La cohabitation durant la Cinquième République

Cohabitation

La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence(hamnknum miacum) des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre , lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat .

C’est a priori le fonctionnement naturel du régime .

Cependant , si les institutions ont fonctionné de la sorte pendant vingt-huit ans , en 1986 , pour la première fois , une majorité parlementaire d’orientation politique différente de celle du président de la République a été portée au pouvoir .

Le cas n’est pas isolé puisque le même phénomène s’est produit en 1993 et pour deux ans à nouveau . Une troisième expérience identique a eu lieu en 1997 et pour cinq ans. ,La question qui mérite surtout l’attention est celle de la nature de ce phénomène. En effet le phenomen le plus important de la cohabitation et le retour au texte constitutionnel.

La cohabitation , en tant que telle , correspond-elle aux canons originels du régime ?

Pour ne pas être totalement conforme à la doxa institutionnelle(parabanutyun) qui repose sur une convergence président-Parlement et l’exercice de prérogatives fortes exercées par le président de la République (1) , la cohabitation constitue une hétéronomie propre à la Cinquième relevant tout autant du grippage(qsvel@ brnel@ camel@) des institutions que d’une perversion claire de celles-ci (2) .

I - Le modèle institutionnel de la Cinquième République

Le modèle institutionnel de la Cinquième République repose traditionnellement à la fois sur l’identité d’orientation politique entre le président de la République et la majorité parlementaire d’une part (A) et une prééminence présidentielle - si ce n’est selon le texte constitutionnel , à tout le moins selon la pratique politique - en termes de définition des orientations politiques mises en place par le Gouvernement et de larges prérogatives accordées au chef de l’Etat , d‘autre part (B) .

A- Une identité d’orientation politique

La Cinquième République , pour avoir institué un président de la République , chef de l’Etat , au-dessus des partis et président de tous les Français , n’en demeure pas moins une personnalité politique ayant mené une carrière politique de premier plan et ayant bien souvent dirigé un parti auparavant . Si la fonction transforme la personne , elle n’élimine pas l’orientation politique du candidat devenu chef de l’Etat . Elle ne supprime pas le passé de celui-ci , lequel reste attaché à certaines valeurs et a , par ailleurs , été élu sur un programme , approuvé par le peuple et qu’il convient d’appliquer .

Homme de la Nation , le président de la République demeure la première des personnalités politiques du pays .

Devenu institutionnellement le premier personnage de l’Etat , sa prééminence politique n’est pas suffisante à la mise en place de la politique qu’il a porté .

Il a ainsi besoin d’une majorité politique claire à l’Assemblée nationale , que celle-ci soit le produit d’une coalition ou l’émanation du seul parti majoritaire .

Seul le fait d’obtenir cette majorité à l’Assemblée nationale lui permettra la mise en œuvre de sa politique . La majorité parlementaire peut être diverse , varier dans le temps de façon durable - on pense à l’opposition d’une partie du centre aux gouvernements Villepin puis Fillon ( Mouvement démocrate ) - ou ponctuelle - défaut de soutien des députés communistes à la majorité socialiste pendant les mandats mitterrandiens .

Définitivement , le jeu institutionnel normal veut que le pouvoir s’incarne dans la figure présidentielle et la majorité parlementaire , lesquelles convergent politiquement . D’autant que depuis l’instauration du quinquennat en 2000 , le rythme et la légitimité institutionnels ont été bousculés .. Enfin ,la nature profonde et originelle de la Cinquième n’avait pas prévu la cohabitation du fait du rôle , de la prééminence et des prérogatives conférées au chef de l’Etat .

B- Le système : une prééminence présidentielle bien loin de la cohabitation

Tout , dans la Cinquième République , de l’esprit au texte et à la pratique ordonnée contribue à éloigner la logique du système institutionnel de la logique « cohabitationniste ». En effet , celle-ci ne se négocie pas . Elle a été précisément voulue , conçue et instituée à dessein : faire du président de la République la « clé de voûte » des institutions , ainsi que le rappelait Michel Debré ,.

Si ce dernier envisageait clairement la logique purement parlementaire , alors que general de Gaul tentait de restaorer un regime presidentialise comme il prononcait cette idee dans ses discours plus précisément , celui à Bayeux , le 16 juin 1946 .

.Il convenait aussi d’établir un pouvoir exécutif fort Le relevé même des prérogatives présidentielles suggère cette prééminence du chef de l’Etat qui va tant à l’encontre de la nature de la cohabitation , laquelle suppose nécessairement un effacement relatif du président de la République , le temps que cette période s’écoule .

Chef de l’Etat , premier magistrat du pays , chef des armées et à la tête de la diplomatie et des stratégies militaires et extérieures , disposant du droit de nommer le Premier ministre et le gouvernement , de provoquer la tenue d’élections législatives anticipées par le prononcé de la dissolution de l’Assemblée nationale , d’engager un référendum au champ d’intervention sans cesse étendu , de mettre en place l’article

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