Le droit moral

Le droit moral se compose de quatre attributs qui constituent autant de prérogatives accordées à l’auteur :

Tout d’abord le premier attribut est le droit de divulgation. Celui-ci confère à l’auteur, la liberté de décider seul du moment auquel il révélera son oeuvre au public. Avant cette communication l’oeuvre est un bien hors commerce. Cette prérogative de l’auteur s’accompagne d’un droit d’opposition. C'est-à-dire qu’il décide seul du bien-fondé de la communication, il peut à son gré s’y opposer. Le choix des conditions matérielles de l’exploitation appartiennent donc de plein droit à l’auteur.

Le second attribut est ensuite le droit au respect de son nom et de sa qualité. À ce titre, l’auteur peut faire figurer l’un et l’autre sur son oeuvre ou les documents qui en assurent la publicité. Ce droit d’attribution se double d’un droit d’opposition qui permet à l’auteur d’interdire à un tiers d’apposer son nom sur son oeuvre.

Le troisième attribut du droit moral est le droit au respect de l’œuvre. Par ce droit, l’auteur peut revendiquer l’intégrité de son oeuvre, ce qui l’autorise à s’opposer à toute personne qui prétendrait y apporter des corrections ou modifications, qu’il s’agisse de tiers, d’utilisateurs de l’oeuvre ou de cessionnaires des droits. Une attention particulière doit être portée au cas où survient un conflit entre le propriétaire du support matériel de l’œuvre, et l’auteur de celle-ci. Prenons un exemple : en tant que propriétaire, l’acquéreur d’un tableau devrait pouvoir en disposer librement, mais s’il souhaite le dénaturer ou le détruire, cela constitue une atteinte aux droits de l’oeuvre. Dès lors deux droits s’affrontent. Dans cette situation, le principe veut que le droit moral l’emporte sur le droit de propriété.

Enfin le droit moral est composé d’un quatrième attribut, le droit de retrait et de repentir. La loi reconnaît à l’auteur le droit de faire valoir ses doutes ou ses scrupules quant à la divulgation de son oeuvre au public. L’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle indique clairement que : « nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire ». Il est ainsi permis à l’auteur de revenir sur son engagement et de mettre fin à un contrat de droits d’exploitation sur son oeuvre, même régulièrement conclu, afin de récupérer celle-ci, soit pour la soustraire à l’exploitation (retrait), soit pour la modifier (repentir). Ce droit est une garantie exceptionnelle pour l’auteur, mais son application est susceptible de devenir très coûteuse. On remarquera qu’il s’agit là d’une particularité française, qui semble t-il dépasse l’entendement du droit anglo-saxon.

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