La Cohabitation

2. Les cohabitations et leur impact sur les institutions

La cohabitation, longtemps considérée comme improbable, est ainsi devenue fréquente dans la période récente : entre 1986 et 2002, elle a duré neuf ans. Toutefois, la durée des deux premières cohabitations et de la troisième sont très différentes. Celles qui ont affecté la fin des deux septennats du président François Mitterrand n’ont duré que deux ans. La troisième cohabitation a, en revanche, duré toute une législature, soit cinq années. Le chef de l’État, qui n’avait pas procédé à une dissolution lors de son élection en 1995, a décidé d’y recourir en 1997 afin de disposer d’une majorité parlementaire conforme à ses vues pour les cinq dernières années de son mandat. L’échec de la majorité présidentielle à ces élections a eu pour conséquence une période de cohabitation particulièrement longue. Par ailleurs, la nature des cohabitations de 1986-1988 et 1993-1995 est différente de celle de 1997-2002. En effet, celle-ci est intervenue après une décision du président modifiant le calendrier électoral contrairement aux deux premières cohabitations. Sa responsabilité politique était alors plus directement engagée.

Si l’opinion publique semble avoir accepté, voire approuvé, la cohabitation, celle-ci a été fortement critiquée après 1997 par les responsables politiques. Ces critiques ont porté sur l’efficacité Gouvernementale – entravée puisque le Gouvernement doit anticiper d’éventuelles critiques du président de la République –, sur la difficulté de procéder à des réformes structurelles d’importance – reportées afin d’éviter les conflits –, et sur l’image et la position de la France au niveau international dans le cas d’une opposition entre les deux têtes de l’exécutif.

3. Les pouvoirs du président de la République en cohabitation

Ainsi, quelles que soient la durée et la nature des différentes cohabitations, celles-ci entraînent systématiquement uneffacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre. Tout d’abord, le président perd certaines de ses prérogatives par rapport aux périodes de fonctionnement normal du régime. S’il nomme toujours le chef du Gouvernement, il doit impérativement le choisir dans les rangs de la majorité parlementaire. Mais rien ne l’y oblige sinon la sagesse politique, le président ne pouvant dans un contexte défavorable pour lui s’engager dans une épreuve de force avec la nouvelle majorité parlementaire. Il perd tout pouvoir sur la composition de l’équipe Gouvernementale, à l’exception, ce qui n’est pas négligeable, des ministres ayant des responsabilités dans le domaine dit « réservé » du chef de l’État (Défense et Affaires étrangères). Ensuite, le président ne peut plus exiger que le Premier ministre démissionne. La pratique établissant la responsabilité du Premier ministre devant le président de la République n’est pas valable dans ce cas. Les deux chefs de l’exécutif étant de majorités politiques différentes, le Premier ministre n’est alors responsable que devant l’Assemblée nationale conformément à la lettre de la Constitution.

Mais le chef de l’État, devenu chef de l’opposition parlementaire, dispose toujours d’importants pouvoirs.Outre le droit de dissolution, il garde un rôle d’impulsion et de décision dans le domaine dit « réservé ». Il préside le Conseil des ministres et peut, à ce titre, faire part de ses réserves sur les orientations de la politique Gouvernementale. Il signe les ordonnances et les décrets en Conseil des ministres et dispose du pouvoir de nommer les fonctionnaires civils et militaires de l’État. Ces pouvoirs continuent d’être pleinement exercés par le président de la République et ils obligent le Gouvernement et sa majorité parlementaire à

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