Droit, morale et religion

Droit, Morale et religion

Plan

1. Les sources distinctes du droit, de la morale et de la religion

1.a)Règle de droit

1.b)La morale

I.c)La religion

2) La règle de droit prime

1. Les finalités parfois contradictoires de ces notions

1. Finalité de la règle de droit
2. Finalité de la morale

1. Des sources distinctes du droit, de la morale et de la religion

1.a) La règle de droit

 La règle de droit est une règle de conduite sociale qui a un caractère obligatoire et général, tout le monde doit s’y conformer, elle est permanente de sa création a son abrogation. Son caractère coercitif fait que le non-respect de ces règles induit une sanction par l’autorité publique. Ces règles sont appliquées au sein d’un territoire et sont indépendantes de la volonté de l’individu

La règle de droit se décline de manière impérative, ou supplétive.

L’article 6 du code civil indique que «  on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs »

Cela concerne donc les règles impératives, et par conséquent, on ne peut y déroger.  

Il y a, par contre, possibilité de déroger une règle supplétive si cette règle n’est pas spécifique, ou n’est pas essence de l’institution, ou est contraire à une règle de droit impérative.

(ex : payer ses impôts est une règle de droit impérative).

La règle de droit a un caractère coercitif : pour assurer leur application, la justice fait recours à des sanctions qui sont l’exécution, la réparation.

Les sources de la règle de droit sont soit directes, soit indirectes.
Elles sont directes lorsque le Parlement, le gouvernement en sont à l’origine. Elles sont indirectes lorsque, ce sont des acteurs tels que les tribunaux (cf jurisprudences) qui les mettent en place.

Ces règles de droit sont donc issues de la constitution, des textes de lois, de textes internationaux (constitutionnelles, organiques, ordinaires, des ordonnances, des règlements administratifs etc…).

1.b) La Morale

Elle peut aussi être religieuse, ou/et sociale. C’est un principe dicté par la conscience d’un individu ou d’un groupement d’individus, donc la source en provient des individus même. Elle peuvent être vues de différentes façons, l’une dite "diffuse" incluant des normes de civisme, de politesse, et l’autre "absolue", par exemple ne pas frapper les gens est une norme absolue, qui est aussi partie de la règle de droit est qui est invariable avec le temps. Cependant la règle de morale, si elle n’a pas de lien direct avec la règle de droit, n’a pas de caractère coercitif. Tant qu’aucune infraction à la règle de droit n’a été commise, l’autorité n’a pas à intervenir. Ce qui est altéré par son non-respect est l’individu ou un groupement d’individus dans la société à la rigueur.

Au niveau de l’application de cette règle au sein de la société :

Le droit est indifférent de la morale, étant donné que la morale varie en fonction des individus et peut également évoluer, le droit lui ne dépend pas de ces morales-là.
La règle de droit, contrairement à la morale est à suivre peu importe l’alignement et les convictions d’un individu.

Le droit et la morale peuvent être complémentaires, mais le droit et la morale ne sont pas interdépendants, et de plus, l’individu suivant la morale sera sanctionné si il va l’encontre de la règle de droit.

1. c) La règle religieuse.
Dans notre état, les règles religieuses et la règle de droit s’opposent fondamentalement. Dès lors, dans la constitution française à l’article 1 il est dit "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. ». Cependant, la France était un pays monarchique de droit divin et donc porté sur la religion, avant la révolution française, les règles de droit civil et les règles religieuses se confondaient jusqu’au 9 décembre 1905 qui correspond à la séparation de l’église et de l’état.

De ce fait, certaines règles de droit et religieuses coexistent, ou s’ignorent. Par exemple, l’Etat ne punit pas les gens qui se soumettent à la règle religieuse, tant qu’il n’empiète pas sur la règle de droit.

Les règles religieuses seules ne sont pas coercitives au niveau de la justice, elles remettent en question les choix de l’individu, mais l’individu peut être sanctionné par l’excommunication par exemple.

L’autorité faisant respecter ces règles n’ont non plus rien à voir avec l’Etat (cf. le concile, le pape, l’eveque, le pasteur, l’imam).

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