Le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel est une institution créée par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Cette institution a différentes compétences. La mission principale du Conseil constitutionnel est d’effectuer un contrôle de constitutionnalité des lois. Il vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes au bloc de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel est gardien de la Constitution car il la protège comme dit ci-dessus, par l’exercice du contrôle de constitutionnalité qui consiste à vérifier la conformité des lois et traités internationaux au bloc de constitutionnalité.

Le conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le conseil constitutionnel est composé de neuf membres qui sont nommés pour une durée de neuf ans. Ces membres sont désignés par le Président de la République, par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat (chacun de ces trois Présidents nommes trois membres). Parmi ces neufs membres il y a également les anciens Présidents de la République qui y siègent, ils ont de droit, une place à vie au sein du Conseil constitutionnel.

Le Président du Conseil constitutionnel est choisi parmi ses membres par le Président de la république qui le nomme.

Le dernier membre Alain Juppé.

A l'origine, en 1958, le Conseil constitutionnel ne pouvait être saisi que par le président de la République, par le Premier Ministre, par le président du Sénat ou par le président de l'Assemblée Nationale.

En 1974, une révision constitutionnelle est intervenue et c'est ainsi qu'on a étendu la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs, ce qui permet à l'opposition parlementaire de saisir le Conseil beaucoup plus fréquemment.

Par conséquent, depuis 1974, le Président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat, le président de l'Assemblée Nationale mais aussi 60 députés (membres de l'Assemblée Nationale) et 60 sénateurs (membres du Sénat) peuvent saisir le conseil constitutionnel.

Le 23 juillet 2008 marque un changement important, c’est la révision constitutionnelle, qui accorde aux justiciables le pouvoir de poser une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) à l’occasion d’une instance en cours, autrement dit on est face à un juge (n’importe quel juge/ tribunaux) et on est sur le point de nous voir appliquer un texte, on peut contester l’application de ce texte en considérant qu’il n’est pas conforme a la constitution, les justiciables deviennent les gardiens de la constitution.

Quand la constitutionnalité d’une loi est saisie avant sa promulgation, le conseil constitutionnel à le devoir de statuer dans le délai d’un mois ou huit jours en cas d’urgence. Dans le cas d’une question prioritaire de constitutionnalité, le conseil constitutionnel a trois mois pour décider et rendre une décision.

On peut donc dire que le conseil constitutionnel a une place importante , il permet au législateur d’être contraint au respect des lois et des droits fondamentaux, avec sa jurisprudence, le conseil constitutionnel a sécrété un droit véritable droit constitutionnel qui se diffuse dans toutes les branches du droit.

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