Le régime de cabinet est-il un régime parlementaire ?

                                        TD DROIT CONSTITUTIONNEL

SUJET : LE RÉGIME DE CABINET EST-IL UN RÉGIME PARLEMENTAIRE ?

« Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme » dans cette citation le juriste Jean Louis Delorme rappelle la force du régime parlementaire britannique.

Le régime parlementaire est un régime ayant une séparation souple des pouvoirs soit que l’organe exécutif et l’organe législatif dépendent l’un de l’autre ainsi qu’ils collaborent au sein de la fonction législative . L’organe législatif est divisé en deux chambres, d’un côté la chambre basse c’est-à-dire la chambre des communes et de l’autre la chambre haute soit la chambre des Lords, cette division permettant de qualifier le parlement comme étant bicaméral. Ce régime permet un équilibre institutionnel entre les deux organes politiques.

Quant à lui, le régime de cabinet est défini comme un régime déséquilibré en faveur du gouvernement. En effet comme vu précédemment, un régime parlementaire se doit d’être équilibré, il se fait par l’existence de deux moyens d’interactions c’est-à dire la responsabilité politique du gouvernement devant la chambre et le droit de dissolution de la chambre basse, étant exercé par le 1er ministre, celui-ci dispose d’une majorité stable en raison du bipartisme. En retour il bénéficie du droit de dissolution étant utilisable qu’en cas de crise. C’est pour cette raison qu’on utilise le terme de régime de cabinet.

Au début du XIIIé siècle, un premier système d’équilibre est mis en place suite à une période de conflit dû à une défaite militaire de l’Angleterre contre la France entraînant des discordances et la création de la Magna Carta.

Nous nous demanderons dans quelles mesures le régime de cabinet est un régime parlementaire ?

Premièrement on traitera les principes d’un régime parlementaire puis nous nous appuierons sur l’exemple du régime parlementaire britannique.

1. Les principes du régime parlementaire

A l’origine du régime parlementaire soit au XIIIè siècle on parlait de régime dualiste étant un régime dans lequel le gouvernement est à la fois responsable devant le Parlement ainsi que devant un chef de l’Etat. De nos jours les caractéristiques et les modalités ne sont plus semblables.

1. Les caractéristiques du régime parlementaire d’aujourd’hui

Au XIè siècle nous étions dans un régime monarchique c’est-à dire que le roi étant à cette période Guillaume le conquérant détenait les trois pouvoirs d’après Montesquieu les trois fonctions sont :  le pouvoir de faire des lois soit le pouvoir législatif, le pouvoir de les exécuter soit le pouvoir exécutif et le pouvoir juridictionnel soit le pouvoir judiciaire. De plus il détient les trois cinquièmes du territoire alors que les aristocrates dépendant du roi sont ses vassaux et ont seulement deux cinquièmes du territoire.

De ce fait, on utilise terme de système féodal. Ce système ne dure pas dans le temps à cause d’une période de conflit suite à une défaite militaire, le roi au trône réclame à sa population de payer les frais de guerre, à la suite de cette demande les barrons souhaitent avoir un droit de regard sur les décisions. Cette demande permet la création d’une charte « la Magna Carta » le 15 juin 1215. Cette charte est le premier pas de la sortie de la monarchie, elle permet le droit de révolte c’est-à dire que les barrons ont l’accord de se révolter contre le roi s'il ne respecte pas la charte, elle va aussi permettre le consentement à l’impôt soit lorsque le roi veut créer un nouvel impôt, il doit consulter les barrons. Le contenu de la grande charte entraîne la limitation des pouvoirs du roi, nous avons une séparation des pouvoirs, d’après Montesquieu, la séparation permettra de garantir la stabilité politique.

De 1215 à nos jours, le roi à une dépossession du pouvoir législatif, il est confié aux chambres du Parlement. Les chambres sont la chambre haute soit la chambre des lords étant une chambre héréditaire et la deuxième est la chambre basse soit une chambre élue appelée chambre des communes. Le Parlement est aussi bien un lieu physique qu’une institutionnel démocratiques. Ce terme est une alliance de deux mots contradictoires soit l’institution suggérant l’ordre et la démo ration désignant le désordre, la liberté.

Aujourd’hui, le chef de l’état ne joue pas un rôle politique actif mais plutôt un rôle protocolaire symbolique. Ces deux rôles se différencient par le fait que dans le rôle politique actif le roi dispose des compétences principales et est entouré de conseiller, alors que dans un rôle protocolaire seul le gouvernement est responsable devant le Parlement.

Le gouvernement est composé à sa tête par le 1er ministre, il va déterminer et conduire la politique de la nation, cela est nommé un régime moniste. De plus lorsque le chef de l’Etat a une majorité parlementaire on parle pas seulement de rôle symbolique mais aussi de rôle politique actif.

Ensuite, dans un régime parlementaire, le chef de l’état n’est pas toujours élu par le peuple mais aussi par le Parlement ou par un suffrage universel direct par exemple celui-ci est crée en France au XIXè siècle. A sa création le droit de vote est réservé aux hommes et à ce qui payent des impôts puisque s'ils sont capables de gérer un foyer, l’Etat les considère capable de voter, après de multiples réformes, le droit de vote est accordé à un plus grand nombre d’individus.

Le gouvernement et le Parlement ont des actions bilatérales et collaborent aussi. D’un côté, le Parlement peut renverser le gouvernement et aux mains de l’exécutif il y a le droit de dissolution ce qui vient à en déduire que le 1er ministre perd son droit de dissolution.Il existe deux types de dissolution. Dans un premier temps, on a l’auto-dissolution, la chambre des communes se dissout elle-même néanmoins elle doit être votée à la majorité des deux tiers de ses membres. De plus, cette chambre, afin d’entraîner le renversement du gouvernement peut voter à sa majorité simple une censure. En outre si dans un délai de deux semaines elle n’arrive pas à accorder sa confiance à un nouveau gouvernement, on aura une dissolution automatique. Entre ces deux institutions on parle de collaboration étant donné que le gouvernement est à l’initiative des lois et est composé d’un 1er ministre, celui-ci est élu par les parlementaires.

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