Constitution du 22 frimaire an VII (13 décembre 1799)

Constitution du 22 frimaire an VII (13 décembre 1799) :

La fiche d’identité :

- QUI : La constitution du 28 frimaire an 8; Les consuls font la proclamation suivante : « citoyens, la révolution est fixé aux principes qui l’ont commencé: elle est finie », texte bref, 95 articles, pas de déclaration des droits, Bonaparte l’a voulu courte et obscur conçu conjointement par Sieyès et Bonaparte.

- QUAND : Le 15 décembre 1799

- POURQUOI : Pour mettre fin à l’instabilité qui caractérisait la période révolutionnaire, c’est donc un régime autoritaire qui va être mis en place il est inspiré par le modèle romain antique de la dictature. Bonaparte va transformer le régime provisoire qui est la dictature en régime permanent. La constitution a pour objectif de mettre en place les nouvelles règles appliquées sous le peigne de Napoléon.

- COMMENT : C’est un texte constitutionnel rédigé par Sieyès et Bonaparte. Bonaparte met en place le polycamérisme (c’est à dire que le pouvoir législatif est divisé en 2: c’est le tribunat et le corps législatif). Rétablissement du suffrage universel et renforcement du pouvoir exécutif. Un consul provisoire.

Article 7. - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l’arrondissement.

Article 8. - Les citoyens compris dans les listes communales d'un département désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.

Commentaire analytique:

Article 39: Nous avons un exécutif composé de 3 membres : Cambacérès, Bonaparte et Lebrun alors que la constitution de l’an 3 prévoyait un organe collégiale composé de 5 directeurs âgés au moins de 40 ans. Ils étaient nommés pour 5 ans avec le renouvellement d’un directeur par an, mais, sous la constitution du 28 frimaire an 8, on remarque que les 3 consuls sont nommés pour 10 ans.

Article 40, 42, 43: On voit une prépondérance d’un des consuls (le premier consul) alors que sous le directoire, les directeurs avaient des pouvoirs équivalents.

Article 41: Le principe de séparation des pouvoirs est vu sous un angle différent par les 2 constitutions. Dans la constitution de l’an 3, le directoire est tenu à l’écart du législatif alors que dans celle de l’an 8, le premier consul, « nomme les juges (…), promulgue les lois »= il détient un pouvoir législatif et exécutif. Abaissement du pouvoir législatif avec 2 chambres pour représenter le législatif: tribunat et corps législatif.

Article 44: Pendant la période du directoire, le gouvernement était chargé de l’exécution des lois, voté par le corps législatif. Les ministres étaient consuls comme des simples agents d’exécution subordonnée au directoire. Alors que sous la constitution de l’an

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