Constitution du 5 fructidor an III, 22 août 1795

La Constitution du 5 Fructidor an III, 22 août 1795

Contexte générale

Chute de la monarchie constitutionnelle

Décret du 29 novembre 1791  l’assemblée oblige les prêtres a prêter serment sur la constitution civile du clergé sous peine d’être suspect (condamné à 2 ans de prison)

Les émigrés = officiers aristocrates (pro monarchistes), plus de 15000, Des grandes familles nobles, des membres de la famille royale (le comte de Provence, frère cadet de Louis XVI, il deviendra roi de France et de Navarre en 1814 sous le nom de Louis XIII)

Décret du 31 octobre 1791  décret qui visent directement les biens des émigrés s’ils ne rentrent pas en France

Décret du 11 novembre 1791 les émigrés sont obligés de rentrer en France sous peine d’être déclaré suspects de conjuration (conspiration contre le pouvoir)

Décret du 16 mai 1791  Robespierre demande et obtient la non-rééligibilité des membres de l’Assemblée Nationale constituante à la législative

Les Girondins

Un groupe de tête est élu  les girondins (bourgeoisie grands défenseurs des libertés économiques et des propriété). Certains grands noms de ce groupe : Condorcet, Rousseau

Pour régler la crise économique et financière on va réquisitionner les biens du clergé mais on ne peut pas les remettre sur les marchés alors l’assignat va être créée (monnaie de papier)  50 ou 100 francs gâchés par les biens ecclésiastiques.

Pb : les gages des biens ont commencé à s’amuïr (devenir muet)

La valeur de l’assignat ne sera plus la même que la valeur des biens du marché (100 - 60)  situation financière compliquée de moins en moins de richesse.

D’autre part, les accapareurs récupèrent le blé et le revendent plus cher  contribue à la crise économique et financière.

 Finalement, les girondins vont faire la guerre à l’Autriche-Hongrie, c’est une guerre préventive (piller et s’en aller)

L’assemblée nationale doit faire passer des décrets pour protéger les intérêts de l’armée. Le roi (Louis XVI) joue un double jeu dans cette période, il opposera son veto pour le décret sur la force armée devant défendre Paris.

Le Marechal Brunswick (Charles Guillaume Ferdinand), chef d’État-major des armes austro prussiennes voit que la situation de Louis XVI est compliquée (appelé Louis veto). Le 25 juillet 1792, il envoie un manifeste (Manifeste de Brunswick) à Paris pour avertir les parisiens de représailles « si le château des Tuileries est forcé ou insulté ; que s’il est fait la moindre violence, le moindre outrage à LL. MM. le roi et la reine, et à la famille royale ; s’il n’est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable (…) »

10 août 1792  Les parisiens, en colère, vont attaquer le château des Tuileries et tuer le chef des Tuileries

23 septembre 1792  abolition de la monarchie, début de la République.

Constitution du 22 aout 1795

Le roi est destitué, début de la République le 10 aout 1792.

Nouveau régime politique donc nouvelle constitution donc nouvelle assemblée constituante (la Convention)  on va mettre en place le suffrage universel (cependant on observe un décalage entre les provinces et paris donc forte abstention). La convention est majoritairement composée de notables (2 sur 749 sont ouvriers et représentent 90 % de la population française)  3 tendances :

- Les Girondins (libéraux)

- Les Montagnards (en haut dans l’assemblée, ce sont des radicaux, la question sociale est plus importante, ils sont issus des sans culottes)

- Les Modérés

La Convention Girondine

La domination de la convention par les girondins (1791-93) s’expriment sous différents plans 

Les girondins font : le procès du roi, guerre européenne, guerre de Vendée (qui oppose les républicains aux royalistes)

Ce sont des fervents défenseurs du catholicisme, la France est divisée

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