Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ?

TD DROIT CONSTITUTEL – GROUPE B

Séance 4 :

Sujet : Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ? Correction

« (L’)opposition inventée (entre le modèle américain et le modèle européen) semble bien arriver au bout de ses capacités explicatives et descriptives »1. Cette citation met en lumière la porosité des deux modèles de justice constitutionnelle que sont le modèle américain et le modèle européen.

La justice constitutionnelle selon le Professeur Louis Favoreu désigne « l’ensemble des institutions et techniques permettant d’assurer sans restriction la suprématie de la constitution ». Selon Hans Kelsen, la justice constitutionnelle est la garantie juridictionnelle de la constitution, sa protection contre toute atteinte de sorte « (qu’)une constitution à laquelle la garantie de l’annulabilité des actes inconstitutionnels fait défaut, n’est pas pleinement obligatoire au sens technique » (Doc. 5).

Quant au modèle, il « regroupe, sous une forme ordonnée, un certain nombre de données éparses afin de leur conférer une cohérence d’ensemble » (doc 8 Guillaume Tusseau). Selon Celine Roynier, un modèle « est à la fois une représentation simplifiée du réel et un exemple à suivre, dont la fonction est d’être imitée » (doc. 10). Le modèle de justice constitutionnelle renvoie aux diverses formes de contrôle de constitutionnalité des lois.

En effet, afin de garantir la suprématie de la constitution, le contrôle de constitutionnalité des lois a été créé. Plusieurs classifications peuvent être distinguées : voir en ce sens le doc. 6. Dans la présente étude, nous retiendrons la classification la plus dominante inventée par Louis Favoreu : il s’agit du modèle américain qui se singularise par un contrôle a posteriori et du modèle européen ou « kelsénien » qui se singularise par un contrôle a priori.

Sur l’origine du contrôle de constitutionnalité des lois aux États-Unis et en Europe : voir les documents 1 et 8.

Ces deux modèles de justice constitutionnelle possèdent des avantages mais aussi des limites, d’où la question suivante : existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ?

En réponse à cette question, nous pouvons soutenir qu’il n’existe pas théoriquement un modèle idéal mais deux modèles de justice constitutionnelle. Ces deux modèles sont le modèle américain et le modèle européen. Cependant, dans la pratique, le modèle européen n’est pas une notion unitaire c’est-à-dire qu’elle revêt diverses formes. De plus, on note de plus en plus une hybridité des deux modèles, ce qui témoigne d’un échec de toute modélisation de la justice constitutionnelle.

Dans le cadre de la présente étude, il sera question d’une part de mettre en avant l’apparente modélisation de la justice constitutionnelle (I) et d’autre part de l’échec de toute modélisation de la justice constitutionnelle (II).

1

Céline Roynier, « Penser la justice constitutionnelle au-delà des modèles et des grands systèmes ».

Première proposition

I. L’apparente modélisation de la justice

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