Discours préliminaires sur le projet du code civil

Pendant son règne, Napoléon Bonaparte va ordonner une rédaction commune des lois civiles dans le but de transcrire à l’écrit les principes de la Déclaration de 1789. C’est comme ça que né et est promulgué le Code civil, en 1804. Ce code a pour but de rassembler toutes les lois pour qu’elles soient les mêmes pour tous les Hommes français.

D’ailleurs, cet extrait étudié est un discours portant sur le droit civil et notamment sur le Code civil. Il a été écrit par Portalis, célèbre avocat du XVIII ème siècle. Il est très connu pour être l’un rédacteur du Code civil. Ce discours préliminaire va être tenu le 1er pluviôse an IX, ce qui correspond aujourd’hui au 21 janvier 1801, par la Commission nommée par le Gouvernement consulaire. Il s’intitule « discours préliminaire sur le projet de Code civil ». Il va en quelques sortes introduire le Code civil en présentant son contenu, ses attributs, mais surtout la manière dont il doit être rédigé

À cette époque, c’est Napoléon Bonaparte, en tant que consul, qui règne sur la France. Il a mis en place un nouveau régime sous forme de consulat pour tenter de renouveler totalement la France

On peut voir que le discours a été séparé en deux parties. D’un côté, on nous présente les attributs de la loi en nous faisant comprendre qu’elle doit être claire mais aussi qu’elle doit être rare. De l’autre, on nous dit que la loi doit être capable d’être générale et adaptable.

Dans un premier temps, nous allons mettre en exergue la loi et sa capacité à être compréhensible.

La loi a le besoin d’être claire pour la compréhension de tous.

En effet, à plusieurs moments Portalis fait référence au caractère claire que doit avoir la loi.

Tout d’abord, il parle d’« une rédaction d’un Code civil » ce qui signifie que plusieurs personnes ont le souhait, et même le projet, de mettre par écrit la loi. Le fait qu’elle soit écrite rend les concepts beaucoup plus réels et plus compréhensibles pour chacun des citoyens. Chaque personne doit être dans la capacité de connaitre ces droits.

Il va cependant préciser que bien que ces lois doivent être claires elles ne doivent pas tomber dans la simplicité. Il n’est pas contre un processus de simplification, cependant il va émettre une objection quant au fait qu’elle ne peut pas être appliquée à toutes les lois. « Tout simplifier, est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre ». La fin de la phrase signifie qu’il n’est pas fermé à la discussion. Cependant, il fait comprendre qu’il faut bien faire une distinction entre le terme simplifier et la clarté.

Ensuite, Portalis nous dit que « L’office de la loi est de fixer (…) les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière ». Portalis nous fait comprendre que chaque partie du droit peut avoir des détails et qu’il faut être le plus clair possible sinon la compréhension de chaque Homme sera dérisoire. Nous apprenons plusieurs choses avec cette phrase. Il marque une opposition entre le fait de « fixer les maximes générale du droit » et « descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière » avec le « non » qu’il utilise. En n’allant pas trop loin et en ne s’égarant pas sur des détails qui ne sont pas de son domaine, la loi va réussir à rester claire pour la compréhension de tous. L’utilisation du présent de vérité générale exprime que c’est un fait reconnu par tous, quelque chose qui ne peut pas être contesté. Tout le monde est censé être dans la capacité de dire que le but premier de la loi est de faire fonctionner les règles de droit et non pas d’aller chercher tous les détails de chaque matières. Il met, cependant, une condition. Le niveau de la législation ne doit pas être le même en fonction de l’étendue, de la puissance et du développement de l’État. « un grand État comme la France, (…), ne saurait comporter des lois aussi simples que celles d’une société pauvre ou plus réduite ». La rédaction, et donc, la clarté des lois dépend donc de l’endroit dans lequel on vit. Pour lui, la France ne survirait pas si les lois étaient aussi simples que dans certains pays moins développés.

De plus, Portalis met une autre condition en disant : «  Nous n’avons donc pas cru devoir amplifier les lois au point de laisser les citoyens sans règle et sans garantie sur leurs plus grands intérêts ». Ici, il utilise la négation pour dire qu’il est hors de question qu’un peuple vivent sans lois. La clarté et les règles ne sont donc pas deux mots contraires. Ce n’est pas parce que les lois doivent être claire et compréhensible pour tout le monde qu’il ne faut pas avoir de « règle » ou de « garantie ». Le fait qu’il utilise du passé composé rend les réflexions achevés. Il n’y a pas de lieu à la discussion sur ce point.

Il introduit une autre idée avec « Le peuple, dit-on, ne peut, démêler ce qu’il doit éviter ou ce qu’il doit faire pour avoir la sûreté de ses possessions et de ses droits ». Encore une fois, il utilise la négation pour faire comprendre l’incapacité de l’ensemble des citoyens à connaitre leurs « droits » et leurs « possessions » si il y a trop de règles. Si il y a trop de règles, la clarté n’est pas de mise. De ce fait, la population ne sait pas faire la part des choses entre ce qu’il faut, ou ne pas faire. La conjonction « ou » est ici utilisée pour montrer qu’il y a deux choix qui s’offrent aux citoyens pour avoir ce qui leur appartient, que ce soit leurs possessions ou leurs droits. Cependant, comme il y a beaucoup de règles, les citoyens se perdent entre deux choix. Cependant, il utilise « dit-on ». Avec cela, on peut penser qu’il parle d’une rumeur ou d’une nouvelle qui se répand dans l’opinion et dont l’origine et l’authenticité sont incertaines. On peut penser qu’il ne croit pas vraiment en cette hypothèse.

La phrase « il est une foule de détails qui lui échappent, ou qui sont trop contentieux et trop mobiles pour pouvoir devenir l’objet d’un texte de loi » nous dit qu’il y a trop de détails pour écrire une loi à chaque fois. On reste dans la perspective de la clarté pour la compréhension de tous mais un nouveau concept prend place : la surcharge de lois

Les lois ne doivent pas être trop nombreuses.

Dès le début de l’extrait étudié, Portalis nous dit qu’« il ne faut point

...