Droit des biens

CM        Droit des biens        Reda Nciri

Introduction au droit des biens : premières vues sur le droit des biens

Section 1 : les droits subjectifs et le patrimoine, on va voir le contexte juridique du droit des biens et la notion de patrimoine. C’est une notion fondamentale du droit.

Section 2 : le droit des biens en tant que tel. La définition et les sources en matière juridique.

Section 1. Les droits subjectifs et le patrimoine

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• l’occasion du cours d’introduction au droit (L1), on nous a expliqué que le mot « droit » peut avoir plusieurs sens, polysémique :

Le droit sous l’angle du droit objectif : la règle de droit en elle-même ce qui donc renvoie à la norme juridique et plus précisément à l’ensemble des normes juridiques que sont les lois, les décrets ou les ordonnances.

Mais le terme même de droit objectif est une référence implicite à une autre signification du mot droit qui correspond à ce qu’on appelle le droit subjectif.

C’est cette notion de droit subjectif qu’on va d’abord étudier puis nous verrons la notion de patrimoine avec laquelle la notion de droit subjectif entretient des rapports étroits.

On distingue donc le droit objectif et le droit subjectif.

Paragraphe 1. Les droits subjectifs

On va voir ici la notion de droit subjectif et le rapport que cette notion entretien avec celle de sujet de droit (A) avant d’étudier les grandes catégories de droits subjectifs (B).

A. La notion de droit subjectif

Le droit objectif : désigne le droit en tant qu’ensemble de règle. C’est la règle, l’ensemble des normes juridiques.

Mais dans un autre sens le mot droit désigne une prérogative individuelle, par exemple le droit de vote ou le droit de propriété. Dans cette hypothèse on parle de droit subjectif.

Autrement dit, le droit subjectif est la prérogative individuelle accordée au sujet de droit titulaire de droits subjectifs (droit de vote etc) accordés par le droit objectif, cad la règle en elle-même.

En droit des personnes, les sujets de droit sont ceux auxquels le droit objectif reconnait la qualité de personne juridique, ce sont donc les personnes physiques et les personnes morales.

Nous allons voir que le droit objectif distingue les personnes et les choses.

Les choses sont potentiellement des objets de droit alors que les personnes sont des sujets de droit.

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Les personnes sont titulaires de droits qu’elles vont pouvoir exercer (droit de propriété, d’usage…) alors que les choses sont des objets de droit.

Il s’agira alors de savoir à qui le droit objectif reconnait la qualité de personne et donc de sujet de droit.

Il s’agit des êtres humains que le droit nomme « personnes physiques » mais aussi de certaines entités ou groupement que le droit nomme « personnes morales ».

Les PP et les PM sont des sujets de droit : elles ont des prérogatives, des droits subjectifs qui leurs sont accordés par le droit objectif.

On voit de cette façon que le droit subjectif est en quelque sorte un produit du droit objectif puisque c’est le droit objectif qui détermine quels sont les droits subjectifs des individus.

On peut par ailleurs noter que le droit subjectif est une notion relativement récente qui n’existait pas en droit romain et dont l’affirmation a accompagné le développement de l’individualisme.

En effet, le droit subjectif est l’expression juridique d’une philosophie individualiste et libérale qui place la personne au premier plan. L’être humain possède une dignité éminente, et il a donc vocation à être sujet de droit et non objet de droit. Parce qu’il a des droits, il est libre.

A ce jour, tout être humain a la qualité de sujet de droit. Cette personne jouit d’un certain nombre de droits subjectifs (droit de vote, droit au respect, liberté d’expression, droit de propriété etc).

Dans un passé pas si lointain, les esclaves n’étaient pas considérés comme des sujets de droit et n’avaient alors aucun droits ni prérogatives individuelles. Tout se passait comme si l’esclave était une chose qui appartenait à une personne : son propriétaire.

Distinction donc entre la personne et la chose

Ex : chaise —> chose

Ex : Les animaux —> ils ne sont pas des sujets de droit (pas personne, êtres humains). Ils appartiennent à leur maitre mais c’est une chose un peu particulière, le droit les protèges. Ils ont leur code mais restent des biens, objets de droit. Cependant ils sont protégés en cas de mauvais traitement etc mais ne sont pas des sujets de droit, ils n’ont pas de patrimoine etc.

La notion de droit subjectif est une notion fondamentale de droit privé, lequel est largement bâti sur les droits subjectifs.

Dans le cadre de ce cours on va adopter la définition suivante de droit subjectif.

Droit subjectif : prérogative existant sur la tête d’une personne que le droit reconnait et protège. Le droit subjectif est une notion qui n’est pas facile à cerner et à définir. Beaucoup de juristes ont proposé une définition du droit subjectif mais aucune ne convient réellement.

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