La Loi Devant La DDHC

En juin 1789, l'Assemblée réunie à Versailles par la convocation des Etats Généraux voulait regrouper les trois ordres , à savoir la Noblesse, le Clergé ainsi que le Tiers-Etat, afin de résoudre le déficiti de l'Etat en supprimant l'existance de ces trois ordre et donc de leurs privilèges. C'est donc dans ce contexte et par la volonté d'établir une nouvelle Constitution mettant fin aux principes prônés par l'Ancien Régime que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut rédigée.

La DDHC est un texte fondamental qui énonce un ensemble de droits naturels individuels. Ce texte possède une valeur normative dont ses dispositions font partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. Son objectif premier était de supprimer les principes féodaux mais également de garantir et de protéger les droits et les libertés des hommes tout en établissant un principe d'égalité entre eux. En droit, la loi est une règle juridique générale et impersonnelle. Etant une source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois.

Par quelles modifications de la loi la DDHC a-t-elle permis l'avenement des premiers principes démocratique en France ?

La DDHC est un ouvrage constituant certes un établissement de libertés individuelles au sein de la loi (I), néanmoins cette loi connaît tout de même des limites qui s'y appliquent (II).

I. L'établissement d'une loi garante des libertés individuelles.

Puisque la DDHC est un texte garant des droits fondamentaux des individus, elle protège la liberté d'expression des citoyens (A), et garantit l'égalité de tous devant la loi (B).

A) La liberté d'expression, valeur garantie par la loi.

- La libre communication est un des principe les plus précieux de l'homme selon la DDHC art.11.

- Tout citoyen peut donner son opinion dès lors que son intervention ne trouble par l'ordre public art.10.

T°: La liberté d'expression est un droit fondamental que la DDHC garantit à tout homme vivant en France, mais elle garantit également un droit de plus haute importance, en réalité elle prône dès à présent l'égalité des hommes, peu importe leur statut social, devant la loi, ce qui prouve une réelle avancée.

B) L'égalité des hommes devant la loi et face aux peines.

- Tous les hommes sont égaux devant la loi art.6.

- Tous les hommes sont soumis aux même peines et ne peuvent être condamnés que par la loi art.7 et art.9.

T°: La DDHC a été rédigée dans le but de promouvoir une égalité de tous devant la loi, pour que le système exécutif en France s'améliore, néanmois la loi connaît des limites que lui impose la DDHC.

II. Les limites imposées par la DDHC à la loi.

Bien que la DDHC soit

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