Droit, morale, religion

I) Le droit et la morale : deux notions autonomes

        A) Des fondements différents

-  Elles se différencient par leurs sources : la morale repose sur un système de valeurs et sur la conscience individuelle, alors que le droit est édicté par l’État, autorité publique.

- Morale et droit recouvrent des domaines distincts : le droit organise la relation entre les individus d’un groupe social afin d’en aligner la conduite selon un système de règles. La morale elle se préoccupe en outre, de la relation de l’Homme envers soi-même, elle régit le for intérieur

        B) Une finalité différente

- Droit et morale poursuivent des objectifs certes assimilables, mais relevant d’une échelle différente : la morale dicte une conduite idéale de l’Homme, elle vise une perfection. Le droit lui est plus humble et a pour objectif d’organiser la vie sociale afin de parvenir à la paix sociale et éviter l’anarchie.

- Certains objectifs du droit n’ont aucun lien avec la morale (ex : code de la route = assurer la sécurité)

- La jurisprudence s’éloigne parfois de la morale, par ex en validant le legs adultérin ( Cass. Ass. Plén, 29 oct 2004)

- Certaines règles de droit peuvent paraître amorales voire injustes : (ex : usucapion, art 2272 C.Civ, prescription des délits et crimes…)

- Les règles de droit et les règles morales ne sont pas sanctionnées de la même manière : la sanction morale est plus psychologique, elle relève de la conscience individuelle. Elle se manifeste par des remords ou des reproches. La règle de droit a un caractère contraignant et est assortie de sanctions préétablies et organisées par l’autorité étatique (ex : art. 1108 rappelant les conditions de formation du contrat sanctionné par la nullité de celui-ci en cas de non-respect)

II) Le droit et la morale : deux notions en interaction

        A) Un influence de la morale sur le droit

- Certains aspects de la morale ont conduit à la création de règles de droit : (notions de « bonnes mœurs » [art 6, art 900 C.Civ.], de « bonne foi », principe de « loyauté »…)

- La loi est intervenue dans des domaines où l’on considérait qu’il existait une situation de faiblesse (relation employeurs/salariés ; locataires propriétaires ; fournisseurs/consommateurs…)

- Les juges préfèrent parfois écarter la règle de droit pour se prononcer en faveur d’une solution qu’ils considèrent plus « juste ».

- Une obligation morale  peut se muter en obligation juridique en cas d’exécution volontaire et naturelle. (art 1100 nouv. Et 1302 nouv. C.Civ.)

        B) Un impact du droit sur la morale

- Celui qui désobéît à la loi est communément perçu comme un individu agissant « mal »

- Des règles de droit qui ont été instaurées sans considération de la morale vont par la suite avoir une incidence sur la conscience morale collective. (ex : les lois fiscales)

- Le droit va parfois même tirer la morale en avant : reconnaissance du PACS (loi n°2007-308 du 5 mars 2007, art 515-1 C.Civ.), puis du mariage homosexuel (loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, art 143 C.Civ.)

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