Discours du projet de Code civil par Jacqueminot, séance du 30 frimaire an VIII

« Jacqueminot a beaucoup de connaissances en législation et un esprit fort juste » prononça Napoléon 1er. Les connaissances en législation de Jacqueminot sont particulièrement appréciées car Jacqueminot consacrer beaucoup de temps au niveau du cadre législatif.

Le discours du projet de Code civil est présenté par Jacqueminot, au nom de la section de la législation, à la commission législative du Conseil des Cinq-Cents, lors de la séance du 30 frimaire an VIII (21 décembre 1799), il fait part ici des idées préliminaires.

Jacqueminot (Comte de Ham) était un avocat et un homme politique, il exerça au parlement de Nancy. Il était également partisan de la Révolution française mais défendit avec courage dès le commencement, plusieurs de ceux qui s’y montrèrent opposés. Il fut inquiété durant la Terreur. Député au conseil des Cinq cents. Il s’était rallié avec empressement au coup d’État du 18 brumaire, fut nommé membre et président de la commission intermédiaire qui remplaça alors le conseil des Cinq-Cents. Admis au Sénat conservateur, partisan du divorce, il présenta le droit romain comme devant servir non de règle, mais de modèle. Titulaire de la sénatorerie nommé par le premier consul. Devenu empereur, Napoléon I er dira de lui : « Jacqueminot a beaucoup de connaissances en législation et un esprit fort juste ». Membre de la Légion d’honneur, puis commandeur de ce même ordre. De plus, il va suggérer, fin 1798 de réformer la législation civile en rédigeant une loi particulière pour chaque matière.

Sous l’Ancien régime la législation royale est toujours en lien avec les droits coutumiers, le droit romain et le droit canonique. Cependant après le chaos de la Révolution française, l’ambition de l’Assemblée constituante est d’unifier l’ancien droit privé français qui est fractionné entre pays de coutumes et pays de droit écrit. Pour la réalisation de cette ambition Cambacérès proposa trois projets de Code civil (1793, 1794 et 1796). Cependant ils ont tous échoués. Mais suite à l’impulsion de Napoléon Bonaparte, le régime du Consulat va reprendre cette codification des droits afin que la loi soit claire et que chacun connaisse son droit. Pour cela, Napoléon Bonaparte réunit une commission de quatre juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville qui vont donc rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès. Cette commission proposera un texte qui sera présenté aux tribunaux, remanié par le Conseil d’État et enfin soumis au Tribunat et au Corps Législatif.

Le Discours préliminaire va permettre d’annoncer les motifs du projet du Code civil rédigé par la commission des quatre. Ce discours est dirigé par Tronchet, Bigot de Préameneu , Maleville et Portalis. Jacqueminot va également y participer.

Jacqueminot critique les anciennes lois qui, selon lui, ont été condamnés. De plus, il avance que ces anciennes lois ne convenaient plus au peuple du XVIIIème siècle. Le Code permettrait un nouveau départ.

Le Code civil à une volonté de changement. Jacqueminot veut installer la paix mais il veut également la création d’une législation où tous les individus seraient égaux au niveau du droit tout en

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