Le régime fédéral, vers un blocage des institutions ?

Le régime fédéral, vers un blocage des institutions ?

« Le gouvernement fédéral est notre serviteur, pas notre maître. », cette citation de Thomas Jefferson nous décrit ce qu’est un Etat fédéral qui doit être vu comme une entité qui doit bénéficier aux Etats fédérés et non les limités.

Le régime fédéral est désigné comme le groupement créé entre des unités politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation et juridiction permettant de les considérer comme États membres, mais perdent leur souveraineté au profit du groupement, lequel a les compétences les plus importantes, le plus souvent, seul, la personnalité internationale, et est le véritable État. Ex. Suisse, États-Unis d’Amérique, République fédérale d’Allemagne. Tandis que le terme d’institutions au sens général et large est l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant l’organisation au sein d’une collectivité humaine. Une institution est instituée donc établi de manière artificielle. Le blocage est l’action de bloquer, d’empêcher

L’État fédéral est où l’on accepte la coexistence de différents pouvoir politique notamment de différents pouvoirs législatifs de manière volontaire, l’institution d’un régime fédéral est le résultat d’une volonté de se regrouper en une seule et même entité. Le premier État fédéral créer sont les États-Unis puis la Suisse. Le fédéralisme au sens moderne du terme vient donc des États-Unis. L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. Fondé sur une volonté de vivre ensemble. Les Etats fédéraux les plus connus sont les Etats Unis et l’Allemagne. L’Etat fédéral peut apparaitre de deux manières soit il nait d’un fédéralisme par association donc c’est le regroupement d’Etats ou de communautés ayant des objectifs commun (cas des Etats-Unis, la Suisse…). Mais il existe également le fédéralisme par dissociation donc des Etats unitaires qui sont devenus des Etats fédéraux (la Belgique par exemple). Le régime fédéral est basé sur trois principes : la superposition, l’autonomie et la participation.

Comment dans un Etat fédéral les institutions sont-elles organisées ?

Le régime fédéral est particulier, dans celui-ci il y a des Etats fédéré qui possèdent une très grande autonomie (I) et qui sont présent dans toutes les institutions de l’Etat (II).

1. Les Etats fédérés : une autonomie forte

Dans un Etat fédéral, qui est donc un regroupement d’Etats dans un seul et même Etat souverain afin de parvenir à certains objectifs (besoin de sécurité…). Par conséquent dans un Etat fédéral, les Etats fédérés ont énormément de pouvoirs et doivent toujours être représenté dans les institutions de l’Etat concerné. Il existe trois grands principes pour qu’un Etat fédéral fonctionne (A) dont la participation qui permet une sorte de séparation des pouvoirs (B).

1. Les principes d’un Etat fédéral

L’Etat fédéral fonctionne selon trois grands principes. Le premier est celui de l’autonomie des Etats fédérés par rapport à l’Etat fédéral auquel ils sont soumis. Leur autonomie est garantie par la répartition des compétences (l’autorisation pour un organes d’agir dans un domaine). La constitution fédérale vient préciser la répartition des compétences, dans quels domaines ils peuvent agir. L’État fédéral possède les compétences externe, relations internationales, défense, monnaie (grandes décisions économiques).  Tandis que les États fédérés règlent les questions locales, les transports, la santé, l’éducation. Cela veut dire que l’État fédéral ne peut pas intervenir dans les domaines de compétences des États fédérés et vice versa, c’est là qu’est l’autonomie. Cette autonomie est garantie par un gardien de la répartition des compétences, un juge suprême ou juge constitutionnel qui peut trancher entre les deux et déclarer une loi invalide et qui règle les questions de compétences concurrentes. Cette autonomie n’est pas l’indépendance.

Un deuxième grand principe par lequel est régit les Etats fédéraux est celui de la superposition. La superposition à deux grandes caractéristiques. La première est la pluralité juridique et politique, c’est-à-dire que chaque États fédérés à sa propre constitution qui donne naissance à un ordre juridique et des lois fédérales. Et la pluralité politique donne naissance à un pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans chaque États fédérés. Les Etats fédéraux sont donc un pluri législatifs. La deuxième caractéristique de la superposition, c’est la primauté. Le droit fédéral prime sur le droit des États fédérés. Si une loi d’un États fédéré est contraire à la loi de l’État fédéral elle ne peut pas s’appliquer, il y a une hiérarchie. « clause de suprématie » aux États-Unis. On parle aussi de « loi de dépendance » pour qualifier cette primauté du droit fédéral et du rôle de l’entité fédérale pour garantir la primauté de son droit et la répartition de ses compétences.

Il reste un dernier grand principe du fédéralisme, celui de la participation qui énonce le fait que les Etats fédérés doivent participer à l’exercice du pouvoir afin de permettre leur bonne représentativité.

1. La participation des Etats fédérés : une séparation des pouvoirs

La participation est l’idée que les États fédérés doivent participer à l’exercice du pouvoir au niveau fédéral, leurs préférences sont prises en compte, on a un parlement qui est bicaméral. Qui est donc composé de deux chambres : une chambre basse qui représente le peuple et une chambre haute qui représentes les États fédérés. L’adoption d’une loi exige la participation de la chambre haute. Ce principe de participation assure la cohérence. Les États fédérés participent à l’adoption des lois et veillent à ce que leurs compétences soient garanties. Ce principe assure que les intérêts et l’avis des Etats fédérés sera écouté et respecté car une loi ne peut pas être adoptée si la majorité des Etats fédérés sont contre celle-ci. L’Etat fédéral est par conséquent contraint de respecter l’opinion des Etats fédérés.

Aujourd’hui le fédéralisme est une limitation du pouvoir, séparation territoriale des pouvoirs. La conception classique de la séparation des pouvoirs est celle de Montesquieu, qui énonce une séparation stricte des pouvoirs en trois ordres : le pouvoir judiciaire, législatif et exécutif. Et ces pouvoirs doivent être confié à des institutions différentes afin d’éviter la tyrannie. Ici c’est une séparation des pouvoirs territoriale c’est-à-dire que les Etats fédérés ne peuvent pas prendre de décisions sans l’Etat fédéral et inversement. Cela permet une forme de séparation des pouvoirs et un équilibre du pouvoir.

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