce régime du directoire qui se devait être une solution à la Terreur alors que celui ci se terminera par un coup d'Etat aboutissant à une dictature. Alors que pour les nouveaux Constituants de 1795, il s’agissait d’épargner à la France, le retour de la dictature de quelques hommes se prétendant mandatés directement par le peuple.

Dès lors, il paraît utile de nous demander pourquoi le directoire constitue -t- il un retour sur les acquis précédents et échec du point de vue autant politique que institutionnel, aboutissant inéluctablement à la réussite du coup d'Etat mené par Napoléon ?

Le Directoire opère un retour apparent à 1789. Au cours des 30 séances de discussions, c'est surtout le modèle américain, républicain, avec division des pouvoirs qui mobilisa les esprits. Mais au fond, il marque un net recul, une régression par rapport à 1789. Si les institutions autres que la Constitution diffèrent peu des périodes précédentes, on peut néanmoins souligner une certaine accentuation des tendances antérieures dans un sens plus autoritaire (I).

Mais l'évolution du régime directorial, tout entier tendu vers le maintien au pouvoir du personnel politique, ne se fait pas d'une manière harmonieuse et la vie politique est scandée de coups de force contre la légalité, destiné à empêcher les différentes oppositions de parvenir au sommet de l'Etat (II). Nourri de son propre poison, le Directoire est impuissant à éviter la chute en novembre 1799.

I- Le choix d'une République Bourgeoise favorisant les citoyens « éclairés »

La Constitution du 22 août 1795 (5 fructidor an III) présente le même aspect que ses devancières et comporte une déclaration (A) et un acte constitutionnel (B). Elle se caractérise par un net recul de la démocratie, et la volonté d'écarter tout risque de dictature.

A- La Déclaration des droits et des devoirs, un texte à la fois plus libéral et moins démocratique

L'absence de préambule traduit la volonté des thermidoriens de se démarquer des régimes précédents et de ne pas laisser de place aux considérations philosophiques. Pas de générosité une seule préoccupation : la conservation des acquis. Une phrase d'introduction tient donc lieu de préambule. « Le peuple français proclame, en présence de l'Etre suprême, la Déclaration suivante des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen ». Vingt-deux articles traitent des droits et neuf des devoirs.

...