La répudiation- Introduction au droit de la famille

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT DE LA FAMILLE : LA RÉPUDIATION

la répudiation

1. Texte 1 loi juive et Texte 1 loi musulmane - autorisent la répudiation sous condition
2. Texte 2 et 3 - droit romain et tahitien l’encadre pour limiter les abus

1. Texte 1 loi christianisme et 4 - interdisent la répudiation
2. Texte 5 - droit positif qui interdit au principe de l’égalité entre époux

Phrase d’accroche : comme l’indique Kuillet dans son Encyclopédie : « la stérilité a toujours fâcheusement inspiré l’homme à l’égard de son épouse. La répudiation pure et simple est la sanction normale jusqu’au 17è »

Contexte : la répudiation est un acte par lequel on renonce au droit que l’on peut avoir sur un bien ou sur une qualité que l’on possède. La répudiation est la volonté de rompre l’union conjugale. Il s’agit de la dissolution du mariage due à la volonté libre et unilatérale de l’un des époux. Elle correspond à la rupture du mariage abandonné au gré d’un seul époux.

Présentation : l’ensemble des religions monothéistes (texte 1), la civilisation romaine (texte 2), le droit applicable dans les colonies (texte 3 et 4) comme sur le territoire national (texte 5) reconnaissant toute la possibilité pour les époux de se séparer. Les documents soumis à notre étude servent à identifier les motifs de la répudiation

Intérêt des textes : les trois religions monothéistes ne portent pas le même regard sur l’acceptation de la répudiation. Si les religions hébraïque et musulman l’acceptent, en revanche la Bible la condamne au nom de l’indissolubilité du mariage. Le droit romain quant à lui viendra l’autoriser mais en restreignant considérablement les conditions qui le rendent possible. Les restrictions vont s’accroitre jusqu’à ce que la répudiation devienne interdite.

Problématique : comment la notion de la répudiation évolue-t-elle au cours du siècle ?

Plan : l’acte de la répudiation a été admise à certaine époque, moyennant le respect de certaines conditions (paragraphe 1), cependant la répudiation fut bannie dans d’autres droits à la faveur de motif religieux puis égalitaire (paragraphe 2).

1.  La répudiation : un acte soumis à certaines conditions

1. L’acceptation de la répudiation dans la religion hébraïque et musulmane

Dans la loi juive, la répudiation est autorisée comme l’indique le Deutéronome qui est un texte de la Torah. Pour que l’acte soit licite, il doit répondre à des conditions de forme et de fond qui sont particulièrement souples. En effet, l’époux peut répudier sa femme par l’envoie d’une simple lettre expliquant qu’il a découvert en elle quelque chose de honteux. Cette notion est particulièrement vague. Ce terme est subjectif, à partir du moment où l’épouse a une attitude mauvaise, l’époux peut librement la répudier. En l’absence de définition précise, il y a de multiple possibilité pour justifier la répudiation (texte 1)

Dans la loi musulmane, vu par l’imam Malek, la répudiation est également admise. Les motifs de répudiation sont laissés à l’arbitraire de l’époux. Dans le sens où la licéité de la répudiation repose essentiellement sur des règles de forme. L’époux est tenu de suivre une procédure orale. L’usage consiste à prononcer des formules explicites en présence des personnes qui sont répudiées avec l’intention de mettre un terme au mariage dans l’endroit où réside traditionnellement le couple (texte 1)

1. L’encadrement de la répudiation dans le droit romain et tahitien pour éviter les abus

En droit romain, le consentement est à la base du mariage c qui signifie qu’il ne peut pas perdurer sans consentement des époux. La volonté des époux est au cœur de la persévérance du mariage. Cependant la suprématie juridique du paterfamiliales favorise la répudiation à l’initiative de l’homme. Cependant pour éviter tout abus. Le Code Justinien autorise la répudiation dans des cas et des situations précises. Cette énumération correspond à des faites particulièrement graves. Les jutes motifs de répudiation sont : l’atteinte à la vie, le manquement au devoir entre époux. Seules ces causes peuvent entrainer la répudiation (texte 2).

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