Droit et morale

Droit et morale

« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »- Horace.

Le droit et la morale sont des principes fondamentaux du fonctionnement de notre société. Parfois le droit et la morale s’opposent et d’autres fois ils se complètent. Il s’en va donc de définir ces deux principes.

Pour commencer on peut distinguer plusieurs types de droit. D’une part , il y a le droit objectif. Ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, règles générales et impersonnelles. Il est inhérent à la création d’une société même la plus rudimentaire qu’il soit. “ubi societas ibi jus”, là où il y a une société il y a du droit. Sans ce principe fondamentale de règle de droit, la société est une société anarchique. Le droit objectif accorde à l’individu un droit dit subjectif. Il correspond à l’ensemble des prérogatives dont les individus peuvent se prévaloir dans leur relation en invoquant si besoin l'aide de pouvoir public. Gérard Cornu a défini dans son ouvrage " Vocabulaire Juridique ", comme " l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société ". La règle de droit qui est applicable à un moment donné dans une situation donnée correspond au droit positif. Cette théorie est principalement soutenue par Kelsen. Selon d’autres auteurs, il existerait au-dessus de ce droit positif un droit naturel. Il s'agirait d’un principe supérieur de justice qui s'impose aux gens et à la société qu’il forme.

Le droit positif trouverait sa légitimité dans sa conformité au droit naturel. La morale est également un principe régulateur de la vie en société supérieur à l’individu.

Le doyen Cornu a également affirmé que le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société. En effet, la règle de droit n’est pas la seule règle de comportement qui régule la société. Les règles morales sont également un régulateur de la vie en société. Le mot morale vient du latin moralis , c’est à dire ce qui est relatif aux mœurs, mais aussi du mot latin mores qui signifie aussi mœurs. Dans une définition formelle on peut dire que la morale est un ensemble des règles de conduites tenues pour inconditionnellement valables. La morale ne s'applique qu'aux individus qui choisissent de l’adopter. La règle de droit est quant à elle obligatoire. Le droit et la morale tous deux s'appliquent sur un individu en société. Cependant bien qu’ils aient des points communs il existe des différences entre les deux . Il arrive parfois que le droit et la morale s'entremêlent et d’autre fois le droit va à l’encontre de la morale. Il en va donc d’étudier les caractéristiques du droit et de la morale (I) et leur coexistence dans le fonctionnement de la société (II)

(I) Les critères de distinction entre la morale et le droit

Le droit et la morale sont des règles qui ont toutes les deux un caractère impersonnel et général. Malgré cela, elles diffèrent sur de nombreux points.

A- Critères de distinction

Tout d’abord, le droit et la morale n'ont pas la même source. En effet la morale à pour source la conscience de l’individu. Elle est donc interne et individuelle. Chacun à sa propre morale même si des individus au sein d’une société peuvent partager des règles de morale communes. Par exemple, il est considéré par une majorité de personnes que l’adultère et la tromperie sont des actes immoraux. Cet acte n’est pas condamné dans la loi française, c’est à l’individu que revient le choix de commettre un adultère ou non. C’est nous en tant qu’individu moral qui avons décidé de l'immoralité de l’adultère. Le droit quant à lui possède une source qui est extérieure à l’individu. Cette source est la puissance publique. En France, c’est l’Assemblée Nationale et le Sénat qui votent la loi.

Ensuite, le droit et la morale diffèrent de par leur sanction. La morale étant propre à l’individu et émanant de sa conscience en cas de non-respect de celle-ci , l'individu est le propre maître de sa sanction. Il est responsable des ses actes mais il ne doit rendre des comptes qu'à sa propre conscience. La sanction si elle est appliquée par l’individu prend la forme de remords ressentie par la personne. Il n’y a pas de sanctions étatiques. La personne ne sera pas sanctionné par l’état si elle trompe son ou sa partenaire. C’est la règle de droit qui est sanctionné par l’Etat. En cas de non respect de la loi , un juge peut être invoqué et décider de la sanction adaptée. Le juge tient son pouvoir de juger de l'État. Donc contrairement à la morale, la sanction de la règle de droit est une contrainte externe à l’individu. La sanction est donc un critère de distinction entre le droit et la morale. Elle est externe à l’individu dans le cas du droit et interne lorsque l’on parle de morale.

Pour finir, le droit et la morale se distinguent par leur finalité. La morale possède une finalité individuelle. Elle a pour but de rendre l’Homme meilleur et vise à son perfectionnement. À l'inverse , le droit possède une finalité sociale , non individuelle. La règle de droit a pour but le bon ordre et la paix dans une société.

Cependant ces critères de distinctions ne sont pas parfaits et des exceptions existent.

B- Des critères de distinction imparfaits

Pour commencer, la source de la règle de droit n’est pas forcément extérieure aux individus. Elle peut résulter de coutumes dans certains cas. Ces coutumes sont inhérentes à la société et le droit peut changer en même temps qu’elles évoluent. Par exemple, depuis 1958 la constitution a été modifiée à plusieurs reprises car la société et ses besoins ne sont plus les mêmes qu’en 1958. Les règles de droit proviennent donc quelques fois d’une addition de la volonté d’un nombre d'individus réunis. Cela remet donc en cause le critère de la source de la règle de droit.

Ensuite, la sanction de la règle morale ne réside pas uniquement dans la culpabilité et les remords. Comme pour la règle de droit, la sanction peut être externe à l’individu. La sanction peut prendre la forme

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