Cour droit privé L1 2022 droit objectif

UNJF cours de droit même site. (Michel berpo)

Pascal deumier – intro au droit

françois terré

Introduction

⇒ Très longtemps jusqu’à la fin du 19ème siècle en France → pas de cours d’intro au droit ! Seulement droit privé et non public. Enseignement consacré à l’étude du droit romains + droit canon (religion catholique).

Étude du droit exclusivement consacrée à l’analyse (après la rév° FR) des codes Napoléonien et surtout du code civil. Les cours étaient essentiellement des lectures d’articles par les professeurs et les étudiants notaient. Collusion car professeurs d’université sous le contrôle des pouvoirs politiques (notamment sous les différents empires et monarchies) ⇒ explique de grands écrivains au 19e siècle tels que Balzac, Flaubert qui ont fréquenté les facultés de droit + critiqué l’enseignement qu’ils trouvent descriptif et peu formateur pour les futurs juristes.

En résumé l’intro au D est finalement bien + une tête bien faite qu’une tête bien pleine.

PARTIE I : PREMIERE APPROCHE DU DROIT

Le mot droit en réalité est utilisé dans deux sens, à la fois différents et complémentaires. Cela renvoie tout d’abord au droit objectif et ensuite aux droits subjectifs.

Le droit objectif : ensembles de règles applicables dans un état donné à un moment donné. (ex : en France, aujourd’hui en 2023).

* Quand on parle du droit sans précision (on parle du droit objectif).

Le Code Civil présente l’ensemble des règles applicables à la famille, aux personnes, aux contrats, à la responsabilité → Et en ce sens, le code fait parti du droit objectif.

Les droits subjectifs : ensemble des prérogatives dont une personne (vous et moi) peut se prévaloir dans ses rapports avec autrui. ( Ex : le droit de propriété → on se fait voler un objet dont on est proprio et on se prévaloir d’une prérogative afin de le récupérer et de poursuivre en justice notre malfaiteur).

Rapport de complémentarité, en réalité les droits subjectifs dont chacun peut se prévaloir sont prévus et découlent des droits objectifs. → Droit de Propriété reconnu par le code civil qui découle du droit objectif.

 I : Le droit objectif 

Le droit objectif forme également :

- Le droit positif ( de la gav, du divorce…) : ensemble des règles applicables à une matière (un sujet) à un moment donné.

CHAPITRE I : La description du droit 

Section I : Les branches du droit 

Le droit aujourd’hui s’immisce dans toutes les sphères de la vie humaine qu’elle soit privée ou non : la famille, le sport, la propriété Ou qu’elle soit professionnelle : il faut établir un contrat de travail Ou institutions, ONG, collectivités publiques.. de telle sorte qu’aujourd’hui il est difficile voir impossible de trouver une activité ou situation de fait qui échappe au droit. Il ne faut pas nécessairement un litige pour appliquer le droit, il est presque indolore car il s’applique instantanément. En cas de difficulté : le droit peut s’appliquer à travers l’activité contentieuse et la il faudra interpeller un juge.

Depuis le début du 20è’s, on assiste à une augmentation significative du nombre de règles de droits que l’on nomme sous le nom « inflation législative ». Ce phénomène est perçu majoritairement de manière négative puisque la multiplication des règles rend difficile l’accès aux règles (il y en a tellement qu’elles sont difficiles à identifier). Néanmoins pour tenter de mettre de l’ordre dans tout ça on peut identifier les principales branches du droit.

Suma Divisio (distinction essentielle élémentaire) entre droit privé et droit public, il y a des subdivisions au sein de ces 2 grandes branches.

§1 : La division principale entre le droit privé et le droit public

Personne physique : chair

Personne morale : asso ( a compléter)

Le droit privé et droit public repose schématiquement sur la différence entre l’individu et la collectivité.

Le droit privé : rassemble l’ensemble des règles qui s’appliquent aux rapports entre les particuliers et qui assurent prioritairement la sauvegarde d’intérêt individuels.

Le droit public : regroupe l’ensemble des règles qui rassemblent l'État et les collectivités publiques (établissements, régions, départements principalement) et notamment les rapports entre les particuliers et les collectivités publiques. De façon générale, on dit que le droit public est le droit investi d’une prérogative d’une puissance publique. Le droit public s’est construit en réaction aux insuffisances du code civil mais en découle en même temps.

Distinction importante entre ces deux droits, elle permet de bien ordonner les connaissances juridiques. En France cette distinction permet de répartir les compétences juridictionnelles entre un ordre administratif (complétant pour le droit public) et judiciaire (complétant pour le droit privé) → juge différent selon le litige.

Néanmoins cette distinction est de + en + discutée, dans la manière où de + en + de branches du droit se rattachent à ces 2 branches traditionnelles ( matières mixtes).

Aujourd’hui distinction + pédagogique et idéologique → EXEMPLE : spécialiste responsabilité médicale (normalement branche du droit privé) mais depuis une réforme récente en 2002, unification des règles applicables (intervention chirurgicale dans établissement public et clinique privé) → code santé publique.

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