La cohabitation

« La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » annonce Lionel Jospin, ancien Premier ministre de Jacques Chirac.

Dans le sens courant, la cohabitation est le fait de vivre en duo voire plus, sous le même toit. En politique elle est donc subséquente à un exécutif bicéphale. Cette situation est pour le reste un système original par l'accidentelle opposition politique entre le Président de la République, ancienne tendance populaire et le Premier ministre, nouvelle majorité parlementaire. Cette caractéristique est notamment possible lorsqu'avant l'expiration du mandat présidentiel, des élections législatives ont lieu, quel qu'en soit leur raison. Cette situation est donc seulement possible dans un régime parlementaire. Cependant, c'est bien le fait qu'un chef d'Etat et un chef de Gouvernement opposés se côtoient à la tête du pouvoir exécutif qui engendre la cohabitation. Le terme de dyarchie est parfois utilisé pour caractériser la cohabitation mais ceci est un abus de langage, un régime politique est une dyarchie quand le pouvoir est exercé en même temps par deux dirigeants ayant une position égale mais sans être forcément opposés l'un à l'autre.

L'hypothèse d'une cohabitation se pose une première fois lors des élections législatives de 1967, car Charles de Gaulle et les siens savaient que les résultats étaient incertains, elle se pose une seconde fois en mars 1973 George Pompidou se refuse alors de s'exprimer sur le sujet et cette hypothèse se présente une troisième fois en 1978, une Assemblée de gauche pourrait coexister avec Valéry Giscard d'Estaing. Le terme de cohabitation sera finalement trouvé par Edouard Balladur, et la cohabitation elle-même va voir le jour en 1986. Pourtant, le schéma politique s'est inversé, c'est la gauche qui possèdera la majorité présidentielle et c'est la droite qui obtiendra la parlementaire. Ne pouvant pas être destitué par le Parlement, et ne souhaitant pas démissionner, François Mitterrand voit son rôle de Président s'effacer considérablement au profit de celui de Jacques Chirac, Premier ministre. Cette situation va durer deux ans et va se renouveler à deux reprises, en 1993 avec la même configuration François Mitterrand sera encore contraint à choisir une personnalité de droite Edouard Balladur, mais en 1997, la situation s'inverse et Jacques Chirac va devoir choisir Lionel Jospin comme Premier ministre.

La cohabitation est ainsi particulièrement présente en France durant la Ve République. La compréhension de la réaction défensive des institutions à un tel phénomène est donc très intéressante aujourd'hui.

Comment les institutions de la Ve République vont-elles répondre à la cohabitation ?

La cohabitation est une menace nécessaire à l'évolution du régime (I), donc les institutions vont la limiter sans parvenir à l'éteindre complètement (II).

I. Un trouble dut à une évolution gouvernementale

Suite à une modification institutionnelle la cohabitation peut être envisagée (A), cette dernière va alors développer des altérations dans le Gouvernement (B).

A. Le résultat d'un changement politique

D'après le général De Gaulle, le Président de la République était au-dessus des autres institutions et des partis, et la notion de « cohabitation » inexistante puisqu'« on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». Pour Charles de Gaulle, si une telle situation arrivait, la cause était la perte de confiance du peuple pas le Président.

Dans les faits, depuis 1962 avec l'instauration du suffrage universel direct, qui augmente la légitimité du Président de la République d'un côté, mais qui d'un autre coté pousse ce dernier à respecter la volonté du peuple, augmente les risques de cohabitation, la voix du peuple étant instable face aux évènements politiques. Avec l'accentuation de ce risque d'instabilité, la bipolarisation apparait au même moment dans la vie politique française, le peuple s'il ne se réfère plus qu'à la gauche ou la droite, choisira le camp opposé s'il change d'avis, ce qui engendrera dans tous les cas une cohabitation entre gauche et droite, deux partis en totale opposition. A partir de là, l'hypothèse d'une cohabitation va donc, dès que cette situation se présentera, affoler tous les partis politiques, toutes les institutions et une partie de la population. C'est en 1965 que cette hypothèse est envisagée une première fois, les médias s'en sont donnés à cœur joie.

Pourtant, l'opinion générale ne considère pas spécialement la cohabitation comme un handicap, celui-ci étant plus politique dans la mesure où les hommes au pouvoir devront gouverner avec leurs différentes idéologies. D'ailleurs, certaines personnes pensent que la cohabitation est un « plus » à la démocratie, avec l'échange des idées et le retour à la Constitution, mais surtout avec l'alternance politique. En effet, le septennat parait particulièrement long pour les électeurs. Ainsi, François Mitterrand a connu des cohabitations les deux dernières années de ses deux mandats. Les élections législatives n'étant pas en concordance avec les élections présidentielles, et suite à l'affaiblissement de la légitimité du Président de la République dans la durée, la cohabitation est très probable. En outre, le septennat est un héritage de la IIIe et de la IVe République, la cohabitation serait alors un outil de passage à une pleine et entière Ve République.

En effet Président de la République est la «clef de voûte » du régime (discours du 27 août 1958 de Michel Debré1), ainsi durant une cohabitation, de nombreuses difficultés peuvent survenir car il ne peut s'opposer au peuple et donc doit accepter de gouverner avec une opposition ministérielle.

B. Un fondement de troubles politiques

Jacques Chirac, lors d'une interview en 1990, va dire qu'il a préféré gouverner « pour des raisons tenant des circonstances, naturellement avec François Mitterrand ».

Ceci met en exergue le retour à la Constitution et à l'article 20 durant une cohabitation, en effet, n'arrivant pas à se mettre d'accord sur les taches de chacun, la Constitution doit être relue pour l'établissement des prérogatives de chacun.

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