Droit, morale et religion

Le droit est défini par Cornu comme étant l’« ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. » La morale quant à elle est définie par Le Larousse comme étant l’« ensemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d'une certaine conception de la vie. » Enfin, on peut définir la religion comme étant l’« ensemble des croyances relatives à un ordre surnaturel ou supranaturel, des règles de vie, éventuellement des pratiques rituelles, propre à une communauté ainsi déterminée et constituant une institution sociale plus ou moins fortement organisée (CNRTL). A la lecture de ces définitions, on prend conscience d’un problème : elles empiètent chacune l’une sur l’autre. Le droit est défini comme étant un ensemble de règle de conduite, mais la morale aussi, ainsi que la religion (règles de vie et pratiques rituelles). Or, une définition est censée donnée le critère de ce qu’elle cherche à définir. Elle est censée distinguer la chose des autres choses. Ici, puisque les trois définitions se recoupent, il semble qu’une distinction entre la règle de droit et les règles morales et religieuses soit impossible.

Pourtant, en pratique, on distingue bien ces trois natures de règles. Un juge va utiliser une règle de droit pour formuler sa décision, il refusera de le faire sur une règle morale ou sur une règle religieuse dans un Etat laïque. La distinction entre règle de droit et règles religieuses et morales apparait donc comme nécessaire, surtout pour nous juristes, puisque nous travaillons exclusivement avec les règles de droit. Nous ne pouvons concevoir un avocat avancer un commandement du décalogue pour défendre son client, ni un administré porter plainte lorsqu’un autre administré n’a pas respecté une règle morale à son égard.

On remarque que le sujet désigne la règle de droit au singulier, et les règles religieuses et morales au pluriel. Ceci est à souligner car ceci suggère que le droit est un ensemble unifié de règles, alors que la morale et la religion regroupent diverses règles éparses, sans cohérence entre chacune. Ceci serait alors un premier élément de distinction, qui amènerait à penser que celle-ci est possible malgré des difficultés premières.

Une distinction entre la règle de droit et les règles morales et religieuses est-elle possible ?

La distinction entre règle de droit et règles morales et religieuses rencontre des difficultés évidentes (I) mais ce n’est pas pour autant qu’elle soit à condamner (II).

I. Une distinction a priori peu satisfaisante

Les règles de juridique, religieuses et morales partagent des caractéristiques communes, ce qui entraine a priori une confusion entre les trois (A), cette confusion apparente étant aggravée par l’existence de liens entre ces trois types de règles (B).

A) Des caractéristiques communes rendant la confusion a priori inévitable 

La règle de droit, les règles religieuses et les règles morales sont des règles comme leur nom l’indique. Elles possèdent donc, toutes trois, les caractéristiques principales d’une règle : généralité, impérativité, obligatoirité. Il peut donc être difficile de les distinguer formellement. « Honore ton père et ta mère », il faut tenir la porte pour la personne suivante et « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » sont trois règles, l’une de religion, l’autre de morale et l’autre encore de droit. Mais formellement, en les regardant, il est difficile de savoir laquelle est laquelle. Les trois sont impératives, générales et obligatoires dans le domaine auquel elles s’appliquent (droit, morale ou religion). Ainsi, il est aisé de les confondre, la distinction semble à ce stade impossible.

Quant au domaine d’applicabilité des règles, qui pourrait nous permettre de les distinguer, il nous met face à un problème tout comme la forme des règles. La confusion était manifeste dans l’Antiquité grecque, lorsque Platon utilisait pour désigner le droit le terme de « justice-vertu » par exemple, renvoyant à une idée de justice intérieure, ce qui signifie alors que le juge (au sens large du terme) pouvait juger des intentions de l’accusé, il pouvait juger le for intérieur des individus. Or, ceci c’est précisément la morale. Il y avait donc confusion entre droit et morale. Aujourd'hui, dans les pays où l’Islam est reconnu comme religion d’Etat, l’Egypte par exemple, la religion fait partie du droit. L’article 2 de la constitution égyptienne dispose : « L'Islam est la religion de l'État et l’arabe sa langue officielle. Les principes de la Charia islamique sont la source principale de la législation. » Ainsi, en Egypte, les règles juridiques sont d’une part écrites par l’Etat mais ce sont aussi les règles de la Charia. Le droit et la religion sont finalement la même chose en Egypte. La confusion est extrême dans ce cas, les termes religion et droit désignent la même chose. De plus, les règles de la Charia comprennent des règles morales. La Charia énonce l’interdiction de tuer, le meurtre étant puni de peine de mort. La morale, la religion et le droit sont la même chose dans les Etats où l’Islam est religion d’Etat.

L’existence manifeste de caractéristiques communes entre les règles juridiques, morales et religieuses rend la distinction entre ces trois types de règles difficile. La confusion entre les trois types de règles s’est ainsi faite par le passé et continue à se faire dans le monde actuel. L’obstacle de l’existence de caractéristiques communes entre les règles juridiques, morales et religieuses à une distinction satisfaisante n’est pas le seul. Même si on admettait la distinction, des liens existent entre ces trois types de règle, rendant les limites de celles-ci très peu claires et difficiles à cerner.

B) Des liens étroits unissant les règles juridiques, morales et religieuses, augmentant la confusion

« Tu ne tueras point », règle religieuse qui est l’un des commandements du décalogue, est, c’est évident, une règle morale à l’origine. Tout le monde l’admet, tuer c’est mal, cette règle appartient au domaine de la morale commune. Ainsi la morale apparait comme source de la religion. D’autre part, cette règle est devenue par la suite une règle de droit : l’article 221-1 du Code pénal sanctionne le meurtre de 30 ans d’emprisonnement. Cette règle de droit

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