Droit pénal

Droit pénal

Inutile d’apprendre les numéros d’articles.

25 questions en une heure. QCM avec une seule réponse juste.

INTRODUCTION

1. L’objet du droit pénal

A/ Le phénomène criminel

Définition : Fait prévu et puni par la loi pénale à raison du trouble qu’il cause à l’ordre social.

1. Le rôle de la loi

Article 5 de la DDHC : « la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ».

C’est le législateur qui décide ce qu’est le phénomène criminel.

Quels sont les critères qui permettent au législateur de qualifier ce qui est criminel ?

Article 5 de la DDHC : « la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société ».

1. La détermination des valeurs protégées par la loi

Certaines valeurs sont protégées par le droit pénal.

Code pénal : divisé en V livres :

• Crimes et délits contre les personnes
• Crimes et délits contre les biens
• Crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique
• Crimes et délits de guerre
• Autres crimes et délits (infractions en matière d’éthique biomédicale, sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux…)

Il existe des infractions pénales en dehors du Code pénal comme dans le Code de la route.

B/ La réaction sociale contre le phénomène criminel

La loi qualifie un certain comportement comme criminel.

1. Les objectifs de la réaction

Il est normal qu’après avoir qualifié un comportement comme criminel qu’il y ait une réaction sur ce comportement.

Il y a 3 grands objectifs de cette réaction :

• Prévention (générale ou spéciale) : lorsqu’on interdit un comportement, il s’agit d’envoyer un message à la population pour dire que cette action est interdite et donc qu’il ne faut pas le faire. Générale : le fait d’inscrire dans la loi une infraction pénale envoie un message à l’ensemble de la population. Spéciale : dans un cas déterminé, on va lui appliquer une certaine sanction, il s’agit de prévenir de manière spéciale cette personne pour qu’elle ne recommence pas.
• Rétribution : faire mal ; une personne viole la loi, il faut la punir.
• Réhabilitation : faire en sorte qu’une personne ou une catégorie de la population concernée par le phénomène criminel revienne sur le droit chemin. Il s’agit de faire en sorte que la réaction sociale améliore cette personne.

La prison rassemble ces 3 objectifs.

1. Les modalités de la réaction – la politique criminelle

Définition : ensemble des procédés par lesquels le corps social organise les réponses aux phénomènes criminels

Le droit pénal est une façon de lutter contre le phénomène criminel.

Une façon d’agir pourrait être la prévention.

Une autre façon d’agir est la sanction, mais la sanction pénale n’est pas la seule envisageable. Une sanction civile pourrait atteindre cet objectif. Une sanction administrative peut aussi être une solution.

1. Le droit pénal contemporain

A/ Les grandes avancées

Par rapport au passé, peut-on dire que le droit pénal aujourd’hui est meilleur, plus scientifique et plus moderne ?

Aujourd’hui, nous avons une approche + scientifique que dans le passé du problème criminel. Dans le passé, une science existait pour deviner si une personne était en cause ou non dans un problème criminel en étudiant la taille et la forme du crâne de la personne -> phrénologie.

Est-ce que la psychiatrie peut nous dire des choses sur le phénomène criminel ?

Le droit pénal est une forme de réaction sociale au phénomène criminel. Ces réactions sont politiques.

On donne le droit pénal pour protéger la société contre le phénomène criminel.

Le mouvement de la « défense sociale nouvelle » a débouché sur certains acquis.

La France a décidé de se doter d’un nouveau Code pénal en 1992.

Exemple : notion de responsabilité pénale des personnes morales : une entreprise peut-elle être criminelle ? Avant 1992, ce concept n’existait pas. Désormais, on peut condamner des individus et des personnes morales.

De nouveaux codes sont arrivés : Code de la justice pénale des mineurs en 2021 ; Code pénitentiaire (comment traite-on les personnes qui sont emprisonnées ?)

B/ Les tendances du droit pénal contemporain

Le droit pénal contemporain :

Est-ce un droit pénal sécuritaire ?

Aujourd’hui, tous les jours nous parlons de guerres, de terrorisme. On pourrait se dire que le droit pénal est la solution. Mais est-ce que la sanction pénale est vraiment le moyen pour tout régler ?

Il existe des limites constitutionnelles au rôle que l’on peut donner au droit pénal dans la société.

En matière terroriste, il faut protéger la France contre les attaques terroristes. Répression des actes préparatoires : sanctionner les personnes avant qu’elle ne commette une infraction terroriste. Pour préparer un attentat, souvent, ils consultent des sites à caractère terroriste, ils contactent des connaissances, ils développent des idées. Face à ce phénomène, le législateur a estimé que le fait de consulter un site à caractère terroriste peut être une infraction pénale. Le CC a conclu que cette loi est une atteinte à notre liberté.

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