La cohabitation sous la Ve république

La cohabitation sous la Ve république

« La cohabitation, c’est le jardin des supplices pour le futur Premier ministre, le jardin des malices pour le président, le jardin des délices pour les nostalgiques de la Quatrième République. », d’après François D’Aubert qui est un homme politique français. Il faut savoir que le terme de « cohabitation » n’a pas une définition exacte juridiquement parlant, ce terme n’apparait en aucun cas dans la constitution elle-même. On ne peut pas définir de manière précise ce terme mais l’on pourrait dire que c’est la discordance entre le Président de la République et le Premier ministre. C’est la coexistence institutionnelle entre un chef de l’Etat et une majorité à l’Assemblée Nationale politiquement antagoniste. Il faut savoir que lors de la pratique de la cohabitation ce n’est plus le Président de la République qui dirige l’Etat mais son Premier Ministre. Ce contexte de cohabitation met en avant le caractère de l’exécutif puisque le chef de l’Etat, élu au suffrage universel direct perd sa fonction de direction de l’exécutif auprès du Premier ministre qui sera responsable devant l’Assemblée Nationale. En effet en période de cohabitation le Président de la République ne peut pas être destitué par le Parlement. Le chef de l’Etat assure notamment de par la Constitution un rôle de représentation de la France à l’étranger et il décide de l’orientation politique extérieure alors que le Premier Ministre assure lui la gestion des affaires intérieures. Juridiquement parlant le chef de l’Etat français devient un personnage très important car il représente l’exécutif mais il est également le chef de la majorité parlementaire. Mais ce système de cohabitation ne s’instaure pas qu’en France, bien au contraire, actuellement aux Etats-Unis, le Président D. Trump est en effet en période de cohabitation. La cohabitation impose un respect total de la lettre de la constitution de par l’article 21 qui dispose que « Le premier ministre dirige l’action du gouvernement ». Depuis 2002 le passage de 7 ans à 5 ans de la durée du mandat présidentiel est venue bouleverser un certain nombre de chose notamment la probabilité d’une éventuelle cohabitation depuis les 3 précédentes (1986 ; 1993 ; 1997). A partir de cela on peut s’interroger sur le fait que « La cohabitation correspond-t-elle aux traditions instaurées sous le régime de la Ve République ? »

La cohabitation sous la Ve République nous permettra de voir en premier lieu une inversion des pouvoirs au sein de l’exécutif et ensuite nous verrons l’influence de la cohabitation sur les institutions.

I/ Un renversement des pouvoirs au sein de l’exécutif

Nous allons argumenter et développer deux idées, le fait que le Président de la République est obligé de nommer un premier ministre à la majorité parlementaire (A), et le fait que le chef de l’Etat perd de nombreux avantages en période de cohabitation. (B)

A/ Le premier ministre : Le meneur d’un gouvernement politique

        En période de cohabitation les fonctions du premier ministre se multiplient. Celui-ci prend une place plus importante qu’hors période de cohabitation, il bénéficie de nombreux pouvoirs et avantages tels qu’il a le soutien de la majorité parlementaire et cela est un élément qui compte dans un système politique en période de cohabitation. De plus le Premier ministre possède un avantage très vaste qui est le fait qu’il nomine son gouvernement c’est-à-dire qu’il choisi les différents ministres qui vont l’accompagner au sein de son mandat politique en période de cohabitation. Le premier ministre a donc une forte légitimité, d’après l’article 21 de la Constitution « Le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l’exécution des lois. ». C’est le chef du gouvernement et c’est lui qui va fixer ses orientations politiques. D’un point de vue juridique il a le soutien de la majorité parlementaire et à partir de cela il va mettre en place un programme politique de cette majorité car la loi évoque expressément cela. Un élément qui est très important qui est l’idée selon laquelle le Premier ministre est responsable devant la Défense Nationale et non devant le Président de la République ce qui empêche au chef de l’Etat qu’il exige la démission de son Premier ministre. En période de cohabitation le Premier ministre est « protégé » car le chef de l’Etat ne peut pas le faire démissionner, de plus il bénéficie de pouvoirs très importants en ce contexte.

B/ Le Président de la République : Une baisse de ces attributs au sein du gouvernement

         D’une certaine manière la fonction du Président de la République se voit effacé au profit du Premier ministre en période de cohabitation. Le chef de l’Etat perd partiellement ses fonctions auprès de l’exécutif dans un régime politique en cohabitation, mais si ce n’était durant cette période alors le Chef de l’Etat verrait avoir une possession plus accrue au niveau de l’exécutif. D’un point juridique le Président de la République se place au second rang derrière le Premier ministre au regard de l’exécutif. Il faut savoir que c’est le Président de la République qui a le dernier mot, c’est-à-dire que c’est lui et lui seul qui nomme le chef de son gouvernement. Le chef du gouvernement qu’il va nommer devra faire partie de la majorité parlementaire qui aura été voté, mais la plupart du temps la personne élue est une personne qui n’est pas du même bord politique que le Président de la République. A partir de cela le chef de l’Etat perd tout pouvoir sur l’équipe gouvernementale à une exception qui se nomme « le domaine réservé » que peut appliquer le Président de la République. Pouvoir sur la Défense et les affaires étrangères). La cohabitation fait que le chef de l’Etat ne peut plus obliger son Premier ministre a démissionné. Ce sont les deux chefs de l’exécutif étant d’une majorité politique différente. Il faut soulever un argument très important qui est l’idée selon laquelle le Président détient le pouvoir de « dissolution » ainsi qu’il garde un rôle d’impulsion dit « réservé ». Ce n’est pas le seul pouvoir du président, il préside le Conseil des ministres et peut faire par de ses intentions politiques au sein de ce conseil.  Ces périodes de cohabitations ont impacté de nombreux domaines notamment ceux liés aux institutions.

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