Introduction du commentaire du Discours préliminaire du projet du Code civil

Introduction du commentaire du Discours préliminaire du projet du Code civil

« Les lois ne sont pas des actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes faits pour les lois, qu'elles doivent être adaptées aux caractères et aux habitudes, à la situation des peuples pour lesquels elles sont faites. » (Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil)

Le texte est un extrait du discours préliminaire de la commission du gouvernement. Ce discours est une entrée en matière, sorte de prolégomènes au projet du Code civil. Ce discours est cosigné par Tronchet, Bigot-Préameneu, Maleville et Portalis. Ces quatre juristes sont tous des anciens avocats issus des quatre coins de la France. Ils sont désignés par Napoléon Bonaparte en une commission le 12 août 1800. Placés sous l’autorité de Cambacérès pour rédiger le projet de Code civil, ils prononcent le jour même ce discours. Le discours préliminaire est en fait l’œuvre de Portalis, modérément favorable à la Révolution.

Au lendemain des évènements de 1789, de nombreux juristes rêvent de voir aboutir un droit positif français unifié, qui laisserait place aux coutumes et au droit écrit. C’est dans cette optique que Cambacérès présente successivement ses trois projets de Code civil de 1793, 1794 et 1796 ; tous trois rejetés par les Assemblées Révolutionnaires. Survient le coup d’Etat du 18 brumaire et l’arrivée au pouvoir de Napoléon Bonaparte. Débute le régime du Consulat et l’entreprise de codification qui avait pour but de rendre unique les trois précédents projets de Cambacérès. C’est pourquoi la Commission gouvernementale composée de Tronchet, Bigot-Préameneu, Maleville et Portalis est nommée par le Premier Consul en l’été 1800 pour mener à bien ce projet.

En l’espèce, le discours préliminaire expose les motifs du projet de Code civil de Napoléon, rédigé par la commission gouvernementale en quelques mois. Selon Portalis le législateur doit rester modéré. Il explique l’impossibilité de fonder une société nouvelle en rompant totalement avec les traditions françaises ; preuve en est de l’échec de la politique de la table rase que la Révolution avait menée. Les lois ne sont pas créées pour régler les crises politiques mais à une finalité sociale en permettant la vie en communauté cadrée par des règles. Ce discours constitue également un moyen de propagande et de pacification non négligeable après la violence de la Révolution. Le futur code constitue alors une synthèse du droit ancien et des idées nouvelles pour construire une nouvelle société.

Le but de l’auteur est d’exposer clairement les fondements du Code civil. Le Code civil des français est promulgué le 21 mars 1804 contient 36 lois et 2 281 articles, organisés en 3 parties consacrées aux personnes, aux biens et à la propriété. "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) Cet écrit n’est pas produit pour la seule

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