La monarchie absolue

Chapitre 3 : L’ancien régime

Il s’agit de dégager la forme constitutionnelle de la monarchie absolue et de capter son héritage. On va voir qu’avant même que soit inventer le droit consti moderne il y a une séparation des pouvoirs, une forme de contre-pouvoir etc.

Le concept d’ancien régime est né sous la revol fr, popularisé par Alexis de Tocqueville et porte sur les XVI, XVII et XVIIIe s. Le terme porte une esquisse symbolique qui manque cependant un peu de rigueur. Par ailleurs il suppose une rupture radicale qui n’existe pas réellement ce qu’a montré Tocqueville dans L’ancien régime et la Révolution en 1856. Il explique qu’il y a une continuité de la structure étatique au-delà des alea de la vie pol. La revol fr est plus une suite logique qu’une rupture avec l’ancien régime. Elle aurait parachevé l’œuvre centralisatrice et égalisatrice entamée par la dynastie des bourbons au XVIIe s. Ce qu’il dit c’est que l’etat moderne est né sous l’ancien régime et il n’a pas été remis en cause par la revol. L’ancien régime serait donc cet etat moderne avant la revol. Différentes caractéristiques de l’ancien régime qui font sa différence avec le « après » : origine non démocratique du pouvoir ; absence de séparation des pouvoirs au sens moderne ; existence d’un droit coutumier divers, qui ne trouve pas son origine dans un vote de loi ; absence de distribution du pouvoir entre organe ; pas de droits individuels opposables à l’etat (pas de droit de l’H en gros) ; alliance du pol et du religieux ; société de classe fondée sur la naissance d’une société de privilège et non d’égalité de droit.

Malgré cela, il existe un etat du droit qui montre que le pouvoir du roi a des limites, et s’il a un pouvoir absolu, il n’a pas un pouvoir illimité. Le pouvoir absolu est un pouvoir non concurrencer (pas d’autre pouvoir) mais ça ne signifie pas qu’il n’y a pas de limite. Le roi n’est pas un tyran, il ne peut pas gouverner par fantaisie, son pouvoir est limité par les lois fondamentale du royaume et par le contrôle qu’exerce sur ses décisions toutes une série d’assemblée représentatives. On peut résumer ses limites en les ramenant à trois types : limites religieuses, juridiques et politiques.

1. Les limites religieuses

Le roi est responsable de ses actes devant dieu, il y a la cérémonie du sacre qui montre que le pouvoir vient de dieu. Le catholicisme imprègne tout le royaume, il y a une idée de la justice, de la vérité à laquelle on ne peut échapper. Le roi vit donc dans la religion une limite à son pouvoir, qui limite son action. Il n’y a pas de sanction, mécanisme prévu pour les rois qui s’éloignent des préceptes de l’église. Pour autant dans la pensée du pouvoir, symboliquement il est acquis que le pouvoir doit servir l’église catholique et ses vérités. Confusion bien moral et bien religieux, le roi doit respecter les valeurs morales qui sont celles du catholicisme. C’est un fondement et une limite du pouvoir

1. Les limites juridiques

Le roi est soumis au droit et à la justice. Meme s’il est maitre, il est tenu par un ordre juridique substantiel qui le précède et qui est indépendant de sa propre volonté. On considère qu’une décision du roi n’est valable qu’en fonction de sa correspondance avec le bien commun. Elle n’est pas seulement valable car c’est le roi qui l’a dit mais parce que ça va dans le sens du bien commun. C’est notamment montré par Jean Bodin, qui considère qu’il existe un droit fondamental qui s’impose au prince et dont ce prince ne saurait se soustraire aux lois divines et naturelles. Le droit naturel sont les traditions et regles du passé depuis tellement longtemps qu’elles sont devenues naturel (pas ddhc), un constitutionnaliste médievale, adapté a l’ancien regime, idee de regle auxquels le roi peut pas porter atteinte. Il y a une constitution du royal et de l’etat qui limite l’exercice du pouvoir. Quel est ce droit fondamental ? D’abord les règles de successions, les lois saliques, qui prévoit ce qui se passe à la mort d’un roi.

2eme chose : la distinction entre les lois fondamentales et les lois ordinaires. Des 1586, déclaration de Achille de Harlay, premier président au parlement de paris, qui explique à Henry III la différence entre les 2. Les ordonnance du roi sont des lois ordinaires et les ordonnance du royaume sont des lois fondamentales. Le roi « ne pourrait les violer sans révoquer en doute sa propre puissance et souveraineté » autrement dit sa légitimité. Il n’a pas le monopole du pouvoir, ne peut pas jouer avec les regles, quelque chose de plus haut qui lui

Quelles sont-elles ?

• l’utilisation du domaine royale (idée que la propriété de l’etat ne soit pas celle du roi).
• Les principes chrétiens. Lors du sacre le roi s’engage à lutter contre l’hérésie.
• Aussi une conception du bien de l’etat en matière de droit de propriété, de liberté etc.
• Il existe le droit romain fait de coutume, de tradition.

La légitimité de ce droit vient de l’histoire et non de la volonté du souverain. La première loi du souverain est de « les observer toutes » (les lois) - henry IV. Hiérarchie des normes entre normes « constitutionnelles » et lois ordinaires.

Comment le roi peut-il légiférer ?

D’abord les lois sont rédigées par des conseillers du roi, elles viennent de propositions faites par des ministres, des assemblées de provinces, des états généraux. Elles remontent ensuite au roi et cela pourra donner naissance à une ordonnance royale. Il y a un processus d’adoption des lois marqué par la nécessité pour le roi de trouver un point d’appuie dans autre institution que lui. Les lois sont soumises au contrôle d’un chancelier (un haut fonctionnaire, garde des sceaux un peu près). Les lois doivent être enregistrées par les parlements (cad les tribunes). Quand un projet de loi existe, le roi transmet ce projet de loi au parlement. A ce moment il est possible pour ces cours de justices de faire des remontrances cad une remarque sur l’intérêt ou les défauts de cette loi. Le roi peut passer outre de ces remarques et prendre une loi de jussion. Les cours peuvent encore résister et faire des remontrances itératives. Dans ces cas-là le roi peut aussi persister dans sa volonté de faire passer cette loi, c’est un lit de justice, un enregistrement forcé. Ce qui est intéressant c’est le jeu de navette entre l’exécutif et le judicaire. Il y a donc bien l’existence d’un contrepouvoir. Si les lettres royales sont contraires au droit naturel les cours ont le devoir de les ignorés. Quel est le but de ce système ? garantir la qualité de la loi. Les tribunaux cherchent à collaborer à la qualité de la loi pour que l’acte royale soit plus fort, plus légitime.

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